PRÊT COUP DE POUCE

IMPORTANT

RENDEMENT

Pour plus d'informations sur le taux équivalent annuel brut, téléchargez la note de calcul.

LE PORTEUR DE PROJET

Alert Sassouffl SCRL est une société de projet (SPV) fondée et détenue par le groupe Vents d’Houyet (VDH), pionnier wallon du renouvelable et en particulier de l’éolien.

VDH exploite, en partie, directement ou indirectement, 3 parcs éoliens en Wallonie, pour une capacité totale installée consolidée de 15,57 MW.

Le tableau ci-dessous détaille les capacités de production et les différentes sociétés du groupe détenant les éoliennes : 

La totalité de l’électricité produite est injectée sur le réseau. L'électricité produite par le groupe VDH équivaut à la consommation électrique de plus de 10.000 ménages.

ORGANIGRAMME

Vous trouverez ci-dessous un organigramme reprenant les diverses participations du Groupe VDH. 

• VDH DEV : holding de tête détenant les différentes sociétés du groupe
• Vents d’Houyet (VDH) : sous holding 
• VDH Participations : véhicule de financement pour financer le rachat de certains des actifs éoliens du groupe
• ALERT SASSOUFFL : SPV objet de la présente offre de financement

SOCIÉTÉ À FINALITÉ SOCIALE

VDH est un groupe à société à finalité sociale. En consacrant une partie de ses marges bénéficiaires liées à ses investissements dans l’éolien, VDH soutient des actions porteuses dans des secteurs d’activité du quotidien de chacun : le logement, la mobilité, la formation et l’agriculture. 

On peut citer le projet « Palisol » de la gare de Paliseul en exemple. La commune de Paliseul avait décidé de céder la gare au prix symbolique d’un euro au groupe VDH dans le but que le groupe y développe un projet susceptible de dynamiser le quartier et la commune. 

Le groupe VDH a souhaité redonner à la gare son rôle structurant en créant l’Asbl Palisol gare qui anime un « tiers lieu » ouvert à tous les riverains et propose des services de mobilité douce pour les habitants et, en saison, pour les vacanciers.

• Énergie solaire pour la mobilité électrique (points de charge)
• Vélos partagés pour les habitants et les vacanciers

VDH développe d’autres projets immobiliers dans sa filiale NOVAGARE (projet en cours de développement à Bouillon et Walhain qui combine un pôle de mobilité à différentes fonctions (logement, énergie, tiers lieu, …) suivant une analyse du positionnement de chaque projet.

Toujours dans le domaine de la mobilité, VDH développe des services de mobilité partagée au sein de Wibee, avec des projets en cours dans une dizaine de communes en Wallonie. 

Dans le domaine de l’éducation, VDH soutient historiquement Vents d’Houyet Académie qui, en partenariat avec les écoles et animateurs, organise des stages et des activités axées autour de la nature, l’environnement et l’énergie (plusieurs dizaines de milliers de stage à ce jour). 

La finalité sociale de Vents d’Houyet se matérialise également par un plafond de distribution de dividendes à 6%. 

MANAGEMENT

Aujourd’hui, l’équipe de management est composée de : 

Bernard Delville

Fondateur & Président du Conseil d’Administration 

 

Pierre Oldenhove

Administrateur Finance & Legal

Eddy Defossez

Administrateur Développement

INTERVIEW DE BERNARD DELVILLE

GROUPE VDH & ECCO NOVA

RAISON DE LA LEVEE DE FONDS

Alert Sassouffl (ASS) détient une éolienne Enercon E-48 construite et mise en service en 2006. Une deuxième machine similaire est détenue par sa société mère, VDH, dans le même parc situé à Finnevaux. Elle sera cédée à ASS.

Ces machines produisent chacune quelque 1.100 MWh par an en moyenne depuis leur mise en service. 

Après 18 ans de production et bien que la durée de vie de ce type de machine soit estimée à environ 25, voire 30 ans, VDH a obtenu un permis de repowering, soit le renouvellement du parc par 3 nouvelles machines plus performantes et de dernière génération. 

Les machines actuellement en service pourront être démantelées et revendues sur le marché secondaire, leur permettant ainsi une nouvelle vie. 

En effet, les éoliennes démontées peuvent être revendues entières ou en pièces détachées après reconditionnement comme le décrivait Renouvelle dans un article récent disponible ici. 

Des plateformes spécialisées, telles que wind-turbine.com, listent des éoliennes d'occasion, y compris des modèles Enercon, connues pour leur robustesse et leur fiabilité.

Afin de financer le rachat par ASS du permis obtenu par VDH, les Ecco-Investisseurs sont sollicités à hauteur de 200.000€ à travers le mécanismes du prêt coup de pouce. Une fois ce permis détenu par ASS, le projet de repowering pourra faire l’objet d’un financement traditionnel. 

INDICATEURS DU PROJET

Vous trouverez ci-dessous diverses informations concernant le parc de Finnevaux :

Notre analyse s'est essentiellement basée sur l’étude de la situation actuelle d’ASS et de l’exploitation des machines existantes.

Le plan financier du projet de repowering est encore en cours de finalisation. Néanmoins, selon notre analyse, ASS est en mesure de rembourser le prêt consenti afin de faire l’acquisition du permis de repowering. 

ETATS FINANCIERS DE L’EMPRUNTEUR

Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l’actif, du passif et du compte de résultat d’ASS au 31/12/23 et au 30/09/2024. 

ACTIF

Au 30/12/2024, l’actif d’ASS est essentiellement composé (81%) d’une créance de 341.552,67€ détenue sur la holding VDH. 

L’éolienne fait bien sûr partie du patrimoine de la société mais elle a été 100% amortie. 

PASSIF

Les fonds propres au 30/09/2024 s’élèvent à 297.389,25€ soit 70% du passif (ratio de solvabilité). 

L’emprunt lié à l’éolienne existante a été intégralement remboursé, de sorte que les dettes financières sont inexistantes.

COMPTE DE RÉSULTAT

ASS ne bénéficie plus du régime de certificats verts, ses revenus sont donc actuellement exclusivement issus de la vente d'électricité sur le réseau et ses charges liées à la maintenance et aux honoraires divers liés à l’exploitation de l’éolienne. 

ANALYSE FINANCIERE D’ASS

Une fois l’éolienne E44 détenue par VDH cédée à ASS, les deux machines du parc, détenues par ASS, permettront de produire environ 1.900 MWh pour un chiffre d’affaires annuel estimé à 119.700€, correspondant à un prix de revente de l’électricité de 63€/MWh.

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

ALERT SASSOUFL fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant de 200.000 € pour financer le rachat du permis de repowering du parc de Finnevaux. 

Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, le porteur de projet a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu. Une rencontre physique entre l’équipe de Ecco Nova et le porteur de projet a été organisée à Liège le 2 décembre.

Liste des documents reçus :

• Présentation du groupe VDH (organigramme, puissance totale, équipe, etc.)
• Une situation comptable récente d’ASS
• Plan financier d’ASS
• Contrat de maintenance des éoliennes
• Rapport par ENERCON de vent & rendement du parc de Finnevaux
• Permis de repowering
• Contrat de vente de l’électricité (PPA)
• Les éléments KYC : carte identité du représentant legal, extrait de casier judiciaire, statuts, etc. 

RISQUES

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

1. Risques liés aux projets
2. Risques liés au secteur
3. Risques de défaut
4. Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement
5. Risque de défaillance de la plateforme
6. Risque d’illiquidité de l’investissement
7. Autres risques

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

APERCU

LES POINTS FORTS 

• VDH est un acteur expérimenté, actif dans le secteur de l’énergie éolienne depuis 2002, qui a constitué un portefeuille de 11 éoliennes. 
• Le plan financier démontre une capacité de remboursement du prêt sur base des revenus générés par les machines existantes.
• VDH alloue une partie de ses revenus dans des projets à finalité sociale. 

LES POINTS D’ATTENTION 

• Il s’agit de la 8^ème campagne de financement organisée sur Ecco Nova pour le groupe VDH. Il est recommandé aux Ecco-Investisseurs, ayant déjà souscrit dans une ou plusieurs levées de fonds de VDH, de préconiser la diversification de leurs souscriptions sur la plateforme entre différents porteurs de projets. 
• Le projet de repowering en est au stade du permis, purgé de tous recours mais n’a pas encore fait l’objet d’un accord de financement. Néanmoins, l’exploitation des machines actuelles assure une capacité de remboursement suffisante pour le prêt octroyé dans les conditions de marché de l’électricité actuelles. 

DÉTAILS

FONCTIONNEMENT DES PRÊTS REGIONAUX

DISPOSITIONS PRATIQUES 

Lors de la souscription sur Ecco Nova, les investisseurs obtiendront un contrat de prêt pro-forma. Ecco Nova enregistrera les prêts auprès de Wallonie Entreprendre.

Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de Wallonie Entreprendre. 

Les investisseurs devront également compléter et signer une attestation sur l’honneur, qui sera annexée à la demande d’enregistrement du Prêt Coup de Pouce.

Enfin, les investisseurs devront fournir une preuve du paiement de leur investissement sous la forme d'un extrait de compte permettant d'identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.

Ecco Nova assurera le suivi et la gestion de ces démarches en bonne collaboration avec les investisseurs.

Dans le cas d'un prêt coup de pouce, il est nécessaire de réaliser le paiement de l'investissement via un compte bancaire au nom du prêteur.

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt coup de pouce de minimum 1.000 € et de maximum 50.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

SUBORDINATION

Le présent prêt est subordonné tant aux dettes dont l'émetteur est déjà redevable au moment de sa conclusion qu'à ses dettes futures. Ainsi, en cas de concours entre les créanciers de l'émetteur avant la fin de la durée du prêt, la créance du prêteur ne sera honorée qu'après paiement de celle des autres créanciers. Il ne sera traité sur un pied d'égalité qu'avec les autres créanciers subordonnés, s'il en existe, et notamment sans y être limité , avec tous les autres créanciers qui ont conclu un Prêt Coup de Pouce, que leur prêt soit né avant ou après la conclusion du présent prêt. Le caractère subordonné ne concerne que le montant en principal et non les intérêts.

FACTULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Dans le cadre du Prêt Coup de Pouce, l’émetteur est en droit de rembourser le prêt anticipativement au moyen d’un remboursement unique et total du solde dû en principal et intérêts.

CONDITION SUSPENSIVE

Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:

Si le seuil de réussite de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 15/12/2024 à 23h59, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de ASS Finnevaux seront remboursés aux investisseurs. 

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le Porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

• ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
• Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
• Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
• Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Conformément à l’article 3 du règlement délégué UE 2022/2119, les identifiants des offres de crowdfunding ont été mis à jour pour se conformer aux exigences de la réglementation. La référence "FCM" a été remplacée par "000" afin d'assurer que l'identifiant ne comporte que des caractères numériques. Cette mise à jour n'affecte en rien les détails des offres.
• Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

• Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.27
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -2963.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.