Ecco Nova
Quel est le modèle de levée de fonds ?
Ecco Nova a choisi le 'lending based' crowdfunding ou 'crowdlending', soit le financement par le prêt. Cela signifie que toute personne (le crowd en anglais) a la possibilité de prêter de l'argent à un taux et pour une durée pré-définis à des porteurs de projets qui s'engagent à les rembourser. Il ne s'agit donc pas dons mais bien d'investissements!
Qui est Ecco Nova?
Quentin Sizaire - cofondateur Ingénieur civil de formation également, Quentin a participé en une dizaine d'années au développement technique et financier de plusieurs dizaines de projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques. Quentin est détenteur d'un master complémentaire en gestion à HEC-ULg.
Pierre-Yves Pirlot - cofondateur Ingénieur civil de formation, Pierre-Yves est actif dans le domaine de l'énergie depuis près de 8 ans. Ingénieur étude, ingénieur projet puis business developpeur pour Coretec Engineering, Pierre-Yves a développé ses compétences techniques et financières dans le domaine de la cogénération, du photovoltaïque, de la biométhanisation et de la biomasse.
Pourquoi investir sur Ecco Nova?
Ecco Nova vous permet d'investir dans des projets durables et de bénéficier de rendements attractifs clairement prédéfinis. En prêtant, vous récupérez votre capital au fur et à mesure des remboursements. Vos fonds sont donc mobilisés pour une durée limitée. Enfin, les seuls frais supportés par les investisseurs s'élèvent à environ 15€ TVAC par souscription.
Pourquoi lever des fonds via Ecco Nova?
Ecco Nova, ce sont avant tout des professionnels de l'énergie qui comprennent les besoins des porteurs de projets. Utiliser notre platforme permet de récolter rapidement des fonds qui sont considérés par les banques comme des quasi fonds-propres. Cela facilite l'obtention de crédits bancaires voire en améliore les conditions. Le financement par le prêt permet par ailleurs d'éviter la dilution de votre capital ainsi que l'intrusion d'un nombre important d'investisseurs dans la gestion de votre entreprise. Il s'agit également d'un outil de communication efficace pour la promotion de projets verts.
Ecco Nova est-elle une plateforme agréée?
La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding prévoit que les plateformes qui proposent des services de ‘financement alternatif‘ doivent disposer d’un agrément. Ecco Nova dispose d’un agrément comme plateforme de financement alternative (PFA) et est référencée sur le site de la FSMA, l’autorité des services et marchés financiers.
Quel est le taux de défaut des émetteurs sur ECCO NOVA ?
Sur ECCO NOVA, le taux de défaut est calculé comme le rapport entre le montant total en défaut et le montant total levé. Le taux de défaillance est pour l'heure de 0,8% des montants levés (22/03/2023).
Ecco Nova Finance est le véhicule de financement d’ECCO NOVA, tel que défini à l’article 4, 7° de la loi de la loi du 18 décembre 2016. Cette loi organise la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding. Elle décrit diverses dispositions en matière de finances (« Loi Crowdfunding »).
Ecco Nova Finance est gérée et administrée par Ecco Nova dans l’intérêt des investisseurs, conformément à l’article 28, §1er de la loi du 18 décembre 2016.
Le rôle d’Ecco Nova Finance consiste à accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance, de sorte qu'un défaut dans le projet A n'affecte pas le remboursement du projet B.
Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV).
Porteurs de projet
A quelles entreprises s’adressent les services de financement d’Ecco Nova?
Ecco Nova est spécialisée dans le financement d’entreprises accélérant la transition énergétique et le développement durable.
Concrètement, Ecco Nova s’adresse aux entreprises/ porteurs de projets appartenant aux 3 catégories suivantes :
1. Production d’énergie renouvelable :
Développeurs et exploitants de parcs éoliens, tiers-investisseurs solaires, cogénération, biomasse, biométhanisation…
2. Promotion immobilière :
Ecco Nova finance les promoteurs immobiliers pour des projets de construction, rénovation, rehausse… Une attention particulière sera portée aux critères qualitatifs et notamment la performance énergétique visée du projet.
3. PME (Petites et Moyennes Entreprises) durables
Ecco Nova finance la croissance des PME répondants aux objectifs mondiaux de développement durable, les « SDG’s » en anglais. Vous pouvez consulter les 17 objectifs sur https://sdgs-entreprise.be/
Ecco Nova permet de lever un minimum de 150.000€.
Le plafond légal est fixé à 5.000.000€ par an et par entreprise.
1. Promoteurs immobiliers
- Votre projet de promotion immobilière dispose de l’ensemble des permis et autorisations nécessaires à sa réalisation
- Vous pouvez justifier d’une expérience de 3 promotions immobilières achevées pour un volume total de chiffre d’affaires supérieur à 5.000.000 EUR
- Vous disposez de fonds propres équivalents au financement de minimum 5% du cout d’investissement du projet
2. Production d’énergie renouvelable
- Votre projet de production d’énergie dispose de l’ensemble des permis et autorisations nécessaires à sa réalisation
- Vous pouvez justifier d’une expérience de 3 projets similaires achevés
- Vous disposez de fonds propres équivalents au financement de minimum 10% du cout d’investissement du projet
- Une banque est disposée à financer la majeure partie de votre projet
3. PME durable
- L’entreprise a été constituée il y a plus de 2 ans
- Les gérants disposent d’une expérience professionnelle de plus de 5 ans
- Les fonds propres de l’entreprise sont 2x supérieurs au montant recherché via Ecco Nova
- Le chiffre d’affaires réalisé sur les 12 derniers mois est supérieur à 500.000 EUR
- La croissance annuelle du chiffre d’affaires est supérieure à 30%
- Votre entreprise s’inscrit dans un des 17 objectifs mondiaux de développement durable (ODD ou SDG’s en anglais)
Indépendamment du taux d’intérêt rémunérateur pour les investisseurs (les membres de la communauté Ecco Nova), l’entreprise emprunteuse devra s’acquitter des frais suivants :
1. Success Fee :
Le Success fee est la commission de succès liée au montant effectivement levé. Elle varie entre 4% et 6% selon le montant levé.
2. Running Fee :
Pendant la durée du prêt, un frais administratif (équivalent à 0,10% ou 0,15% du montant levé selon la durée du prêt) est dû pour la gestion administrative liée aux payements des intérêts et/ou remboursement du capital sur le compte des investisseurs
3. Administration Fee :
En cas d’application d’un prêt régional, un forfait administratif de 3.000 EUR est facturé à l’issue de la campagne. Ce forfait couvre la charge administrative liée à l’enregistrement de tous les contrats de prêts auprès des institutions régionales compétentes (SOWALFIN, PMVz, Finance&Invest.Brussel)
D’autres services à la carte et en supplément sont disponibles comme l’enregistrement d’une vidéo de présentation du projet et du porteur de projet, l’envoi de courriers toutes boites à destination de certaines communautés de citoyens, l’organisation de séances d’informations virtuelles ou réelles…
1. Vérification de l’éligibilité du projet et du porteur de projet
2. Analyse financière du projet selon différents indicateurs (financiers et qualitatifs)
3. Rédaction d’une offre de financement au porteur de projet (Montant, durée, taux, suretés…)
4. Finalisation de l’analyse du dossier (due diligence), collecte des pièces justificatives et préparation des différents contrats (contrat cadre, contrat de prêt….)
5. Préparation par Ecco Nova de la page web de la campagne et rédaction de la note d’information sur base des informations fournies par le porteur de projet
6. Notification à la FSMA et teasing aux membres de la communauté Ecco Nova
7. Ouverture de la campagne selon le calendrier annoncé
Une fois la campagne lancée, les investisseurs peuvent s'engager à prêter le montant de leur choix via notre plate-forme.
Dans certains cas, le prêt se fait directement au porteur de projet. Dans d’autres, le prêt se fait indirectement au porteur de projet via Ecco Nova Finance. Les investisseurs reçoivent alors la convention d'investissement via laquelle le porteur de projet s'engage à leur rembourser, directement ou indirectement (c’est à dire via Ecco Nova Finance), la somme selon les modalités décrites dans la note d’information: taux, durée, date du premier remboursement, fréquence de remboursement etc.
En versant la somme sur un compte dédié, ils acceptent les termes de la convention d'investissement. Les fonds sont donc récoltés et mis à disposition du porteur de projet seulement à la clôture de la campagne. Le compte dédié est ouvert au nom du porteur de projet, Ecco Nova n'y a qu'un droit de regard pour suivre le bon déroulement de la campagne.
Le porteur de projet s'engage alors à rembourser le capital levé et les intérêts selon les modalités spécifiques à chaque projet détaillées dans la convention d'investissement.
Plusieurs options sont envisagées si le montant prévu n'est pas atteint:
- Option 1: Remboursement intégral. Les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs. Aucuns frais ne sont dus au porteur de projet (« No cure, no pay »).
- Option 2: Prolongation de la campagne puis remboursement intégral. Si le montant total levé est supérieur à un minimum fixé, la campagne peut alors être prolongée d'une durée prédéfinie. À l'issue de cette prolongation et si le montant n'est toujours pas atteint, les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs.
- Option 3: Seuil de réussite atteint et prolongation de la campagne. Si un montant minimum prédéfini est atteint, ce montant est mis à disposition du porteur de projet et la campagne peut être prolongée pour tenter d'atteindre l'objectif initial.
- Option 4: Clôture sans avoir atteint l'objectif maximum. Bien que l'objectif maximum n'ait pas été atteint, les fonds obtenus sont mis à disposition du porteur de projet sans prolongation de la campagne.
Pour chaque projet, l'option de fin de campagne est décidée d'un commun accord avec le porteur de projet et est communiquée dans le descriptif.
Les prêts régionaux sont des mécanismes « win-win » pour les citoyens et les PME.
Chaque région dispose de son propre prêt régional : Le PRÊT COUP DE POUCE en Wallonie, le PRÊT PROXI à Bruxelles et le WINWINLENING en Flandre.
Concrètement, les PME empruntent de l’argent aux citoyens sous forme de prêt subordonné à des conditions avantageuses.
En complément au taux d’intérêt payé par la PME, les citoyens bénéficient d’un crédit d’impôt ainsi que d’une garantie régionale sur le solde restant dû de leur prêt.
Toutes les informations légales relatives aux prêts régionaux sont disponibles :
1. Prêt coup de Pouce : http://www.pretcoupdepouce.be/presentation
2. Prêt Proxi : https://www.finance.brussels/proxi/
3. Winwin lening : https://www.pmvz.eu/winwinlening
Le crowdlending comporte de nombreux avantages. Parmi les principaux on peut citer :
- Effet de levier bancaire : Les fonds apportés par les citoyens sont considérés comme des quasi-fonds propres au regard de la banque. Vous pouvez de cette manière multiplier vos projets en réduisant l’effort propre demandé. Vous conservez également la pleine propriété puisque les fonds sont apportés sous forme de prêt.
- Marketing : En intégrant la participation citoyenne dans le montage financier de votre projet, vous favorisez naturellement l’acceptabilité du projet en détournant le phénomène NIMBY en YMBY, Yes in My Backyard ! En promotion immobilière, le crowdlending favorise les préventes des différentes unités. Lorsque le crowdlending est utilisé pour financer la croissance de l’entreprise, vous bénéficiez d’un effet marketing immédiat. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir que la presse mette en lumière l’une ou l’autre campagne de financement dans ses colonnes.
- Rapidité : Lever des fonds sur Ecco Nova est un processus simple et rapide. Entre le premier contact de présentation du projet à financer et la mise à disposition des fonds sur le compte du porteur de projet, Ecco Nova considère un timing raisonnable de 1 mois.
Si le projet à financer n’est pas suffisamment mature (par exemple, le dossier transmis par le porteur de projet n’est pas complet), Ecco Nova ne peut pas s’engager sur un timing.
Depuis sa création en 2016, Ecco Nova a fait preuve de sérieux et la rapidité des différentes levées de fonds sur sa plateforme témoigne d’une grande confiance de la part des Ecco-investisseurs.
Ecco Nova est une réelle source de financement dans le montage de votre projet, ou dans la croissance de votre entreprise. Toutes les demandes de financement sont analysées en interne ce qui nous permet d’être au cœur du projet et de travailler main dans la main avec le porteur de projet. Le processus pour lever des fonds via Ecco Nova est simple et rapide : Après avoir analysé le caractère durable et rentable de votre projet, nous déterminons ensemble les modalités de la campagne et celles liées au remboursement du prêt. Ecco Nova affiche fièrement un taux de succès de 100% de ses campagnes.
Ecco Nova dispose d’une petite équipe aux profils variés et complémentaires. Notre mission est de vous aider à développer votre projet afin de participer ensemble au développement durable.
En septembre 2015, les 193 États membres des Nations Unies ont adopté un programme mondial ambitieux pour assurer une transition juste vers un développement durable. Ce programme s’articule autour des 17 Objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals en anglais), déclinés en 169 cibles, qui définissent et traduisent les priorités à l’horizon 2030.
Afin de déterminer si une entreprise est considérée comme une entreprise durable, Ecco Nova s’inspire des objectifs de développement durable repris sur @ https://sdgs-entreprise.be/17-sdg-5-piliers/
Concrètement, si votre entreprise répond - par sa nature, son activité, sa gouvernance ou sa volonté de changement – à 2 des 17 critères, Ecco Nova considère que l’entreprise est dite durable. Elle trouve alors toute sa place sur la plateforme de financement participatif.
Investisseurs
Qui peut investir sur Ecco Nova?
Ecco Nova est accessible à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter, qu'elle soit belge ou étrangère. Notez que selon votre nationalité et votre statut, la fiscalité qui s'applique à vos revenus peut différer. Voir rubrique 'Quelle fiscalité s'applique à mes investissements?'.
Combien puis-je investir ?
Le minimum est généralement fixé à 50€ et le maximum à 20.000€. Cela peut néanmoins varier d’un projet à l’autre et cette information est toujours disponible dans la documentation à télécharger pour chaque projet. Une simulation peut être réalisée avant chaque souscription.
Comment investir?
- Sur la page 'investisseurs', accédez à l'ensemble de nos projets
- Sélectionnez celui ou ceux qui vous intéressent et obtenez des informations complémentaires
- Une fois votre choix posé, cliquez sur 'investissez'. Vous pouvez alors choisir le montant à investisr, remplir vos coordonnées et enfin valider votre souscription
- Vous recevez ensuite la confirmation de votre souscritpion par email et vous êtes invité à payer le montant investi ainsi que les 15€ de frais de souscription
- Une fois la campagne cloturée, vous recevez la confirmation de cloture. Les fonds sont alors mis à disposition du porteur de projet et le remboursement peut commencer
Le taux d'intérêt annuel offert varie entre 4 et 8%. Ce taux est clairement défini dès la souscription et indépendant des performances réelles du projet.
Que se passe-t-il si le montant total à récolter n'est pas atteint?
Plusieurs options sont envisagées si le montant prévu n'est pas atteint:
- Option 1: Remboursement intégral. Les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs.
- Option 2: Prolongation de la campagne. Si le montant total lévé est supérieur à un minimum fixé, la campagne peut alors être prolongée d'une durée prédéfine. A l'issue de cette prolongation et si le montant n'est toujours pas atteint, les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs.
- Option 3: Validation du montant atteint et prolongation de la campagne: Si un montant minimum prédéfini est atteint, ce montant est mis à disposition du porteur de projet et la campagne peut être prolongée pour tenter d'atteindre l'objectif initial.
- Option 4: Validation du montant atteint. Bien que l'objectif n'ait pas été atteint, les fonds obtenus sont mis à disposition du porteur de projet. Pour chaque projet, l'option de fin de campagne est communiquée dans le descriptif.
Ecco Nova vous permmet d'investir sous forme de prêt dans des projets durables. Comme n'importe quel investissement, cela représente un risque.
Dès la souscription, un taux, une durée et une fréquence de remboursement sont définis dans une convention. Le porteur de projet, via cette convention s'engage à rembourser le montant emprunté. Le risque encouru est donc le défaut de paiement du porteur de projet.
Ecco Nova, en analysant et en filtrant les projets publiés contribue à minimiser ce risque mais ne peut l'annuler.
Selon le type de projet et la capacité financière du porteur de projet, Ecco Nova donne un risque indicatif de 1 à 5.
Il incombe néanmoins in fine à chaque investisseur d'évaluer le risque qu'il est prêt à prendre. Diversifier en investissant dans plusieurs projets permet de limiter ce risque.
Quels sont les frais d'utilisation d'Ecco Nova?
Les seuls frais supportés par les investisseurs sont les frais administratifs de souscription. Ils s'élèvent généralement à 15 € TVAC et sont précisés lors de la souscription.
Pour combien de temps mon capital est-il mobilisé?
Investir sous forme de prêt via Ecco Nova, c'est connaître, dès la souscription, le rendement attendu mais aussi la durée durant laquelle votre capital est mobilisé. Périodiquement, une partie du capital vous est restituée et des intérêts vous sont versés. Dans certains cas, seuls les intérêts sont versés chaque trimestre, le capital étant remboursé intégralement à l'échéance. Dans tous les cas, votre capital est donc mobilisé pour une durée limitée.
Quelle fiscalité s'applique à mes investissements et comment les déclarer ?
Au sujet de la fiscalité, le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique.
Cette taxe de 30 % est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe.
Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
PAR DÉFAUT, VOUS N'AVEZ DONC AUCUNE DÉMARCHE À RÉALISER DANS LE CADRE DE VOTRE DÉCLARATION D'IMPÔT.
Il existe cependant deux exceptions :
- PRÊT "PLAN START-UP"
- DE QUOI S'AGIT-IL ? Ce sont des prêts octroyés à des projets labellisé plan start-up, permettant aux personnes physiques, résidentes ou non-résidentes, de bénéficier d'une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an. Pour un emprunt donné, l’exonération est valable pendant 4 ans.
- COMMENT EST PRÉLEVÉE LA FISCALITÉ ? Par défaut, aucun précompte n'est prélevé durant la période de 4 ans. Cependant, si, durant l'année fiscale, vous dépassez le seuil de 15.000 euros prêtés dans des projets éligibles à cet avantage, il vous incombe de déclarer les intérêts qui, en raison du dépassement de ce seuil, ne bénéficieraient pas de l'exonération. Nous vous invitons, dans ce cas à consulter la circulaire 2017 C17 et à en discuter avec votre expert-comptable.
- DOIS-JE DÉCLARER CES PRÊTS ? Vous devez indiquer en regard du code 1088-76 le nombre de prêts consentis via une plate-forme de crowdfunding agréée.
- PRÊT "RÉGIONAUX"
- DE QUOI S'AGIT-IL ? Ce sont des prêts octroyés à des projets labellisé Winwinlening, Prêt Proxi et Prêt Coup de Pouce, permettant aux investisseurs qui respectent les conditions de bénéficier d'un avantage fiscal sous forme d'un crédit d'impôt sur le solde restant du prêt. Cet avantage fiscal ne concerne que les investisseurs dont la résidence fiscale se trouve dans la région concernée.
- COMMENT EST PRÉLEVÉE LA FISCALITÉ ? Une retenue à la source de 30 % s'applique aux intérêts perçus par des personnes physiques ayant une résidence fiscale en Belgique.
- DOIS-JE DÉCLARER CES PRÊTS ? Oui, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, indiquez à la case XI les montants admissibles à un crédit d'impôt : remplissez les soldes d'ouverture et de clôture de l'année concernée dans la case "montants éligibles à un crédit d'impôt via Prêt Win-Win, Proxilening ou Prêt Coup de Pouce" de votre déclaration d'impôts. A l'égard des Prêts Winwinlening, il s'agit des codes 3377-18 et 3378-17. A l'égard des Prêts Proxi, il s'agit des codes 3391-04 et 3392-03. A l'égard des prêts Coup de Pouce, il s'agit des codes 3384-11 et 3386-09.
L’ensemble du site Ecco Nova est sécurisé grâce au protocole https. Celui-ci assure que toutes vos informations nous sont transmises de façon sécurisée.
En outre l'utilisation des données par ECCO NOVA, ses équipes et sous-traitants et les porteurs de projet sont confirmes à la regfleentation GDPR. Vous pouvez également prendre connaissance de notre COOKIE POLICY via le lien : https://www.ecconova.com/cookies
Qu’est-ce qu’un projet labellisé plan start up?
Le plan start-up est un ensemble de mesures destinées aux jeunes entreprises. Parmi ces mesures, un cadre fiscal plus intéressant pour le crowdfunding. Concrètement, celui qui investit dans des instruments de dette via une plateforme de crowdfunding agréée bénéficiera d’un avantage fiscal sous la forme d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an. Les projets labellisés plan start-up publiés sur Ecco Nova permettent aux personnes physiques, résidentes ou non résidentes, de bénéficier de cette exonération de précompte mobilier. Pour un emprunt donné, l’exonération est valable pendant 4 ans.
Que se passe-t-il en cas de décès du prêteur ?
Afin d’assurer la continuité des paiements inhérentes aux créances, les héritiers doivent nous faire parvenir un certificat d’hérédité.
Nous invitons également les héritiers à compléter et signer un mandat dans le but de désigner un seul mandataire qui se substituera au défunt dans notre base de données. Ce mandataire recevra les montants dû et sera chargé de répartir adéquatement les sommes reçues à qui de droit . Il est également demandé de joindre à ce mandat un relevé d’identité bancaire du mandataire.
À quoi correspond le niveau de risque de 1 à 5 sur ECCO NOVA ?
Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants.
Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance.
Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués.
Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé). Ce score ne reflète pas la probabilité de perte en capital.
Investir comporte donc toujours des risques, nous vous recommandons de diversifier votre portefeuille et de ne pas investir plus de 10 % de vos avoirs disponibles.
Pourquoi prêter à Ecco Nova Finance et non directement au porteur de projet ?
Dans certains cas, le prêt se fait directement au porteur de projet. Dans d’autres, le prêt se fait indirectement au porteur de projet via Ecco Nova Finance.
Ecco Nova est un véhicule de financement qui permet de rassembler les différents prêts et de les investir en une seule fois auprès du porteur de projet. Ce mécanisme est prévu par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances (« Loi Crowdfunding »).
Ce mécanise offre une plus grande simplicité de gestion pour l’emprunteur et facilite la mise en place de mécanismes de garanties telles que, à titre d’exemple, une inscription d’hypothèque au bénéfice des prêteurs.
Enfin, chaque prêt octroyé à un porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance, de sorte qu'un défaut dans le projet A n'affecte pas le remboursement du projet B.
Qu’est-ce qu'un prêt régional ?
Il s’agit d’un mécanisme « win-win" pour les citoyens et les PME.
Chaque région dispose de son propre prêt régional : Le PRÊT COUP DE POUCE en Wallonie, le PRÊT PROXI à Bruxelles et le WINWINLENING en Flandre.
Concrètement, les PME empruntent de l’argent aux citoyens sous forme de prêt subordonné à des conditions avantageuses. En complément au taux d’intérêt payé par la PME, les citoyens bénéficient d’un crédit d’impôt ainsi que d’une garantie régionale sur le solde restant dû de leur prêt. Notez que contrairement à une réduction d’impôt, vous bénéficiez de la totalité du crédit d’impôt quel que soit votre niveau d’imposition. Si vous n’êtes pas d’impôt dû , vous recevrez donc le montant de crédit d’impôt
Ces avantages sont conditionnés par plusieurs critères, en particulier le fait d'être un citoyen disposant d'une residence fiscale dans la région concernée.
Ecco Nova est là pour vous accompagner dans les démarches administratives liées à cet avantage fiscal.
Sur Ecco Nova, vous pouvez reconnaitre une campagne prêt régional via des labels colorés (bleu pour le prêt PROXI, rouge pour le prêt COUP DE POUCE, jaune pour le WINWINLENING). Sur la page du projet nous vous présentons clairement les conditions d’éligibilité ainsi que l’effet du crédit d’import sur le rendement de votre investissement.
Ces prêts régionaux ne sont cependant pas sans risque !
Comment se déroule l'enregistrement d'un prêt régional en détail ?
Lorsque vous investissez dans un prêt régional (WINWINLENING, PRÊT PROXI ou PRÊT COUP DE POUCE), le processus d’investissement est différent d’un prêt regulier
La première étape est commune à toutes les campagnes d’Ecco Nova. Après avoir consulté la page et la note d’information, vous pouvez simuler votre prêt en cliquant sur le bouton « INVESTISSEZ » de la page de la campagne. Vous pouvez ensuite confirmer votre investissement en ayant préalablement indiqué votre statut social (employé, pensionné, ….). Cette information est en effet demandée par les autorités à des fins statistiques. Vous recevez ensuite par e-mail un contrat de prêt pro-forma (votre créance).
Ce contrat est temporaire, il sera remplacé par le contrat officiel généré par les plateformes des différentes régions. sur la plateforme de l’organe éxécutif du gouvernement régional
En effet, pour valider votre investissement, Ecco Nova se charge d’enregistrer votre prêt auprès de la SOWALFIN en Wallonie, de PMVz en Flandre et de Finance&Invest Brussels à Bruxelles.
Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de ces plateformes régionales. Ecco Nova se charge de vous transmettre ce contrat à signer via ADOBE SIGN, un outil de signature électronique. Nous récoltons ensuite la signature du porteur de projet et nous transmettons le tout aux autorités compétentes.
En Wallonie, pour le prêt coup de pouce, il est également requis de fournir une preuve de paiement, Ecco Nova vous enverra un lien permettant d’enregistrer cette preuve de paiement en ligne. Cette preuve de paiement, devra permettre de clairement identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur/porteur de projet à qui vous prêtez, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.
Enfin, une fois que votre prêt est accepté, les autorités régionales vous transmettent une confirmation écrite du bon enregistrement du prêt régional.
Soyez assuré qu’Ecco Nova se charge de ces laborieuses étapes pour assurer le succès de ces campagnes de prêts régionaux...pour faciliter et minimaliser les démarches administratives à prendre pour vous
En résumé:
1. L'investissement a lieu via la plate-forme Ecco Nova comme d'habitude
2. Vous recevrez votre contrat de prêt par email pour signature via l'outil Adobe Sign .
2a. Dans le cas d’un prêt Coup-de-Pouce, envoyez-nous un justificatif de paiement de votre investissement
2. Vous conservez votre contrat obtenu et la notification d’enregistrement pour votre déclaration fiscale
Pourquoi existe-t-il plusieurs comptes sur lesquels payer mes investissements ?
Il est important de comprendre qu’Ecco Nova doit organiser une ségrégation stricte entre son patrimoine et celui des investisseurs et porteurs de projet. Par conséquent, à aucun moment, Ecco Nova SRL ne peut recevoir directement les fonds que vous investissez. Il existe une exception lorsque nous organisons votre prêt via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’Ecco Nova. Puisque vous prêtez à Ecco Nova Finance, vous payez votre investissement à Ecco Nova Finance, entité séparée d’Ecco Nova (voir question « Qui est Ecco Nova Finance ? ») qui se chargera ensuite de le prêter au porteur de projet.
Vous devez toujours payer votre investissement selon les instructions reçues par e-mail après avoir confirmé votre investissement sur notre plateforme ; Si vous ne les avez pas reçues, après avoir vérifié vos courriers indésirables, nous vous invitons à nous contracter directement.
Nous vous invitons à prêter attention à ces instructions de paiement car le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre.
Il existe trois possibilités :
- Vous avez investi dans un prêt régional : nous vous invitons à payer directement sur le compte du porteur de projet. Ecco Nova s’est chargé préalablement de vérifier son authenticité. Le compte change donc d’une campagne à l’autre.
- Vous avez investi dans une campagne via Ecco Nova Finance : nous vous invitons à payer sur un compte IBAN d’Ecco Nova Finance créé pour chaque campagne. Le compte change donc d’une campagne à l’autre.
- Dans tous les autres cas, vous payez sur un compte de notre partenaire MONEYTRANS (voir question « qui est MONEYTANS » qui se charge, dans certains cas, du suivi des paiements.
MONEYTRANS est un PSP (prestataire de service de paiement). Il s’agit d’un partenaire agréé qui gère, dans certains cas, les flux de paiements de vos investissements (voir question « Pourquoi existe-t-il plusieurs compte sur lesquels payer mes investissements »).
Chaque année, nos membres reçoivent une mise à jour des codes à utiliser ainsi que quelques exemples afin de faciliter l’encodage, le cas échéant, des prêts dans leur déclaration d’impôt.
En règle générale, vous n'avez à déclarer aucun de vos investissements sauf s’il s'agit d'un prêt régional ou d'un prêt pour un projet éligible au plan startup.
En effet, la plupart du temps, l'impôt dû (le précompte mobilier) était déjà retenu à la source. Cette retenue d'impôt est libératoire.
Vous avez investi dans un projet labellisé «plan startup » Cela signifie que vous êtes exonéré de précompte mobilier sur les intérêts courus pendant les 4 premières années. Vous avez donc perçu les intérêts sans retenue à la source de taxe.
Dans votre déclaration d'impôts, vous saisissez le nombre de prêts que vous avez octroyés dans des projets éligibles "plan startup". Seuls les intérêts afférents à la première tranche de 15.000 euros prêtés par contribuable sont exonérés, durant une période de quatre années. Vous avez prêté plus ? Nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire via ce lien. Si vous avez investi dans plusieurs campagnes "plan startup" via Ecco Nova ou sur une autre plateforme agréée, veillez déclarer le nombre total des prêts en face du code 1088-76.
Vous avez souscrit à un «Winwinlening» ou «Prêt Proxi » ? Dans ce cas inscrivez le solde de début et de fin du prêt pour cette année. Si vous avez souscrit à plusieurs prêts via Ecco Nova ou ailleurs pour des projets avec un prêt Winwinlening, ajoutez-les à ceci ajoutez les soldes à ceci. Les codes pour le Winwinlening sont 3377-18 et 3378-17 et pour le Prêt Proxi 3391-04 et 3392-03.
Le prêt Coup de Pouce est soumis aux mêmes méthodes de déclaration que le prêt Winwinlening et le prêt Proxi. Cependant, aucun prêt Coup-de-Pouce n'a démarré avant 2021 via la plateforme Ecco Nova ! Le solde de début de votre prêt Coup de Pouce, souscrit via Ecco Nova, est donc par conséquent: 0 . Aucun capital a été remboursé pour les projets avec prêts Coup de Pouce en 2021. Le solde de fin d'année 2021 est le montant total investis pour ces types de prêts via Ecco Nova. Les codes pour le Prêt Coup de Pouce sont 3384-11 et 3386-09.
Actuellement, la législation ne permet pas de récupérer le précompte mobilier retenu sur les intérêts des prêts comme c’est le cas pour le précompte mobilier retenu sur les dividendes perçus pour vos investissements en capital.
Les citoyens bénéficient d’un crédit d’impôt ainsi que d’une garantie régionale sur le solde restant dû de leur prêt.
Ces avantages sont conditionnés par plusieurs critères, en particulier le fait d'être un citoyen disposant d'une residencefiscale dans la région concernée.
Ecco Nova est là pour vous accompagner dans les démarches administratives liées à cet avantage fiscal.
Sur Ecco Nova, vous pouvez reconnaitre une campagne prêt régional via des labels colorés (bleu pour le prêt PROXI, rouge pour le prêt COUP DE POUCE, jaune pour le WINWINLENING).
Sur la page du projet nous vous présentons clairement les conditions d’éligibilité ainsi que l’effet du crédit d’import sur le rendement de votre investissement.
Ces prêts régionaux ne sont cependant pas sans risques !