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Crowdfunding

Qu’est-ce que le crowdfunding finalement ?
Le crowdfunding ou financement participatif est une expression décrivant tous les outils de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet. Ce type de financement peut avoir différentes formes: Donation based, Reward Based, Equity Based, Lending based. Ecco Nova a choisi le 'lending based' crowdfunding ou 'crowdlending', soit le financement par le prêt. Cela signifie que toute personne (le crowd en anglais) a la possibilité de prêter de l'argent à un taux et pour une durée pré-définis à des porteurs de projets qui s'engagent à les rembourser. Il ne s'agit donc pas dons mais bien d'investissements!
Comment ça fonctionne ?
Les porteurs de projets en recherche de financement soumettent leur projet à Ecco Nova. Ecco Nova sélectionne les projets les plus pertinents sur la base de critères techniques, financiers mais aussi environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Une note d’information est alors publiée et la campagne de levée de fonds peut commencer. Tout investisseur peut prêter de l'argent à un taux et pour une durée prédéfinis dans une convention par laquelle le porteur de projet s'engage à rembourser.  Dans certains cas, le prêt se fait indirectement au porteur de projet via Ecco Nova Finance (voir « Qui est Ecco Nova Finance » pour en savoir plus sur ce véhicule de financement). Dans tous les cas, Ecco Nova gère de façon 100% automatisée la levée de fonds et la gestion des remboursements. 

Ecco Nova

Quel est le modèle de levée de fonds ?
Ecco Nova a choisi le 'lending based' crowdfunding ou 'crowdlending', soit le financement par le prêt. Cela signifie que toute personne (le crowd en anglais) a la possibilité de prêter de l'argent à un taux et pour une durée pré-définis à des porteurs de projets qui s'engagent à les rembourser. Il ne s'agit donc pas dons mais bien d'investissements!
Qui est Ecco Nova?
Quentin Sizaire - cofondateur Ingénieur civil de formation également, Quentin a participé en une dizaine d'années au développement technique et financier de plusieurs dizaines de projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques. Quentin sera prochainement détenteur d'un master complémentaire en gestion à HEC-ULg. Pierre-Yves Pirlot - cofondateur Ingénieur civil de formation, Pierre-Yves est actif dans le domaine de l'énergie depuis près de 8 ans. Ingénieur étude, ingénieur projet puis business developpeur pour Coretec Engineering, Pierre-Yves a développé ses compétences techniques et financières dans le domaine de la cogénération, du photovoltaïque, de la biométhanisation et de la biomasse. Jérémy Coxet - cofondateur Jérémy est marketeur, il dirige une société de communication basée à Luxembourg et présente en France et en Suisse.
Pourquoi investir sur Ecco Nova?
Ecco Nova vous permet d'investir dans des projets durables et de bénéficier de rendements attractifs clairement prédéfinis. En prêtant, vous récupérez votre capital au fur et à mesure des remboursements. Vos fonds sont donc mobilisés pour une durée limitée. Enfin, les seuls frais supportés par les investisseurs s'élèvent à environ 15€ TVAC par souscription.
Pourquoi lever des fonds via Ecco Nova?
Ecco Nova, ce sont avant tout des professionnels de l'énergie qui comprennent les besoins des porteurs de projets. Utiliser notre platforme permet de récolter rapidement des fonds qui sont considérés par les banques comme des quasi fonds-propres. Cela facilite l'obtention de crédits bancaires voire en améliore les conditions. Le financement par le prêt permet par ailleurs d'éviter la dilution de votre capital ainsi que l'intrusion d'un nombre important d'investisseurs dans la gestion de votre entreprise. Il s'agit également d'un outil de communication efficace pour la promotion de projets verts.
Ecco Nova est-elle une plateforme agréée?
La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding prévoit que les plateformes qui proposent des services de ‘financement alternatif‘ doivent disposer d’un agrément. Ecco Nova dispose d’un agrément comme plateforme de financement alternative (PFA) et est référencée sur le site de la FSMA, l’autorité des services et marchés financiers.
Quel est le taux de défaut des émetteurs sur ECCO NOVA ?
Sur ECCO NOVA, le taux de défaut est calculé comme le rapport entre le montant total en défaut et le montant total levé. Le taux de défaillance est pour l'heure de 0,21% des montants levés (16/11/2020).
Qui est Ecco Nova Finance ?
Ecco Nova Finance est le véhicule de financement d’ECCO NOVA, tel que défini à l’article 4, 7° de la loi de la loi du 18 décembre 2016. Cette loi organise la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding. Elle décrit diverses dispositions en matière de finances (« Loi Crowdfunding »).  Ecco Nova Finance est gérée et administrée par Ecco Nova dans l’intérêt des investisseurs, conformément à l’article 28, §1er de la loi du 18 décembre 2016. Le rôle d’Ecco Nova Finance consiste à accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance, de sorte qu'un défaut dans le projet A n'affecte pas le remboursement du projet B.  Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

Porteurs de projet

Quel type de projet puis-je proposer ?
Ecco Nova a pour objectif de faciliter le financement de la transition écologique. Toute société ou projet qui participe à cette transition est susceptible de faire l'objet d'une campagne sur Ecco Nova pour lever un minimum de 75.000€ et un maximum de 5.000.000€. Les projets doivent démontrer leur capacité à rembourser les montants empruntés via Ecco Nova et ailleurs.   Typiquement, il s’agit de projets de production d’énergie renouvelable ou d’économie d’énergie en ce compris la construction à haute performance énergétique.
Quels sont les critères retenus pour valider un projet?
Les projets proposés doivent participer à la transition écologique et démonter une rentabilité suffisante. Des critères tels que le taux interne de rentabilité (IRR), la capacité de remboursement des crédits envisagés, le risque technique ou la solvabilité du porteur de projet sont évalués.
Concrètement, comment fonctionne la campagne de levée de fonds?
Toute levée de fonds est définie par un montant à lever et une durée limite pour atteindre ce montant ainsi que par toute une série de modalités décrites dans une note d'information.  Une fois la campagne lancée, les investisseurs peuvent s'engager à prêter le montant de leur choix via notre plate-forme.  Dans certains cas, le prêt se fait directement au porteur de projet. Dans d’autres, le prêt se fait indirectement au porteur de projet via Ecco Nova Finance.  Les investisseurs reçoivent alors la convention d'investissement via laquelle le porteur de projet s'engage à leur rembourser, directement ou indirectement (c’est à dire via Ecco Nova Finance), la somme selon les modalités décrites dans la note d’information: taux, durée, date du premier remboursement, fréquence de remboursement etc.  En versant la somme sur un compte dédié, ils acceptent les termes de la convention d'investissement. Les fonds sont donc récoltés et mis à disposition du porteur de projet seulement à la cloture de la campagne. Le compte dédié est ouvert au nom du porteur de projet, Ecco Nova n'y a qu'un droit de regard pour suivre le bon déroulement de la campagne. Le porteur de projet s'engage alors à rembourser le capital levé et les intérêts selon les modalités spécifiques à chaque projet détaillées dans la convention d'investissement. 
Que se passe-t-il si le montant n'est pas atteint?
Plusieurs options sont envisagées si le montant prévu n'est pas atteint: Option 1: Remboursement intégral. Les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs. Option 2: Prolongation de la campagne. Si le montant total lévé est supérieur à un minimum fixé, la campagne peut alors être prolongée d'une durée prédéfine. A l'issue de cette prolongation et si le montant n'est toujours pas atteint, les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs. Option 3: Validation du montant atteint et prolongation de la campagne: Si un montant minimum prédéfini est atteint, ce montant est mis à disposition du porteur de projet et la campagne peut être prolongée pour tenter d'atteindre l'objectif initial. Option 4: Validation du montant atteint. Bien que l'objectif n'ait pas été atteint, les fonds obtenus sont mis à disposition du porteur de projet. Pour chaque projet, l'option de fin de campagne est communiquée dans le descriptif.
Quels montants puis-je lever via Ecco Nova?
Ecco Nova permet de lever un minimum de 75.000€. Le plafond légal est de 5.000.000€ avec un investissement maximum généralement fixé à 20.000€ par investisseur.
Combien coûte le service d'Ecco Nova?
La commission d'Ecco Nova varie entre 4 et 7% du montant total levé avec un minimum de 3.000€. Cette commission est intégralement supportée par le porteur de projet.
Je suis une coopérative, pourquoi faire appel à Ecco Nova?
Ecco Nova offre une opportunité d'investissement complémentaire à la souscription de parts comme coopérateur. Cela signifie que vous pouvez toucher un profil d'investisseur différent donc un public plus large.
Je dispose des fonds propres nécessaires à la réalisation de mon projet, pourquoi faire appel à Ecco Nova?
Augmenter vos fonds propres peut vous aider à obtenir des conditions de crédit plus avantageuses. Par ailleurs, Ecco Nova est un outil de communication efficace pour promouvoir vos projets verts et en améliorer l'acceptabilité.

Investisseurs

Qui peut investir sur Ecco Nova?
Ecco Nova est accessible à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter, qu'elle soit belge ou étrangère. Notez que selon votre nationalité et votre statut, la fiscalité qui s'applique à vos revenus peut différer. Voir rubrique 'Quelle fiscalité s'applique à mes investissements?'.
Combien puis-je investir ?
Le minimum est généralement fixé à 50€ et le maximum à 20.000€. Cela peut néanmoins varier d’un projet à l’autre et cette information est toujours disponible dans la documentation à télécharger pour chaque projet. Une simulation peut être réalisée avant chaque souscription. 
Comment investir?
1 - Sur la page 'investisseurs', accédez à l'ensemble de nos projets 2 - Sélectionnez celui ou ceux qui vous intéressent et obtenez des informations complémentaires 3 - Une fois votre choix posé, cliquez sur 'investissez'. Vous pouvez alors choisir le montant à investisr, remplir vos coordonnées et enfin valider votre souscription 4 - Vous recevez ensuite la confirmation de votre souscritpion par email et vous êtes invité à payer le montant investi ainsi que les 15€ de frais de souscription 5 - Une fois la campagne cloturée, vous recevez la confirmation de cloture. Les fonds sont alors mis à disposition du porteur de projet et le remboursement peut commencer
Quel rendement puis-je attendre de mes investissements?
Le taux d'intérêt annuel offert varie entre 4 et 8%. Ce taux est clairement défini dès la souscription et indépendant des performances réelles du projet.
Que se passe-t-il si le montant total à récolter n'est pas atteint?
Plusieurs options sont envisagées si le montant prévu n'est pas atteint: Option 1: Remboursement intégral. Les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs. Option 2: Prolongation de la campagne. Si le montant total lévé est supérieur à un minimum fixé, la campagne peut alors être prolongée d'une durée prédéfine. A l'issue de cette prolongation et si le montant n'est toujours pas atteint, les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs. Option 3: Validation du montant atteint et prolongation de la campagne: Si un montant minimum prédéfini est atteint, ce montant est mis à disposition du porteur de projet et la campagne peut être prolongée pour tenter d'atteindre l'objectif initial. Option 4: Validation du montant atteint. Bien que l'objectif n'ait pas été atteint, les fonds obtenus sont mis à disposition du porteur de projet. Pour chaque projet, l'option de fin de campagne est communiquée dans le descriptif.
Quel est le risque d'investir sur Ecco Nova?
Ecco Nova vous permmet d'investir sous forme de prêt dans des projets durables. Comme n'importe quel investissement, cela représente un risque. Dès la souscription, un taux, une durée et une fréquence de remboursement sont définis dans une convention. Le porteur de projet, via cette convention s'engage à rembourser le montant emprunté. Le risque encouru est donc le défaut de paiement du porteur de projet. Ecco Nova, en analysant et en filtrant les projets publiés contribue à minimiser ce risque mais ne peut l'annuler. Selon le type de projet et la capacité financière du porteur de projet, Ecco Nova donne un risque indicatif de 1 à 5. Il incombe néanmoins in fine à chaque investisseur d'évaluer le risque qu'il est prêt à prendre. Diversifier en investissant dans plusieurs projets permet de limiter ce risque.
Quels sont les frais d'utilisation d'Ecco Nova?
Les seuls frais supportés par les investisseurs sont les frais administratifs de souscription. Ils s'élèvent généralement à 15 € TVAC et sont précisés lors de la souscription.
Pour combien de temps mon capital est-il mobilisé?
Investir sous forme de prêt via Ecco Nova, c'est connaître, dès la souscription, le rendement attendu mais aussi la durée durant laquelle votre capital est mobilisé. Chaque trimestre, une partie du capital vous est restituée et des intérêts vous sont versés. Dans certains cas, seuls les intérêts sont versés chaque trimestre, le capital étant remboursé intégralement à l'échéance. Dans tous les cas, votre capital est donc mobilisé pour une durée limitée.
Quelle fiscalité s'applique à mes investissements et comment les déclarer ?
Au sujet de la fiscalité, le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe de 30 % est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt. PAR DÉFAUT, VOUS N'AVEZ DONC AUCUNE DÉMARCHE À RÉALISER DANS LE CADRE DE VOTRE DÉCLARATION D'IMPÔT. Il existe cependant deux exceptions : PRÊT "PLAN START-UP" DE QUOI S'AGIT-IL ? Ce sont des prêts octroyés à des projets labellisé plan start-up, permettant aux personnes physiques, résidentes ou non-résidentes, de bénéficier d'une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an. Pour un emprunt donné, l’exonération est valable pendant 4 ans. COMMENT EST PRÉLEVÉE LA FISCALITÉ ? Par défaut, aucun précompte n'est prélevé durant la période de 4 ans. Cependant, si, durant l'année fiscale, vous dépassez le seuil de 15.000 euros prêtés dans des projets éligibles à cet avantage, il vous incombe de déclarer les intérêts qui, en raison du dépassement de ce seuil, ne bénéficieraient pas de l'exonération. Nous vous invitons, dans ce cas à consulter la circulaire 2017 C17 et à en discuter avec votre expert-comptable. DOIS-JE DÉCLARER CES PRÊTS ?  Vous devez indiquer en regard du code 1088/2088 le nombre de crédits consentis via une plate-forme de crowdfunding agréée. PRÊT "WINWINLENING" DE QUOI S'AGIT-IL ? Ce sont des prêts octroyés à des projets labellisé winwinlening, permettant aux investisseurs qui respectent les conditions de bénéficier d'un crédit d'impôt de 2,5 % sur le solde restant du prêt. Cet avantage fiscal ne concerne que les investisseurs dont la résidence fiscale est en Flandre. COMMENT EST PRÉLEVÉE LA FISCALITÉ ? Une retenue à la source de 30 % s'applique aux intérêts perçus par des personnes physiques ayant une résidence fiscale en Belgique. DOIS-JE DÉCLARER CES PRÊTS ? Oui, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, indiquez à la case IX les montants admissibles à un crédit d'impôt : Au code 3377, encodez le solde restant dû  Au code 3378, encodez le solde restant dû Si aucune échéance n'a encore été payée alors indiquez 0 au code 3377 et le montant de votre investissement au code 3378. Utilisez les 4478 et 4378 lorsque c'est votre partenaire qui a souscrit au winwinlening.  N'oubliez pas de conserver votre contrat au format PMV/z qui a été signé par le porteur de projet et vous-même. Pour les personnes morales, nous vous rappelons qu'aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. Nous les invitons à prendre contact avec leur expert-comptable pour les déclarer. Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous étaient proposées lors de votre investissement. Soit vous choisissiez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges. Soit vous déclariez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. Chaque pays ayant ses propres règles, nous vous invitons à prendre contact avec votre expert-comptable pour savoir comment déclarer ces prêts.
Quelle sécurité pour mes données personnelles?
L’ensemble du site Ecco Nova est sécurisé grâce au protocole https. Celui-ci assure que toutes vos informations nous sont transmises de façon sécurisée. En outre l'utilisation des données par ECCO NOVA, ses équipes et sous-traitants et les porteurs de projet sont confirmes à la regfleentation GDPR. Vous pouvez également prendre connaissance de notre COOKIE POLICY via le lien : https://www.ecconova.com/cookies
Qu’est-ce qu’un projet labellisé plan start up?
Le plan start-up est un ensemble de mesures destinées aux jeunes entreprises. Parmi ces mesures, un cadre fiscal plus intéressant pour le crowdfunding. Concrètement, celui qui investit dans des instruments de dette via une plateforme de crowdfunding agréée bénéficiera d’un avantage fiscal sous la forme d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an. Les projets labellisés plan start-up publiés sur Ecco Nova permettent aux personnes physiques, résidentes ou non résidentes, de bénéficier de cette exonération de précompte mobilier. Pour un emprunt donné, l’exonération est valable pendant 4 ans.
Que se passe-t-il en cas de décès du prêteur ?
En cas de décès, les héritiers doivent renseigner le Notaire chargé de la succession de tous les éléments actifs et passifs de la succession et donc communiquer les investissements réalisés sur notre plateforme. Le cas échéant, nous demanderons aux héritiers de confirmer, documents à l'appui, qu'ils sont bien les héritiers et que la succession a bien été liquidée. Dès réception des documents nécessaires, nous procédons à la modification de compte bancaire. Cette modification sera communiquée à tous les emprunteurs afin d’être pris en compte pour les versements suivants. Les héritiers continuent alors à percevoir les intérêts et le capital restant dû.
À quoi correspond le niveau de risque de 1 à 5 sur ECCO NOVA ?
Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé). Ce score ne reflète pas la probabilité de perte en capital. Investir comporte donc toujours des risques, nous vous recommandons de diversifier votre portefeuille et de ne pas investir plus de 10 % de vos avoirs disponibles.
Pourquoi prêter à Ecco Nova Finance et non directement au porteur de projet ?
Dans certains cas, le prêt se fait directement au porteur de projet. Dans d’autres, le prêt se fait indirectement au porteur de projet via Ecco Nova Finance.  Ecco Nova est un véhicule de financement qui permet de rassembler les différents prêts et de les investir en une seule fois auprès du porteur de projet. Ce mécanisme est prévu par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances (« Loi Crowdfunding »).  Ce mécanise offre une plus grande simplicité de gestion pour l’emprunteur et facilite la mise en place de mécanismes de garanties telles que, à titre d’exemple, une inscription d’hypothèque au bénéfice des prêteurs.  Enfin, chaque prêt octroyé à un porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance, de sorte qu'un défaut dans le projet A n'affecte pas le remboursement du projet B.

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