Le crowdfunding ou financement participatif est une expression décrivant tous les outils de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

Ce type de financement peut avoir différentes formes:

• Donation based
• Reward Based
• Equity Based
• Lending based

Ecco Nova a choisi le 'lending based' crowdfunding ou 'crowdlending', soit le financement par le prêt. Cela signifie que toute personne (le crowd en anglais) a la possibilité de prêter de l'argent à un taux et pour une durée pré-définis à des porteurs de projets qui s'engagent à les rembourser. Il ne s'agit donc pas dons mais bien d'investissements!

Les porteurs de projets en recherche de financement soumettent leur projet à Ecco Nova.

Ecco Nova sélectionne les projets les plus pertinents sur la base de critères techniques, financiers mais aussi environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Une note d’information est alors publiée et la campagne de levée de fonds peut commencer.

Tout investisseur peut prêter de l'argent à un taux et pour une durée prédéfinis dans une convention par laquelle le porteur de projet s'engage à rembourser. 

Dans certains cas, le prêt se fait indirectement au porteur de projet via Ecco Nova Finance (voir « Qui est Ecco Nova Finance » pour en savoir plus sur ce véhicule de financement). Dans tous les cas, Ecco Nova gère de façon 100% automatisée la levée de fonds et la gestion des remboursements. 

Ecco Nova a choisi le 'lending based' crowdfunding ou 'crowdlending', soit le financement par le prêt. Cela signifie que toute personne (le crowd en anglais) a la possibilité de prêter de l'argent à des porteurs de projets en échange d’un taux d’intérêt et selon un schéma de remboursement préalablement déterminé. Il ne s'agit donc pas de dons mais bien d’investissements !

Quentin Sizaire - cofondateur Ingénieur civil de formation également, Quentin a participé en une dizaine d'années au développement technique et financier de plusieurs dizaines de projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques. Quentin est détenteur d'un master complémentaire en gestion à HEC-ULg.

Pierre-Yves Pirlot - cofondateur Ingénieur civil de formation, Pierre-Yves est actif dans le domaine de l'énergie depuis près de 8 ans. Ingénieur étude, ingénieur projet puis business developpeur pour Coretec Engineering, Pierre-Yves a développé ses compétences techniques et financières dans le domaine de la cogénération, du photovoltaïque, de la biométhanisation et de la biomasse. 

Ecco Nova vous permet d'investir dans des projets durables et de bénéficier de rendements attractifs clairement prédéfinis. En prêtant, vous récupérez votre capital au fur et à mesure des remboursements. Vos fonds sont donc mobilisés pour une durée limitée. Enfin, les seuls frais supportés par les investisseurs s'élèvent à environ 15€ TVAC par souscription.

Ecco Nova, ce sont avant tout des professionnels de l'énergie qui comprennent les besoins des porteurs de projets. Utiliser notre platforme permet de récolter rapidement des fonds qui sont considérés par les banques comme des quasi fonds-propres. Cela facilite l'obtention de crédits bancaires voire en améliore les conditions. Le financement par le prêt permet par ailleurs d'éviter la dilution de votre capital ainsi que l'intrusion d'un nombre important d'investisseurs dans la gestion de votre entreprise. Il s'agit également d'un outil de communication efficace pour la promotion de projets verts.

La loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding prévoit que les plateformes qui proposent des services de ‘financement alternatif‘ doivent disposer d’un agrément. Ecco Nova dispose d’un agrément comme plateforme de financement alternative (PFA) et est référencée sur le site de la FSMA, l’autorité des services et marchés financiers.

Sur ECCO NOVA, le taux de défaut est calculé comme le rapport entre le montant total en défaut et le montant total levé. Le taux de défaillance est pour l'heure de 0,89% des montants levés (17/08/2023).

Ecco Nova Finance est le véhicule de financement d’ECCO NOVA, tel que défini à l’article 4, 7° de la loi de la loi du 18 décembre 2016. Cette loi organise la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding. Elle décrit diverses dispositions en matière de finances (« Loi Crowdfunding »). 

Ecco Nova Finance est gérée et administrée par Ecco Nova dans l’intérêt des investisseurs, conformément à l’article 28, §1er de la loi du 18 décembre 2016.

Le rôle d’Ecco Nova Finance consiste à accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance, de sorte qu'un défaut dans le projet A n'affecte pas le remboursement du projet B. 

Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV).

Ecco Nova est accessible à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter, qu'elle soit belge ou étrangère. Notez que selon votre nationalité et votre statut, la fiscalité qui s'applique à vos revenus peut différer. Voir rubrique 'Quelle fiscalité s'applique à mes investissements?'.

Le minimum est généralement fixé à 50€ et le maximum à 20.000€. Cela peut néanmoins varier d’un projet à l’autre et cette information est toujours disponible dans la documentation à télécharger pour chaque projet. Une simulation peut être réalisée avant chaque souscription. 

1. Sur la page 'investisseurs', accédez à l'ensemble de nos projets
2. Sélectionnez celui ou ceux qui vous intéressent et obtenez des informations complémentaires
3. Une fois votre choix posé, cliquez sur 'investissez'. Vous pouvez alors choisir le montant à investisr, remplir vos coordonnées et enfin valider votre souscription
4. Vous recevez ensuite la confirmation de votre souscritpion par email et vous êtes invité à payer le montant investi ainsi que les 15€ de frais de souscription
5. Une fois la campagne cloturée, vous recevez la confirmation de cloture. Les fonds sont alors mis à disposition du porteur de projet et le remboursement peut commencer

Le taux d'intérêt annuel offert varie entre 4 et 8%. Ce taux est clairement défini dès la souscription et indépendant des performances réelles du projet.

Plusieurs options sont envisagées si le montant prévu n'est pas atteint:

• Option 1: Remboursement intégral. Les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs.
• Option 2: Prolongation de la campagne. Si le montant total lévé est supérieur à un minimum fixé, la campagne peut alors être prolongée d'une durée prédéfine. A l'issue de cette prolongation et si le montant n'est toujours pas atteint, les fonds sont reversés intégralement aux investisseurs.
• Option 3: Validation du montant atteint et prolongation de la campagne: Si un montant minimum prédéfini est atteint, ce montant est mis à disposition du porteur de projet et la campagne peut être prolongée pour tenter d'atteindre l'objectif initial.
• Option 4: Validation du montant atteint. Bien que l'objectif n'ait pas été atteint, les fonds obtenus sont mis à disposition du porteur de projet. Pour chaque projet, l'option de fin de campagne est communiquée dans le descriptif.

Ecco Nova vous permmet d'investir sous forme de prêt dans des projets durables. Comme n'importe quel investissement, cela représente un risque.

Dès la souscription, un taux, une durée et une fréquence de remboursement sont définis dans une convention. Le porteur de projet, via cette convention s'engage à rembourser le montant emprunté. Le risque encouru est donc le défaut de paiement du porteur de projet.

Ecco Nova, en analysant et en filtrant les projets publiés contribue à minimiser ce risque mais ne peut l'annuler.

Selon le type de projet et la capacité financière du porteur de projet, Ecco Nova donne un risque indicatif de 1 à 5.

Il incombe néanmoins in fine à chaque investisseur d'évaluer le risque qu'il est prêt à prendre. Diversifier en investissant dans plusieurs projets permet de limiter ce risque.

Les seuls frais supportés par les investisseurs sont les frais administratifs de souscription. Ils s'élèvent généralement à 15 € TVAC et sont précisés lors de la souscription.

Investir sous forme de prêt via Ecco Nova, c'est connaître, dès la souscription, le rendement attendu mais aussi la durée durant laquelle votre capital est mobilisé. Périodiquement, une partie du capital vous est restituée et des intérêts vous sont versés. Dans certains cas, seuls les intérêts sont versés chaque trimestre, le capital étant remboursé intégralement à l'échéance. Dans tous les cas, votre capital est donc mobilisé pour une durée limitée.

Au sujet de la fiscalité, le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. 

Cette taxe de 30 % est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. 

Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt. 

PAR DÉFAUT, VOUS N'AVEZ DONC AUCUNE DÉMARCHE À RÉALISER DANS LE CADRE DE VOTRE DÉCLARATION D'IMPÔT. 

Il existe cependant deux exceptions : 

• PRÊT "PLAN START-UP"
  • DE QUOI S'AGIT-IL ? Ce sont des prêts octroyés à des projets labellisé plan start-up, permettant aux personnes physiques, résidentes ou non-résidentes, de bénéficier d'une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an. Pour un emprunt donné, l’exonération est valable pendant 4 ans. 
  • COMMENT EST PRÉLEVÉE LA FISCALITÉ ? Par défaut, aucun précompte n'est prélevé durant la période de 4 ans. Cependant, si, durant l'année fiscale, vous dépassez le seuil de 15.000 euros prêtés dans des projets éligibles à cet avantage, il vous incombe de déclarer les intérêts qui, en raison du dépassement de ce seuil, ne bénéficieraient pas de l'exonération. Nous vous invitons, dans ce cas à consulter la circulaire 2017 C17 et à en discuter avec votre expert-comptable. 
  • DOIS-JE DÉCLARER CES PRÊTS ?  Vous devez indiquer en regard du code 1088-76 le nombre de prêts consentis via une plate-forme de crowdfunding agréée. 
• PRÊT "RÉGIONAUX" 
  • DE QUOI S'AGIT-IL ? Ce sont des prêts octroyés à des projets labellisé Winwinlening, Prêt Proxi et Prêt Coup de Pouce, permettant aux investisseurs qui respectent les conditions de bénéficier d'un avantage fiscal sous forme d'un crédit d'impôt sur le solde restant du prêt. Cet avantage fiscal ne concerne que les investisseurs dont la résidence fiscale se trouve dans la région concernée.
  • COMMENT EST PRÉLEVÉE LA FISCALITÉ ? Une retenue à la source de 30 % s'applique aux intérêts perçus par des personnes physiques ayant une résidence fiscale en Belgique. 
  • DOIS-JE DÉCLARER CES PRÊTS ? Oui, lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, indiquez à la case XI les montants admissibles à un crédit d'impôt : remplissez les soldes d'ouverture et de clôture de l'année concernée dans la case "montants éligibles à un crédit d'impôt via Prêt Win-Win, Proxilening ou Prêt Coup de Pouce" de votre déclaration d'impôts. A l'égard des Prêts Winwinlening, il s'agit des codes 3377-18 et 3378-17. A l'égard des Prêts Proxi, il s'agit des codes 3391-04 et 3392-03. A l'égard des prêts Coup de Pouce, il s'agit des codes 3384-11 et 3386-09. 

L’ensemble du site Ecco Nova est sécurisé grâce au protocole https. Celui-ci assure que toutes vos informations nous sont transmises de façon sécurisée. En outre l'utilisation des données par ECCO NOVA, ses équipes et sous-traitants et les porteurs de projet sont confirmes à la regfleentation GDPR. Vous pouvez également prendre connaissance de notre COOKIE POLICY via le lien : https://www.ecconova.com/cookies

Le plan start-up est un ensemble de mesures destinées aux jeunes entreprises. Parmi ces mesures, un cadre fiscal plus intéressant pour le crowdfunding. Concrètement, celui qui investit dans des instruments de dette via une plateforme de crowdfunding agréée bénéficiera d’un avantage fiscal sous la forme d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des premiers 15.000 euros prêtés par an. Les projets labellisés plan start-up publiés sur Ecco Nova permettent aux personnes physiques, résidentes ou non résidentes, de bénéficier de cette exonération de précompte mobilier. Pour un emprunt donné, l’exonération est valable pendant 4 ans.

Afin d’assurer la continuité des paiements inhérentes aux créances, les héritiers doivent nous faire parvenir un certificat d’hérédité. 

Nous invitons également les héritiers à compléter et signer un mandat dans le but de désigner un seul mandataire qui se substituera au défunt dans notre base de données. Ce mandataire recevra les montants dû et sera chargé de répartir adéquatement les sommes reçues à qui de droit . Il est également demandé de joindre à ce mandat un relevé d’identité bancaire du mandataire.
 

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants.

Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance.

Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués.

Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé). Ce score ne reflète pas la probabilité de perte en capital.

Investir comporte donc toujours des risques, nous vous recommandons de diversifier votre portefeuille et de ne pas investir plus de 10 % de vos avoirs disponibles.

Dans certains cas, le prêt se fait directement au porteur de projet. Dans d’autres, le prêt se fait indirectement au porteur de projet via Ecco Nova Finance. 

Ecco Nova est un véhicule de financement qui permet de rassembler les différents prêts et de les investir en une seule fois auprès du porteur de projet. Ce mécanisme est prévu par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances (« Loi Crowdfunding »). 

Ce mécanise offre une plus grande simplicité de gestion pour l’emprunteur et facilite la mise en place de mécanismes de garanties telles que, à titre d’exemple, une inscription d’hypothèque au bénéfice des prêteurs. 

Enfin, chaque prêt octroyé à un porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance, de sorte qu'un défaut dans le projet A n'affecte pas le remboursement du projet B.

Il s’agit d’un mécanisme « win-win" pour les citoyens et les PME. 

Chaque région dispose de son propre prêt régional : Le PRÊT COUP DE POUCE en Wallonie, le PRÊT PROXI à Bruxelles et le WINWINLENING en Flandre.

Concrètement, les PME empruntent de l’argent aux citoyens sous forme de prêt subordonné à des conditions avantageuses. En complément au taux d’intérêt payé par la PME, les citoyens bénéficient d’un crédit d’impôt ainsi que d’une garantie régionale sur le solde restant dû de leur prêt. Notez que contrairement à une réduction d’impôt, vous bénéficiez de la totalité du crédit d’impôt quel que soit votre niveau d’imposition. Si vous n’êtes pas d’impôt dû , vous recevrez donc le montant de crédit d’impôt

Ces avantages sont conditionnés par plusieurs critères, en particulier le fait d'être un citoyen disposant d'une residence fiscale dans la région concernée.

Ecco Nova est là pour vous accompagner dans les démarches administratives liées à cet avantage fiscal.

Sur Ecco Nova, vous pouvez reconnaitre une campagne prêt régional via des labels colorés (bleu pour le prêt PROXI, rouge pour le prêt COUP DE POUCE, jaune pour le WINWINLENING). Sur la page du projet nous vous présentons clairement les conditions d’éligibilité ainsi que l’effet du crédit d’import sur le rendement de votre investissement.

Ces prêts régionaux ne sont cependant pas sans risque !

Lorsque vous investissez dans un prêt régional (WINWINLENING, PRÊT PROXI ou PRÊT COUP DE POUCE), le processus d’investissement est différent d’un prêt regulier

La première étape est commune à toutes les campagnes d’Ecco Nova. Après avoir consulté la page et la note d’information, vous pouvez simuler votre prêt en cliquant sur le bouton « INVESTISSEZ » de la page de la campagne. Vous pouvez ensuite confirmer votre investissement en ayant préalablement indiqué votre statut social (employé, pensionné, ….). Cette information est en effet demandée par les autorités à des fins statistiques. Vous recevez ensuite par e-mail un contrat de prêt pro-forma (votre créance). 

Ce contrat est temporaire, il sera remplacé par le contrat officiel généré par les plateformes des différentes régions. sur la plateforme de l’organe éxécutif du gouvernement régional

En effet, pour valider votre investissement, Ecco Nova se charge d’enregistrer votre prêt auprès de la SOWALFIN en Wallonie, de PMVz en Flandre et de Finance&Invest Brussels à Bruxelles.

Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de ces plateformes régionales. Ecco Nova se charge de vous transmettre ce contrat à signer via ADOBE SIGN, un outil de signature électronique. Nous récoltons ensuite la signature du porteur de projet et nous transmettons le tout aux autorités compétentes.

En Wallonie, pour le prêt coup de pouce, il est également requis de fournir une preuve de paiement, Ecco Nova vous enverra un lien permettant d’enregistrer cette preuve de paiement en ligne. Cette preuve de paiement, devra permettre de clairement identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur/porteur de projet à qui vous prêtez, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.

Enfin, une fois que votre prêt est accepté, les autorités régionales vous transmettent une confirmation écrite du bon enregistrement du prêt régional. 

Soyez assuré qu’Ecco Nova se charge de ces laborieuses étapes pour assurer le succès de ces campagnes de prêts régionaux...pour faciliter et minimaliser les démarches administratives à prendre pour vous

En résumé:

1.    L'investissement a lieu via la plate-forme Ecco Nova comme d'habitude
2.    Vous recevrez votre contrat de prêt par email pour signature via l'outil Adobe Sign .
2a.  Dans le cas d’un prêt Coup-de-Pouce, envoyez-nous un justificatif de paiement de votre investissement
2.    Vous conservez votre contrat obtenu et la notification d’enregistrement pour votre déclaration fiscale
 

Il est important de comprendre qu’Ecco Nova doit organiser une ségrégation stricte entre son patrimoine et celui des investisseurs et porteurs de projet. Par conséquent, à aucun moment, Ecco Nova SRL ne peut recevoir directement les fonds que vous investissez. Il existe une exception lorsque nous organisons votre prêt via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’Ecco Nova. Puisque vous prêtez à Ecco Nova Finance, vous payez votre investissement à Ecco Nova Finance, entité séparée d’Ecco Nova (voir question « Qui est Ecco Nova Finance ? ») qui se chargera ensuite de le prêter au porteur de projet.

Vous devez toujours payer votre investissement selon les instructions reçues par e-mail après avoir confirmé votre investissement sur notre plateforme ; Si vous ne les avez pas reçues, après avoir vérifié vos courriers indésirables, nous vous invitons à nous contracter directement.

Nous vous invitons à prêter attention à ces instructions de paiement car le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. 

Il existe trois possibilités :

• Vous avez investi dans un prêt régional : nous vous invitons à payer directement sur le compte du porteur de projet. Ecco Nova s’est chargé préalablement de vérifier son authenticité. Le compte change donc d’une campagne à l’autre.
• Vous avez investi dans une campagne via Ecco Nova Finance : nous vous invitons à payer sur un compte IBAN d’Ecco Nova Finance créé pour chaque campagne. Le compte change donc d’une campagne à l’autre.
• Dans tous les autres cas, vous payez sur un compte de notre partenaire MONEYTRANS (voir question « qui est MONEYTANS » qui se charge, dans certains cas, du suivi des paiements.

MONEYTRANS est un PSP (prestataire de service de paiement). Il s’agit d’un partenaire agréé qui gère, dans certains cas, les flux de paiements de vos investissements (voir question «  Pourquoi existe-t-il plusieurs compte sur lesquels payer mes investissements »).

Chaque année, nos membres reçoivent une mise à jour des codes à utiliser ainsi que quelques exemples afin de faciliter l’encodage, le cas échéant, des prêts dans leur déclaration d’impôt.

En règle générale, vous n'avez à déclarer aucun de vos investissements sauf s’il s'agit d'un prêt régional ou d'un prêt pour un projet éligible au plan startup.

En effet, la plupart du temps, l'impôt dû (le précompte mobilier) était déjà retenu à la source. Cette retenue d'impôt est libératoire.

Vous avez investi dans un projet labellisé «plan startup » Cela signifie que vous êtes exonéré de précompte mobilier sur les intérêts courus pendant les 4 premières années. Vous avez donc perçu les intérêts sans retenue à la source de taxe.

Dans votre déclaration d'impôts, vous saisissez le nombre de prêts que vous avez octroyés dans des projets éligibles "plan startup". Seuls les intérêts afférents à la première tranche de 15.000 euros prêtés par contribuable sont exonérés, durant une période de quatre années. Vous avez prêté plus ? Nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire via ce lien. Si vous avez investi dans plusieurs campagnes "plan startup" via Ecco Nova ou sur une autre plateforme agréée, veillez déclarer le nombre total des prêts en face du code 1088-76.

Vous avez souscrit à un «Winwinlening» ou «Prêt Proxi » ? Dans ce cas inscrivez le solde de début et de fin du prêt pour cette année. Si vous avez souscrit à plusieurs prêts via Ecco Nova ou ailleurs pour des projets avec un prêt Winwinlening, ajoutez-les à ceci ajoutez les soldes à ceci. Les codes pour le Winwinlening sont 3377-18 et 3378-17 et pour le Prêt Proxi 3391-04 et 3392-03.

Le prêt Coup de Pouce est soumis aux mêmes méthodes de déclaration que le prêt Winwinlening et le prêt Proxi. Cependant, aucun prêt Coup-de-Pouce n'a démarré avant 2021 via la plateforme Ecco Nova ! Le solde de début de votre prêt Coup de Pouce, souscrit via Ecco Nova, est donc par conséquent: 0 . Aucun capital a été remboursé pour les projets avec prêts Coup de Pouce en 2021. Le solde de fin d'année 2021 est le montant total investis pour ces types de prêts via Ecco Nova. Les codes pour le Prêt Coup de Pouce sont 3384-11 et 3386-09.

Actuellement, la législation ne permet pas de récupérer le précompte mobilier retenu sur les intérêts des prêts comme c’est le cas pour le précompte mobilier retenu sur les dividendes perçus pour vos investissements en capital.

Les citoyens bénéficient d’un crédit d’impôt ainsi que d’une garantie régionale sur le solde restant dû de leur prêt.

Ces avantages sont conditionnés par plusieurs critères, en particulier le fait d'être un citoyen disposant d'une residencefiscale dans la région concernée.

Ecco Nova est là pour vous accompagner dans les démarches administratives liées à cet avantage fiscal.

Sur Ecco Nova, vous pouvez reconnaitre une campagne prêt régional via des labels colorés (bleu pour le prêt PROXI, rouge pour le prêt COUP DE POUCE, jaune pour le WINWINLENING).

Sur la page du projet nous vous présentons clairement les conditions d’éligibilité ainsi que l’effet du crédit d’import sur le rendement de votre investissement.

Ces prêts régionaux ne sont cependant pas sans risques !