FBG Projects - Prêt coup de pouce

Projet par FBG PROJECTS SRL/BV
FBG Projects - Prêt coup de pouce
FBG Projects - Prêt coup de pouce

CONTEXTE

REMARQUE IMPORTANTE

Récemment, FBGO INVEST a fait appel aux Ecco-investisseurs pour financer un important projet en cours de finition (la Biosphère) et poursuivre le développement de ses autres projets en portefeuille. Ce financement global de 850.000 € a été structué à travers deux offres distinctes : 

1) Une obligation de 600.000 € assortie d’une inscription hypothécaire de 1er rang sur un terrain à Wavre
2) Un prêt coup de pouce de 250.000 € assorti d'une garantie régionale de 30% du capital et d’un crédit d’impôt

Les deux offres ont rencontré un franc succès puisque 100% des fonds ont été levés.

Malheureusement, lors du processus de validation administrative, il est apparu que l’emprunteur initial ne remplissait pas l’un des critères d’éligibilité au dispositif fiscal du Prêt Coup de Pouce. Il s’agit d’un cas inédit pour Ecco Nova.

En concertation avec Wallonie Entreprendre, une solution conforme a été identifiée et c'est dans ce contexte que la présente campagne est lancée via une autre entité du groupe, remplissant tous les critères requis. Elle reprend les mêmes conditions d’investissement.

Vous constaterez qu’un montant est déjà levé avant le lancement public : il s’agit des réinvestissements effectués par les investisseurs de la campagne annulée. La campagne qui s’ouvre à tous vise à compléter le financement jusqu’à 250.000 €, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

OFFRE PRÊT COUP DE POUCE

REMARQUES SUR LE PRÊT COUP DE POUCE

CETTE CAMPAGNE "PRÊT COUP DE POUCE" OFFRE AUX INVESTISSEURS ÉLIGIBLES UN CRÉDIT D’IMPÔT ANNUEL DE 4% LES 4 PREMIÈRES ANNÉES DU PRÊT PUIS 2,5% LES ANNÉES SUIVANTES SUR LE SOLDE RESTANT DÛ DU PRÊT AINSI QU'UNE GARANTIE RÉGIONALE DE 30% DU MONTANT DÛ EN CAPITAL SOUS LA FORME D'UN CRÉDIT D'IMPÔT UNIQUE.

CES AVANTAGES SONT CONDITIONNÉS PAR PLUSIEURS CRITÈRES, EN PARTICULIER LE FAIT D'ÊTRE UN CITOYEN DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN WALLONIE.

LA PAGE DE LA CAMPAGNE ET LA FICHE D’INFORMATIONS CLÉS N’ONT DONC ÉTÉ RÉDIGÉES QU’EN FRANÇAIS.

RENDEMENT

TAUX ÉQUIVALENT ANNUEL BRUT 

En combinant le taux d’intérêt payé par le porteur de projet au crédit d’impôt lié à cette offre, nous obtenons un taux équivalent annuel brut de 10,18%.

Les non-résidents et les personnes morales ou physiques disposant d'une résidence fiscale en Région de Bruxelles-Capitale ou en Flandre qui désireraient investir ne pourront ni bénéficier d'un crédit d'impôt ni de la garantie régionale.

Pour plus d'informations sur le taux équivalent annuel brut, téléchargez la note de calcul.

Emprunteur

LE PORTEUR DE PROJET

FBG PROJECTS est une société de développement immobilier fondée en 2019 par Fabrice Bourgeois, actif dans ce domaine depuis près de 30 ans.

FABRICE BOURGEOIS

Fabrice Bourgeois, par le biais de FBGO INVEST, est l’actionnaire principal et administrateur de la société. Il exerce également la fonction de “Directeur du Développement des projets résidentiels” au sein d’un important groupe belge.

Fort de près de 30 ans d’expérience au sein de la même maison, Fabrice Bourgeois développe des projets immobiliers pour son propre compte depuis maintenant 10 ans, via la société FBGO INVEST et ses différentes filiales.

RÉFÉRENCES

FBG PROJECTS a participé à la réalisation de nombreux projets avec succès parmi lesquels :

1. Arsène Matton 

Ce projet, localisé Chaumont-Gistoux, rue Arsène Matton 18 à 30, consistait en la réalisation en intérieur d’îlot d’un clos privé de 7 maisons dont 2 villas 4 façades, 4 maisons 3 façades, et 1 maison 2 façades avec voirie privée. Le terrain a été acquis sous condition d'obtention du permis de construire en juin 2015. 

Les travaux ont commencé durant le 4ème trimestre 2017 et se sont terminés en mars 2020. Globalement le projet a coûté 1.593.000 EUR et a dégagé une marge de 565.000 EUR.

2. O-Braine 

Ce projet, localisé à Braine L’Alleud, chaussée d’Ophain 185 consistait en la réalisation d’un immeuble de 7 appartements (3 chambres, 2 salle de bains et un grand balcon) avec 6 box de garages et 7 caves en intérieures avec +/-1.000m² de superficie développée hors sols. La résidence comprend également des parkings extérieurs, un beau jardin commun, et 290m² de sous-sols.

En février 2018, le terrain a été acquis et le permis d’urbanisme obtenu. Le projet a été mené à bien par FBG Projects d’août 2019 jusqu’en octobre 2021. Globalement ce projet a coûté 1.965.000 EUR et a généré 545.000 EUR de marge.

3. Clos du Verger 

Ce projet, localisé à à Waterloo, chaussée de Bruxelles 628, consistait en la réalisation en intérieur d’îlot d’un clos privé de 8 maisons (4 villas 4 façades et 4 maisons 3 façades) avec voirie privée équipée mais également d’un immeuble de 2 appartements duplex de 2 et 3 chambres à front de rue avec 2 box de garage pour les appartements.

Finalisé en juin 2024, le projet a coûté 4.075.000 EUR et a généré une marge de 1.275.000 EUR. Les préventes du projets ont permis l’auto-financement des travaux.

4. Aulnaie 

Il s’agit d’un projet localisé à Wavre, Allée de l’Aulnaie 9-11, de 2 villas 4 façades contemporaines avec leur toit plat, de grandes baies vitrées ainsi que des terrasses couvertes, le tout dans un endroit exclusif à Wavre (bois du Val).

Ce terrain a été acheté sous la condition suspensive de l’obtention d’un permis d’urbanisme pour la construction de 2 maisons. Une des deux maison a été construite en mars 2020 et a trouvé preneur en juin 2020. Le terrain avec permis d’urbanisme pour la construction de la deuxième maison est toujours en possession du patrimoine privé du porteur de projet.

ORGANIGRAMME

Vous trouverez ci-dessous une partie de l’organigramme du groupe dont FBG PROJECTS fait partie, limité aux sociétés liées à l'offre de financement en cours :

  • Fabrice Bourgeois est a la tête des opérations. Il administre et gère FBGO INVEST, qui est principalement une société foncière qui acquiert les terrains des projets à développer.
  • Barbara Gonzalez, épouse de Fabrice Bourgeois, est administrateur de La Biosphère et veille au bon déroulement des opérations du magasin.
  • FBG Projects est une société de promotion immobilière, filiale à 100% de FBGO Invest. Son activité consiste à développer des projets, faire construire et commercialiser les quote-part constructions.
  • Immolabiosphère est une société foncière dans laquelle le foncier du projet La Biosphère est logé. 
  • La Biosphère est l’entité qui exploite et détient le fonds de commerce du magasin bio du même nom, actuellement situé Boulevard du Centenaire 8, à Chaumont-Gistoux et qui prendra possession des lieux au sein du nouveau complexe immobilier dans la même commune, chaussée de Huy .
Projets

PRÉSENTATION DES PROJETS

FBG PROJECTS dispose actuellement d’un portefeuille diversifié de 3 projets en cours de développement :

1. Lanzi

Le propriétaire actuel, Monsieur Lanzi s’est associé avec Fabrice Bourgeois pour ce projet localisé à Chaumont-Gistoux, Chaussée de Huy 197-199, qui permettra de démolir et reconstruire 4 surfaces commerciales ainsi que 11 appartements. Le permis est libre de tous recours, le projet attend simplement la liquidation des stocks de marchandises du propriétaire actuel (quincaillerie). Le lancement des travaux est prévu pour dans le courant du premier trimestre 2026. 

Ci-dessous : les photos à gauche montrent le bâti actuel et à droite le projet projeté.

2. Bercuit 

FBGO INVEST a acheté une propriété de 19.505 m² avec une villa dans le prestigieux Golf du Bercuit à Grez-Doiceau (Vivier Hanquet 16) en 2020. Le terrain est scindé en 3 lots, un sur lequel une villa a été complètement rénovée, et deux lots non-bâtis. Un des deux lots non-bâtis est en cours de vente, une offre d'achat acceptée sans condition. La suite du projet consistera à vendre le lot avec la villa rénovée. Monsieur Bourgeois conservera le lot restant en patrimoine propre.

3. Ottignies 

Le projet localisé à Ottignies, Chaussée de la Croix et rue du Viaduc, consiste à construire 5 maisons en plusieurs phases. Le permis de construire a été délivré le 13 décembre 2022 et est libre de tous recours. Le porteur de projet a acheté le terrain de 3.776 m² en 2022.

Ci-dessous une projection 3D des maisons 3 et 4 à construire :

LOCALISATION

Les projets en cours de développement sont tous situés dans le Brabant Wallon. La carte ci-dessous illustre leurs positions stratégiques. 

INDICATEURS FINANCIERS

Marge nette

Valeur vénale

         11.979.296  €

Budget

          9.331.296  €

Marge nette visée

          2.657.391  €

Marge nette visée (%)

28,4%

 

RÉSUMÉ DES PROJETS

 

LANZI

BERCUIT

OTTIGNIES

Nature du droit foncier

Achat & RDA en échange de 2 appartements

Achat

Achat

Localisation

Chaussée de Huy 197-199
1325 Chaumont-Gistoux

Vivier Hanquet 16
1390 Grez-Doiceau

Chaussée de la Croix - Rue du Viaduc
1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Programme

Démolition et reconstruction de 4 surfaces commerciales et 11 appartements

Rénovation d'une villa existante
Lot 111

Achat terrain et construction habitation propre
Lot 109

Achat terrain pour revente
Lot 113

Construction de 5 maisons en 3 phases (1 - 2 - 2)

Nombre d'unités projetées

15

1

-

-

5

Permis urbanisme

Libre de tous recours

n.a.

Permis déposé - en cours d'obtention

Libre de tous recours

Libre de tous recours

Superficie terrain (m²)

1.650

7.188

5.300

7.017

3.776

Surface brute totale à construire (m²)

2.210

n.a.

n.a.

n.a.

1.144

Surface habitable commercialisable (m²)

1.786

570

n.a.

n.a.

n.a.

Coûts d'acquisition du terrain

1.151.245

865.000

330.000

420.000

360.000

Acquisition terrain €/m²

698

120

62

60

95

Acquisition terrain €/unité

76.750

n.a.

n.a.

n.a.

72.000

Budget global (incl. Ecco Nova)

5.141.031

1.511.129

 

573.345

2.106.254

Chiffre d'affaires

6.432.986

1.902.810

n.a.

875.000

2.768.500

Prix de vente résidentiel (€/m²)

3.200 - 4.000

3.341

n.a.

125

2.400 - 3.688

CA / unité

428.866

n.a.

553.700

Marge nette

1.291.955

391.681

n.a.

301.655

662.246

en %

25,1%

25,9%

 

52,6%

31,4%

Chiffres

ETATS FINANCIERS

ACTIF

Au 31/12/20024, l'actif de la société est principalement composé d'actifs circulants relatifs aux stocks des projets en cours de développement. 

Actif   31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Frais d'établissement 20 € 0 € 0 € 0
Actif Immobilisés 21/28 € 769 € 88 € 0
Immobilisations incorporelles 21 € 0 € 0 € 0
Immobilisations corporelles 22/27 € 769 € 88 € 0
Terrains et Constructions 22 € 0 € 0 € 0
Installations, machines et outillage 23 € 0 € 0 € 0
Mobilier et matériel roulant 24 € 769 € 88 € 0
Location-financement et droits similaires 25 € 0 € 0 € 0
Autres immobilisations corporelles 26 € 0 € 0 € 0
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 € 0 € 0 € 0
Immobilisations financières 28 € 0 € 0 € 0
Actifs circulants 29/58 € 1.870.049 € 2.580.109 € 2.071.293
Créances à plus d'un an 29 € 0 € 0 € 0
Stock et commandes en cours d'exécution 30 € 798.845 € 1.825.146 € 3.496.199
Créances à un an au plus 40/41 € 736.549 € 352.571 € 154.825
Placements de trésorerie 50/53 € 0 € 0 € 0
Valeurs disponibles 54/58 € 334.654 € 402.393 -€ 1.580.699
Comptes de régularisation 49 € 0 € 0 € 968
TOTAL ACTIF 20/58 € 1.870.818 € 2.580.197 € 2.071.293

PASSIF

Au 31/12/2024, les fonds propres recalculés s’élèvent à 75,9% du passif (ratio de solvabilité). Au 31/12/2024, FBG Projects n'avait contracté aucune dette externe. 

Passif    31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Capitaux Propres 10/15 € 597.613 € 590.283 € 510.232
Capital  10/11 € 6.000 € 6.000 € 6.000
Plus-values de réévaluation 12 € 0 € 0 € 0
Réserves 13 € 0 € 0 € 0
Résultat reporté 14 € 591.613 € 584.283 € 504.232
Subside en capital 15 € 0 € 0 € 0
Provisions et impôts différés 16 € 0 € 0 € 0
Dettes 17/49 € 1.273.206 € 1.989.914 € 1.561.061
Dettes à long terme  17 € 300.000 € 300.000 € 300.000
Dette à long terme échéant dans l'année 42 € 0 € 0 € 0
Dettes financières 43 € 0 € 87 € 0
Dettes commerciales 44 € 403.716 € 1.040.245 € 110.146
Dette fiscales, salariales et sociales 45 € 339.753 € 318.549 € 81.598
Acomptes sur commande 46 € 0 € 0 € 0
Autres Dettes 47/48 € 229.736 € 331.033 € 1.068.402
Comptes de régularisation 492/3 € 0 € 0 € 915
TOTAL PASSIF 10/49 € 1.870.818 € 2.580.197 € 2.071.293

COMPTE DE RÉSULTAT

FBG PROJECTS étant une sociéte de promotion immobilière, son résultat fluctue en fonction de l'aboutissement des projets en cours. Créée en 2019, la société a dégagé ses première marges en 2022 sans effectuer de distribution. En effet, la société a réinjecté les marges acquise dans les projets en cours. 

Compte de résultats    31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
Chiffre d'affaires 70 € 1.803.875 € 2.590.527 € 689.490
Variation des stocks et des commandes en cours 71 € 0 € 0 € 0
Production immobilisée 72 € 0 € 0 € 0
Autres produits d'exploitations 74 € 0 € 0 € 0
Autres produits exceptionnels 76A € 0 € 0 € 0
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 -€ 1.155.258 -€ 2.500.713 -€ 761.897
 Marge brute d'exploitation  9900 € 648.617 € 89.814 -€ 72.408
Frais de personnel 62 € 0 € 0 € 0
Autres charges d'exploitation  640/8 -€ 2.046 -€ 2.490 -€ 968
Charges d'exploitation non récurrentes 66A € 0 € 0 € 0
 EBITDA    € 646.571 € 87.324 -€ 73.375
Amortissements et réductions de valeurs 63 -€ 682 -€ 682 -€ 88
 Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT)  9901 € 645.889 € 86.642 -€ 73.463
Produits financiers 75/76B € 786 € 253 € 1.578
Charges financières 65/66B -€ 7.550 -€ 65.259 -€ 8.848
 Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT)  9903 € 639.125 € 21.636 -€ 80.733
Impôts 67/77 -€ 74.848 -€ 28.965 € 0
 Bénéfice (perte) après impôts    9904 € 564.277 -€ 7.330 -€ 80.733
Offre

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

La société FBG PROJECTS sollicite les Ecco-investisseurs pour un montant de 250.000 EUR afin de financer son besoin en fonds de roulement nécéssaire à la poursuite de son activité de développement immobilier. 

La durée du prêt octroyé à FBG PROJECTS est de 4 ans à compter du 15/08/2025.

Le taux d’intérêt brut (c’est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 4,50 % par an.

En complément du taux d'intéret annuel brut, l'investisseur bénéficiera d'un crédit d'impôt de 4% les 4 premières années fiscales et de 2,5% les années suivantes.

Garantie publique : En cas d’ouverture d’une procédure de faillite, de réorganisation judiciaire ou de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l’emprunteur et pour autant que l’emprunteur ne puisse rembourser de manière définitive tout ou partie du prêt en capital, le prêteur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt unique de 30% du montant du capital perdu définitivement.

Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés pour plus de détails.

Analyse

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l’analyse de cette campagne de financement, FBG PROJECTS a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée.

Liste des documents reçus :

  • Plan de faisabilité des projets Lanzi, Bercuit, Ottignies
  • Expertises pour les projets Bercuit, Ottignies
  • Photos et visuels 3D des projets
  • Description des projets réalisés et projetés
  • CV du porteur de projet
  • Éléments KYC

RISQUES

Investir comporte des risques

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE N'INVESTIR QUE LES MONTANTS CORRESPONDANT À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS INVESTISSEMENTS AU MAXIMUM.

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA FICHE D'INFORMATIONS CLÉS À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

  1. Risques liés aux projets
  2. Risques liés au secteur
  3. Risques de défaut
  4. Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement
  5. Risque de défaillance de la plateforme
  6. Risque d’illiquidité de l’investissement
  7. Autres risques

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

Synthèse

APERÇU

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L’OFFRE

  • Le porteur de projet dispose d'une solide expérience de près de 30 ans dans le domaine de la promotion immobilière. Depuis 10 ans, il développe des projets pour son propre compte par le biais de différentes entités. 
  • Les investisseurs éligibles bénéficient d'un crédit d'impôt de 4% les 4 premières années fiscales et de 2,5% les années suivantes.
  • Garantie publique : En cas d’ouverture d’une procédure de faillite, de réorganisation judiciaire ou de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l’emprunteur et pour autant que l’emprunteur ne puisse rembourser de manière définitive tout ou partie du prêt en capital, e prêteur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt unique de 30% du montant du capital perdu définitivement.

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L’OFFRE

  • Les projets en cours, comme tous les projets immobiliers sont exposés à des risques de retards de construction et de commercialisation et donc de remboursement.
  • Le lancement du projet Lanzi dépend du rythme auquel le propriétaire liquide son stock (quincaillerie).
Modalités

DÉTAILS

Prêt coup de pouce

CETTE SOCIÉTÉ EST ÉLIGIBLE AU PRÊT COUP DE POUCE, INCITANT FISCAL DESTINÉ À FACILITER LE FINANCEMENT DES PME WALLONNES.

Afin d'exécuter en une seule opération l'ensemble des remboursements des investisseurs, la date de paiement des échéances correspondra à celle reprise dans votre titre de créance Ecco Nova en dérogation du tableau généré par WALLONIE ENTREPRENDRE.

LES NON-RÉSIDENTS, LES PERSONNES MORALES ET LES CITOYENS DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN RÉGION BRUXELLES CAPITALE OU EN FLANDRE QUI DÉSIRERAIENT INVESTIR NE POURRONT PAS BÉNÉNÉFICIER D'UN CRÉDIT D'IMPOT OU D'UNE GARANTIE RÉGIONALE.

FONCTIONNEMENT DES PRÊTS REGIONAUX

CONDITIONS DU PRÊT COUP DE POUCE 

CONDITIONS REQUISES POUR QUE L’INVESTISSEUR PUISSE ÊTRE ÉLIGIBLE AUX AVANTAGES FISCAUX DU PRÊT COUP DE POUCE 

Pour être éligible aux avantages fiscaux du Prêt Coup de Pouce, l’investisseur remplit les conditions suivantes à la date de conclusion du prêt Coup de Pouce et durant la durée de celui-ci :

- Le prêteur n'est pas un employé de l'emprunteur

- si l'emprunteur est un indépendant personne physique, le prêteur n’est pas le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur et

- si l’emprunteur est une personne morale, le prêteur, de même que son conjoint ou son cohabitant légal, n’est pas directement ou indirectement par le biais d’une autre personne morale qu’il contrôle au sens de l’article 1 : 14 du Code des sociétés et des associations, fondateur, membre, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n’est nommé ou n’agit en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière, liquidateur, ou en tant que détenteur d’un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n’intervient en tant que représentant permanent d’une autre personne morale, étant nommée ou agissant elle-même en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière de liquidateur ou une fonction analogue.

- le prêteur n’est pas emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce.

Le prêteur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région Wallonne.

Pour chaque année au cours de laquelle il revendique le bénéfice du crédit d’impôt, l’investisseur tiendra à disposition du Service public Fédéral Finances les éléments suivants :

- La demande d’enregistrement et les annexes visées à l’article 2, §3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce.

- L’extrait de compte bancaire attestant du paiement annuel, par l’emprunteur au prêteur, des intérêts du prêt.

- Une attestation sur l’honneur émise annuellement par l’emprunteur.

Retrouvez la totalité des informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou en consultant le décret relatif au Prêt Coup de Pouce

DISPOSITIONS PRATIQUES 

Lors de la souscription sur Ecco Nova, les investisseurs obtiendront un contrat de prêt pro-forma. Ecco Nova enregistrera les prêts auprès de Wallonie Entreprendre.

Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de Wallonie Entreprendre. 

Les investisseurs devront également compléter et signer une attestation sur l’honneur, qui sera annexée à la demande d’enregistrement du Prêt Coup de Pouce.

Enfin, les investisseurs devront fournir une preuve du paiement de leur investissement sous la forme d'un extrait de compte permettant d'identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.

Ecco Nova assurera le suivi et la gestion de ces démarches en bonne collaboration avec les investisseurs.

Dans le cas d'un prêt coup de pouce, il est nécessaire de réaliser le paiement de l'investissement via un compte bancaire au nom du prêteur.

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt coup de pouce de minimum 1.000 € et de maximum 50.000 €.

SUBORDINATION

Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le prêt pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un remboursement anticipé des fonds. 

CONDITION SUSPENSIVE

Il n'y a pas de condition suspensive pour cette offre. 

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30%, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le Porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

  • ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Boulevard Frère-Orban 35A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
  • Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
  • Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
  • Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
  • Conformément à l’article 3 du règlement délégué UE 2022/2119, les identifiants des offres de crowdfunding ont été mis à jour pour se conformer aux exigences de la réglementation. La référence "FCM" a été remplacée par "000" afin d'assurer que l'identifiant ne comporte que des caractères numériques. Cette mise à jour n'affecte en rien les détails des offres.
  • Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

  • Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
  • En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
  • Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.27
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -3570.
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
  • Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
  • Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
  • Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés à télécharger sur cette page.