SUCCÈS ET PROLONGATION

LE PORTEUR DE PROJET

Motown est un développeur immobilier bruxellois, fondé en 2017 par 4 professionnels de l’immobilier et de la finance: Olivier GOLDBERG, Lionel HEPNER, Alon AMAR & Denis VANDAMME.

Motown développe des projets de grande envergure en Belgique, ayant actuellement 5 projets en développement (en phase d’obtention de permis) et trois projets en cours de construction.

Le concept "Motown Soul Residence" s'inspire de la musique soul pour créer des bâtiments esthétiquement plaisants et conçus pour favoriser le bonheur. Motown collabore avec des architectes renommés afin de créer des lieux de vie axés sur l'accessibilité (prix) et la durabilité, tout en préservant une qualité exceptionnelle.

La présente offre vise le financement de Motown Project Holding II (MPH II), société détenant la majorité ou l'intégralité des participations dans 4 projets de développement immobilier résidentiel du groupe.

MANAGEMENT

• Olivier Goldberg – Managing Partner

Plus de 35 ans d'expérience dans le développement immobilier résidentiel en Belgique ont fait d’Olivier Goldberg un acteur reconnu dans le métier de la promotion. Son expertise, sa maîtrise des process et son approche rigoureuse lui ont permis de réaliser plusieurs opérations emblématiques. Il connaît également le monde industriel pour avoir dirigé et mené à bien des réorganisations d’entreprises (turnaround management, LBO, restructuring).

Olivier est en charge de la gestion journalière du groupe Motown. Il pilote l’implémentation et la supervision des process.

• Lionel Hepner – Managing partner – Représentant de la SRL GLH (administrateur de Motown Project Holding II)

Lionel Hepner dispose d’une expertise pointue dans la stratégie financière et la gestion des risques après une carrière de 15 ans en banque d’investissement auprès de Goldman Sachs International et d’ING Financial Markets. Lionel dispose d’une expérience de 10 ans dans le secteur de l’immobilier résidentiel, principalement axée sur l’acquisition et le financement de projets. 

Lionel Hepner dirige la stratégie financière du groupe. Il supervise également les aspects juridiques et les partenariats.

• Alon Amar – Founding Partner – Project Design & Branding

Alon Amar a réalisé de nombreux projets immobiliers d’envergure en Belgique au cours des 25 dernières années. Il a notamment développé les projets emblématiques dans les Docks d’Anvers, “le Koninklijk Entrepôt” ainsi que les 3 premières tours du projet Westkaai. Il a développé un savoir-faire spécifique avec des architectes de renommée mondiale.

Alon Amar mène la vision architecturale du groupe et supervise la conception et le marketing des projets de développement immobilier. 

• Denis Vandamme – Founding Partner

Denis Vandamme est spécialisé dans le sourcing et la commercialisation des opérations. Denis Vandamme est actif depuis près de 25 ans dans différents métiers de l’immobilier. Il a occupé pendant plusieurs années une position d’actionnaire de référence du réseau Century 21 Benelux.

Il est également détenteur de la société DV Company, société-mère de Fulgor Immo, ayant levé 1.000.000 € sur Ecco Nova fin 2023.  Historiquement active sur le marché immobilier, Fulgor Immo se consacre à l’achat, la rénovation, la location et la revente de biens immobiliers.

Dans un rôle non-opérationnel, Denis contribue à la stratégie commerciale et au sourcing de nouvelles opérations.

RÉFÉRENCES

Les projets emblématiques réalisés depuis 25 ans par les fondateurs de Motown, notamment ̀à Anvers et à Bruxelles ont initié l’éclosion de nouveaux quartiers devenus depuis des centres urbains incontournables. Parmi ces références, on peut citer :

• KAAI 37 (Anvers, 10.700m2, 120 unités) : 4 immeubles dessinés par quatre talents uniques du paysage architectural belge, tous primés à de multiples occasions, ont connu un succès commercial exceptionnel. La vision d’offrir un produit dessiné par de grands architectes à des prix abordables a prouvé ici sa force et sa pertinence.
• Koninklijk Entrepôt (Anvers, 25.500 m2, 220 unités) : Projet pionnier de 25.000 m2 qui a remis les docks d’Anvers sur la carte et a redonné vie à ce quartier portuaire en déshérence. L’utilisation d’un langage architectural industriel anobli par l’utilisation de beaux matériaux et de détails raffinés a permis de recréer un « entrepôt » ou il fait bon vivre. Depuis, la ville y a créé une marina ainsi que le MAS, le musée de la ville d’Anvers qui attire presqu’un million de visiteurs par an.
• WESTKAAI (Anvers, 25.000 m2, 243 unités) : La victoire à ce concours international a permis de réaliser, en partenariat avec KBC Real Estate, ce projet emblématique du renouveau des docks anversois. La collaboration avec des architectes de renommée mondiale tels que Roger Diener et David Chipperfield ont fait naître des immeubles dont l’expression est à la fois puissante et intemporelle. Le succès de ce projet a poursuivi le travail de revitalisation du quartier, entamé par le Koninkijk Entrepot. Le quartier des docks est depuis devenu un endroit pétillant où il fait bon vivre, travailler et se divertir.
• Koraalberg (Anvers, 4.100 m2, 36 unités) : Ce projet a contribué à revitaliser le cœur médiéval d’Anvers qui était à l’abandon. La création d’un jardin de 1.000 m2créé par Wirtz et offert à la ville ainsi que les immeubles intelligemment insérés par Bob Van Reeth entre les bâtiments historiques ont redonné vie à ce quartier unique à 100m de la Grand Place.
• Parc du Hamoir (Bruxelles, 10.300 m2, 52 unités) : L’architecte suisse Diener & Diener et le paysagiste de réputation mondiale Gunter Vogt (Tate Modern Londres) ont donné une deuxième vie à l’ancien siège de BASF érigé dans un parc exceptionnel d’1,5 ha à Uccle-Bruxelles. Cet immeuble d’un raffinement exquis offre un cadre de vie unique à ses habitants.

ORGANIGRAMME

Vous trouverez ci-dessous une partie de l’organigramme du groupe Motown, limité aux sociétés liées à la présente offre de financement :

• Motown Real Estate Holding SA (MREH) : holding du groupe Motown, détenue majoritairement (61,83%) par la Société Bruxelloise de Participation Immobilière (SBPI), elle-même détenue par les 4 fondateurs (Alon AMAR, Olivier GOLDBERG, Lionel HEPNER & Denis VANDAMME). L’actionnariat de MREH est assez diversifié, comptant différents investisseurs privés & Securex.
• Motown Projects Holding SA (MPH) : Société regroupant les participations dans 4 projets de développement immobilier résidentiel pour lequel MPH détient 50% du capital des sociétés suivantes : Motown Miroir SRL (Jette), Motown Parc SRL & Motown Parc Construct SRL (Anderlecht), Motown Dinant SRL (Dinant), Motown Kanaal (Hasselt).
• Motown Development SRL : Maître d’ouvrage délégué des différents projets portés par le groupe. La mission de Motown Development couvre la gestion globale des opérations du projet, depuis l’acquisition du foncier, la conception du projet, l’introduction de la demande de permis, la mise en place du financement du projet dans son intégralité, l’adjudication du contrat d’entreprise après l’obtention du permis, le suivi du chantier de construction, la commercialisation du projet jusqu’à la réception du chantier. Motown Development compte actuellement 9 ETP.
• Motown Projects Holding II SA (MPH II) : Société emprunteuse dans le cadre de cette offre. Constituée en avril 2021, MPH II détient l’intégralité des participations des projets  de développement immobilier résidentiel à Ixelles (Trône) et Nivelles (Thines), 92,5% des participations du projet à Anvers (Vaart) et partage le capital du projet à Hasselt (Kanaal) avec MPH, autre société détenue par le groupe MREH.

PRÉSENTATION DES PROJETS

4 projets sont actuellement en cours de développement par MPH II :

1. Motown Thines (Nivelles) : Sur le site des anciennes papeteries d’Idem Papers (ex ArjoWiggins), un site à réaménager (S.A.R.) de 21,3 hectares, Motown a collaboré avec la Ville de Nivelles sur la définition d’un Master Plan (Val de Thines) qui redessine le Nord de Nivelles.

Ce Master Plan a été adopté le 22 janvier 2024 par le Conseil Communal et sert de cadre pour l’introduction des demandes de permis d’urbanisme.

L’objectif est de créer un village urbain, avec de l’accès à de nombreux services dont la création d’une école, d’un pôle sportif, d’un parc.

La dépollution du site est en cours par Motown Thines, qui vise à construire pour 60.000 m2 de résidentiel (env. 600 appartements).

Motown Thines va introduire une demande de permis pour une première phase de 5 immeubles (101 appartements).

2. Motown Vaart (Anvers) : Situé au Nord-Est d’Anvers, sur la commune de Schoten, ce projet vise la création de 18 maisons avec patio et 167 appartements répartis sur 1,9 hectares. Le projet vise également la création de 278 parking sous terrain et 538 places de vélos sécurisées.

Ce projet est actuellement en phase de pré-développement, le promoteur visant une obtention de permis au  3ème trimestre 2024.

3. Motown Trône (Ixelles) : Situé rue du Trône 121-123-125, ce projet consiste en un réaménagement de trois anciens immeubles de bureaux pour les reconvertir en immeubles résidentiels, à savoir la création de 23 studios et 30 appartements. L’objectif est d’y créer des logements compacts de qualité (+ de 3m de hauteur libre sous plafond, parquet en chevrons, moulures décoratives & salles de bains/cuisines luxueuses). La commission de concertation a approuvé la demande de permis à l’unanimité en octobre 2023, le permis est en cours de rédaction auprès de la région. 

4. Motown Kanaal (Hasselt) : A proximité du centre de Hasselt, le projet de Motown s’inscrit dans le nouveau master plan, en cours d’élaboration, de la zone « quartier Kanaal Albert » en concertation avec différents développeurs (promoteurs, Hogeschoolcampus PXL; Corda Campus, etc.).

Motown vise un développement mixte de bureaux et résidentiel sous forme de kots étudiants sur 2 immeubles pour une surface visée de 29.527 m². Le promoteur vise une obtention du permis au 3^ème  trimestre 2024.

Dans le cadre des 4 projets en développement, le groupe Motown vise l’obtention des permis d’urbanisme dans le courant de l’année 2024 (entre le 2^ème et 3^ème trimestre 2024). Un planning indicatif de développement des projets est repris en annexe de la Fiche d’Information Clés.

LOCALISATION

Ces 4 projets en développement bénéficient de très bonnes localisations :  

• Motown Thines
  • 1.2 km de Nivelles-centre
  • 200m de la gare de (27-min de train vers Bruxelles)
  • Autoroutes de Brussels, Mons, Charleroi

• Motown Vaart  
  • La commune de Schoten est considéré comme le poumon vert d’Anvers
  • Arrêt de bus et Delhaize à distance à pied
  • Localisation privilégiant l’utilisation intensive du vélo (538 places de vélos sécurisées)

• Motown Trône  
  • Au cœur du quartier européen (Commune Ixelles)
  • 5 min à pied du Parlement européen et de la gare Bruxelles-Luxembourg
  • Toutes les solutions de mobilité douce sont disponibles depuis le lieu du projet

• Motown Kanaal  
  • Dans la zone quartier Kanaal Albert, en plein centre du nouveau master plan à l’initiative de la ville
  • A 6 minutes à vélo du centre-ville
  • A proximité des centres universitaires, du Corda Campus (site de développement des entreprises High Tech du Limbourg depuis 25 ans) et d’infrastructures sportives (Sparkx Hasselt, Sport Vlaanderen, Golfclub Hasselt) et de loisirs (Plopsa Indoor, Trixxo Arena, jardin japonais)

RÉSUMÉ DES PROJETS

PARTIES PRENANTES

• Maitrise d’ouvrage déléguée : Motown Development ;
• Motown travaille avec des cabinets d’architecture renommés tels que Hans Kollhoff architekten (Berlin), BDAR (Carlos Florin), OSQB Architecten en Ingenieursbureau (Anvers), AJArquitectos Andre Campos & Joana Mendes (Portugal).

DURABILITÉ

Afin d’en savoir plus sur l’Ecco Score de ce projet, consultez la page du projet ou téléchargez l’annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC) en cliquant ici.

ÉTATS FINANCIERS - CONSOLIDÉS

Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l’actif, du passif et du compte de résultat selon la situation comptable consolidée et auditée par Deloitte au 31/12/2021 et 31/12/2022.

ACTIF

Au 31/12/2022, 90% de l’actif de la société (+45 Mio €) est composé de stocks (acquisition du foncier des différents projets et frais de développement portés à l’actif) liés aux 4 projets développés.

PASSIF

Au 31/12/2022, le passif consolidé reprend :

• Capitaux Propres & prêts actionnaires (quasi fonds propres) : 19.345.069,94 € (soit 39% du passif) ;
• Dettes bancaires : 25.362.709,63 € (soit 50% du passif) ;
• Impôts différés : 4.957.450,51 € (soit 10% du passif).

COMPTE DE RÉSULTAT

Sur base de ces chiffres consolidés, MPH II affiche une perte annuelle d’environ 950.000 € liée principalement à l’amortissement du goodwill (écarts de consolidation positif) et aux charges financières dans la mesure où le résultat des projets n'apparaîtra qu'à la réalisation de ceux-ci. 

La majeure partie des frais de développements (MOD, architecture, sous-traitance, frais de dépollution) sont immobilisés à l’actif (compte 71).

ÉTATS FINANCIERS - EMPRUNTEUR

L’actif et le passif au 31/10/2023 de MPH II (version non consolidée) sont présentés ci-dessous :

ACTIF

L’actif reprend principalement les participations dans les filiales de MPH II et les créances à long terme vers les filiales de MPH II.

PASSIF

Au 31/10/23, le Passif de MPH II est constitué majoritairement de ressources financières internes (capitaux propres et prêts/intérêts capitalisés de l’actionnaire et d’une filiale pour un total de 30.121.887,59€), soit 87% du Passif.

L’endettement externe comprend un crédit d’investissement de BNP (compte 423 - 4.500.000€) et des dettes Fournisseurs (compte 44 - 13.360,22€).

Il est à noter qu’en décembre 2023, MPH II a conclu un prêt d’1.500.000€ auprès des actionnaires du groupe Motown, pari passu à la présente offre.

OFFRE DE FINANCEMENT

Motown Project Holding II sollicite les Ecco-Investisseurs pour un montant total de 2.000.000 € afin de soutenir sa croissance et plus particulièrement pour financer les frais de développement encore à venir en vue de l’obtention des permis d’urbanisme des différents projets et couvrir les frais financiers.

La présente levée de fonds de 2.000.000 € représente la deuxième tranche du prêt global dont la première tranche de 1.500.000 € a été souscrite par les actionnaires du groupe Motown en décembre 2023, aux mêmes conditions et pari passu à la présente offre. 

Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à la société Motown Project Holding II SA selon le schéma suivant :

La durée du prêt octroyé à MPH II est de 24 mois à compter du 01/03/2024. Le Porteur de Projets prévoit de rembourser le prêt au travers d’un refinancement auprès de banques ou tout autre prêteur à l’obtention des permis d’urbanisme, libre de tout recours, des projets détenus par les filiales de MPH II.

Le taux d’intérêt brut (c’est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt obligataire est de 10 % par an. Le remboursement du capital se fait à l’échéance du prêt (bullet) et les intérêts sont payés chaque trimestre à terme échu.

Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, le Porteur de Projets a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client. Une rencontre entre Ecco Nova et le management de Motown a été organisée au sein des bureaux du promoteur, avenue Louise à Bruxelles.

Liste des documents reçus :

• Une présentation des projets portés par les filiales de Motown Project Holding II ;
• Le plan financier pour chaque projet ;
• Évaluation de tous les fonciers par Cushman & Wakefield sur base de leur situation actuelle ;
• Share deal / Actes d’acquisitions ;
• Une documentation décrivant les éléments de durabilité (ESG) mis en place pour les projets projetés ;
• Une vue d'ensemble des différents prêts au sein de la société holding et les conventions de prêt bancaire ;
• Une situation comptable consolidée et auditée par Deloitte au 31/12/2021 et 31/12/2022 ;
• Une situation comptable au 31/10/2023 des SPVs Schoten Vaart, Trône Land, Trône Construct, Motown Thines en Motown Kanaal ;
• Les éléments du KYC: carte identité des représentants légaux, livre des parts, statuts etc.

RISQUES

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques liés aux projets

Les risques inhérents au projet et susceptibles d’entraîner son échec peuvent concerner, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

• Risques liés aux parties prenantes
• Assurance et risques non assurés
• Risques liés à la non-obtention (ou retard dans l’obtention) des permis d’urbanisme pour les différents projets développés par les filiales de MPH II
• Risques liés à la typologie des projets immobiliers de grande ampleur 
• Risques liés à la non-obtention de financement pour le remboursement de la présente offre

2. Risques Liés au secteur

Les risques inhérents au secteur concerné peuvent, par exemple, résulter d’une modification du contexte macroéconomique, d’une baisse de la demande dans le secteur dans lequel le projet de financement participatif intervient et de dépendances à l’égard d’autres secteurs. En particulier :

• Risques liés à la situation du marché de l’immobilier
• Risques liés à la hausse des taux d’intérêt qui affecterait la charge d’intérêt globale de MPH II & ses filiales. Ce risque a été mitigé par une assurance qui limite les fluctuations avec un taux max. (4,1%) et un taux min. (2,1%) pendant 6 ans. 

3. Risques de défaut

Le risque que le projet ou que le porteur de projet puisse faire l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, et autres événements concernant le projet ou le porteur de projet susceptibles d’entraîner la perte de leur investissement pour les investisseurs peuvent être causés par divers facteurs, notamment:

• Une (profonde) modifcation du contexte macro-économique
• Une mauvaise gestion
• Une manque d’expérience
• De la fraude
• L’inadéquation des financements par rapport à l’objectif commercial
• Une trésorerie insuffisante

4. Risque de baisse, de retard ou d'absence de retour sur investissement

Il existe un risque que le retour sur investissement soit plus faible que prévu, qu’il soit retardé ou que le projet fasse défaut sur les paiements de capital ou d’intérêts.

5. Risque de défaillance de la plateforme

Il existe un risque que la plateforme de financement participatif se retrouve dans l’incapacité temporaire ou permanente de fournir ses services.

Pour chaque Levée de fonds, un compartiment est créé au sein du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE. Chaque financement accordé à un Porteur de projets par ECCO NOVA FINANCE est dès lors logé dans un compartiment distinct au sein du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE auquel correspondra un compte spécifiquement ouvert à cet effet et fera l’objet d’un traitement comptable adéquat, la comptabilité d’ECCO NOVA FINANCE étant tenue par compartiment. Cela signifie, notamment, que par dérogation aux articles 7 et 8 de la Loi hypothécaire du 16 décembre 1951, seuls les fonds logés dans le compartiment relatif au Porteur de projets seront affectés à l’exécution, par le Porteur de projets, de ses obligations envers les Investisseurs, à l’exception du reste du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE et, notamment, des autres compartiments.

Le risque de perte totale ou partielle du capital est donc principalement lié à l’insolvabilité éventuelle du Porteur de projets auquel l’investisseur choisit de prêter son argent par l’intermédiaire d’ECCO NOVA FINANCE dans un compartiment spécifique.

Il ne peut cependant pas être totalement exclu qu’ECCO NOVA FINANCE fasse elle-même défaut de ses obligations, en cas d’insolvabilité par exemple.

6. Risque d'illiquidité de l'investissement

Il existe un risque lié à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession. Ecco Nova n’offre pas la possibilité de revendre son ou ses obligations.

7. Autres risques

Il existe des risques que, entre autres, le porteur de projet ne contrôle pas, tels que les risques politiques et réglementaires.

Par ailleurs, les risques propres aux instruments de placement sont les suivants :

• Prêt Bullet
• Risque lié à la subordination
• Absence de diversification
• Faculté de remboursement anticipé

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Le détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

APERCU

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L’OFFRE

• Des projets de développement immobiliers résidentiels et/ou mixtes situés dans des localisations stratégiques.
• Motown est un promoteur bien capitalisé : +25 Mio € injectés par le groupe (actionnariat diversifié) dans les différents projets.
• Les managing partners (fondateurs) de Motown comptent + de 30 ans d’expérience dans le (re)développement de projets de grande ampleur. En outre, Motown dispose d'un conseil d'administration doté d'un processus de décision incluant les administrateurs représentant les investisseurs. Le conseil est équilibré et expérimenté.

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L’OFFRE

• Tous les projets relatifs à cette offre sont actuellement en cours de développement (absence de permis) mais bénéficient du support des villes pour l'octroi des permis en 2024. Le permis du projet Trône (Bruxelles, quartier européen) est en cours de rédaction et la volumétrie de développement à Nivelles (60.000 m²) est contractuellement garantie pour Motown Thines dns le cadre du Master Plan Approuvé. 
• Contexte actuel sur le marché de l’immobilier : augmentation des taux d’intérêt réduisant la capacité d’emprunt des acquéreurs entrainant un ralentissement du marché.

IMPORTANT

DÉTAILS

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'une obligation de minimum 500 € et de maximum 500.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

RANG

Le prêt est subordonné.

Ainsi, en cas de concours entre les créanciers du Porteur de Projets avant la fin de la durée du prêt, la créance d’Ecco Nova Finance ne sera honorée qu'après que l’ensemble des créanciers privilégiés auront pu faire valoir leurs droits.

Il est entendu qu’en cas de concours entre ECCO NOVA FINANCE et d’autres créanciers subordonnés, et notamment sans y être limité, avec les investisseurs ayant conclu le 13 décembre 2023 un Prêt de 1.500.000 EUR, il y aura égalité de traitement à due concurrence des montants prêtés, que leurs prêts soient nés avant ou après la conclusion du présent prêt.

Les conditions des 2 prêts seront identiques et les paiements des intérêts et le remboursement des Prêts se feront pari passu.

En revanche, le remboursement de la créance résultant du présent prêt est prioritaire sur le remboursement des avances en compte courant d’associé du Porteur de projets ou tout autre forme de prêt des actionnaires du Porteur de projets.

En date du 20/10/2023, l’actionnaire du Porteur de Projets, Motown Real Estate Holding, a prêté au Porteur de Projets 20.932.817,57 EUR.

Par conséquent, ces avances et autres dettes ne pourront être remboursées aux associés du Porteur de projets et actionnaires du Porteur de projets qu’une fois l’intégralité du prêt remboursée à ECCO NOVA FINANCE.

FACTULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement l'obligation anticipativement.

Consultez la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour en connaitre les détails.

CONDITION SUSPENSIVE LIÉE AU SEUIL DE RÉUSSITE

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 31/03/2024 à 23h59, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de Motown Project Holding II seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 1.000.000 € a été réunie, la campagne sera prolongée jusqu’au 30/04/2024 à 23h59.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

• ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
• Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
• Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

• Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
• En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez une obligation. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes, mais des intérêts.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -3718.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.