Annonce

SUCCÈS ET FRAIS OFFERTS

DÉPASSEMENT DU SEUIL DE RÉUSSITE

Avec plus de 2.000.000 euros souscrits, le seuil de réussite de cette campagne a été dépassé.

GREEN FRIDAY

Face à l’effervescence du Black Friday, nous vous invitons à une alternative porteuse de sens : le Green Friday d’Ecco Nova. 

À cette occasion, les frais de souscription pour la campagne 27 rue Grand Prieuré vous sont offerts jusqu’au terme de la campagne. 

Pour ceux qui les auraient déjà réglés, un remboursement sera effectué dans les 15 jours

Emprunteur

LE PORTEUR DE PROJET

Foncière Renaissance est une société française fondée en 2014 par Eric Bendavid et dédiée à l’investissement et à la gestion d’actifs immobiliers.

Foncière Renaissance regroupe 4 collaborateurs et 3 types d’activités afin de maitriser l’ensemble de la chaîne de valeur : InvestissementAsset Management et Property Management. Foncière Renaissance s’est spécialisée dans l’immobilier tertiaire et son patrimoine net est aujourd’hui supérieur à 60M€.

1. Investissement

L’Investissement inclut les phases suivantes : le sourcing des immeubles, la coordination et la réalisation de la due diligence, la recherche et la négociation des financements, la négociation des promesses et actes d’achat, la structuration juridique et fiscale menant à la réalisation de l’acquisition. Chaque projet d’acquisition se fait en concertation avec l’équipe d’Asset Management pour garantir la cohérence des stratégies proposées.

2. Asset Management 

Foncière Renaissance gère son propre patrimoine immobilier et le patrimoine d’investisseurs institutionnels. Ainsi, la Foncière identifie et met en œuvre des stratégies adaptées à chaque actif.

  • Sur les actifs « Core + », Foncière Renaissance s’emploie à la sécurisation ou l’amélioration du revenu locatif. Elle mène également des études en vue d’améliorer les caractéristiques techniques et les performances énergétiques des actifs, précise le positionnement stratégique des actifs et gère les revenus locatifs. Enfin, elle assure le suivi des risques financiers, juridiques et commerciaux.
  • Sur les opérations « value-added » (développement et restructuration d’actifs), Foncière Renaissance assure le pilotage de l’opération de restructuration (définition des besoins, appels d’offres architectes, validation des marchés travaux, dépôt des autorisations administratives, suivi et réception des travaux…). Le projet lié à l'offre actuelle fait partie des projets de cette catégorie dite « value-added » ou, en français « avec création de valeur » .

3. Property Management 

En parallèle de l’activité d’Asset Management, Foncière Renaissance assure la gestion locative et technique des immeubles. Elle gère les travaux d’entretien et d’amélioration, la rénovation et le réaménagement des bâtiments afin que les immeubles répondent toujours aux besoins des utilisateurs. La Foncière coordonne, par ailleurs, la mise en œuvre des adaptations locatives, réalise les audits environnementaux, et maintient les standards en matière de politique d’efficacité énergétique.

L’internalisation du Property Management assure une relation privilégiée avec les différents intervenants et en particulier avec les locataires et garantit ainsi, une gestion proactive des immeubles.

RÉFÉRENCES

Depuis sa création en 2014, FONCIÈRE RENAISSANCE a réalisé plus de 20 acquisitions pour un montant de plus de 550M€.

Parmi ses références emblématiques on peut citer : 

Afbeelding met gebouw, raam, hemel, architectuurAutomatisch gegenereerde beschrijving

48 Rue de Provence : Acquisition et restructuration lourde d’un immeuble de bureaux situé à proximité des Grands Magasins et de l’Opéra Garnier. Immeuble vendu à un utilisateur en février 2022. Projet labellisé BREEAM Very Good.

ORGANIGRAMME

Vous trouverez ci-dessous un organigramme simplifié et limité aux sociétés liées à l’offre actuelle: 

  • Foncière Européenne des Murs: société holding, basée au Luxembourg, détenue à 99, 99% par Eric Bendavid.
  • Foncière Renaissance : société sous-holding, basée à Paris et appartenant à 100% à Eric Bendavid. Cette sous-holding détient les projets Core+ via des sociétés de projets dédiées (SPV). 
  • AXE Capital : sous-holding détenue à 50 % par Foncière Européenne des Murs et à 50 % par JDC Industries, partenaire financier passif. AXE Capital a déjà réalisé avec succès deux gros projets de rénovation lourde, le 37 rue de Bellefond et le 48 rue de Provence.
  • Grand Prieuré 27: Société de projet (SPV) dédiée au projet 27 rue Grand Prieuré 27, objet de la présente campagne de financement. La société Grand Prieuré 27 SAS a acheté en mars 2022, un immeuble indépendant en R+6 et 2 niveaux de sous-sol d’une surface utile de 1.548m² au 27 rue Grand Prieuré pour un prix d’acquisition hors droit de 16,7M€.

MANAGEMENT

Foncière Renaissance réunit des compétences et expertises complémentaires : de la finance à l’immobilier, du juridique à la technique. Le partage et l’échange entre collaborateurs garantissent une réponse adaptée à chaque problématique.


ERIC BENDAVID

Associé - Fondateur

Eric Bendavid bénéficie d’une solide expérience de plus de vingt années en immobilier. En 2008, il fonde sa première foncière où il était en charge des départements Investissement et Financement. Totalement désengagée de celle-ci, il crée en 2014 Foncière Renaissance.

JULIEN LACLIE

Directeur Associé


ALEXANDRE STELLA

Asset Management

TANIA KALLOUCHE

Finance & Property Management

Projet

PRÉSENTATION DU PROJET

27 rue Grand Prieuré est un projet de rénovation et de transformation d’un immeuble initialement à usage mixte (17% commercial, 41% bureau & 42% résidentiel) en immeuble 100% à usage de bureaux. 

L’acquisition a eu lieu en mars 2022 et le permis de construire a été obtenu en mai 2024 afin de rendre l’immeuble 100% commercial, de porter la surface utile à 1.786m2 (1.548m2 à l’origine) et de réaliser des travaux de rénovation lourde notamment en vue de l’obtention du label BREEAM Very Good. 

Afbeelding met meubels, interieurontwerp, gebouw, eigendomAutomatisch gegenereerde beschrijvingVisuels 3D du projet projeté

Les travaux de rénovation lourde concernent :

  • Installation d’un ascenseur PMR desservant tous les étages ainsi qu'un autre ascenseur PMR pour l’accès aux locaux vélos.
  • Création de nouveaux planchers au-dessus de la courette centrale existante pour maximiser l’espace à chaque niveau.
  • Aménagement d’un patio végétalisé au dernier étage (R+6) pour un cadre de travail collaboratif inspirant.
  • Rehaussement et remplacement de la verrière côté cour, incluant la création d'une place centrale en cœur de bâtiment.
  • Mise en place d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) et d’une CTA (Centrale de Traitement de l’Air) pour un contrôle optimal des installations.

Le programme par niveau se décompose ainsi : 

PROGRAMME

R-2

Salle de sport, vestiaires & salles d’eau

R-1

Local vélos, local ordures ménagères, local de stockage, locaux techniques

RDC

Hall d’entrée, zone d’attente, bar et espaces de vie

R+1 à R+5

Plateaux de bureaux & salles de réunion

R+6

Espace de travail collaboratif & patio

LOCALISATION

Afbeelding met tekst, kaartAutomatisch gegenereerde beschrijving

Le projet se situe au n°27,rue de Grand Prieuré dans le 11e arrondissement de Paris, à proximité de la Place de la République et du Canal Saint-Martin. 

Le bâtiment bénéficie d'un emplacement stratégique pour des bureaux grâce à sa proximité immédiate avec un important réseau de transport. Il est desservi par cinq lignes de métro (3, 5, 8, 9, 11) dont la ligne 5 qui permet un accès direct à 2 grandes gares (Gare du Nord et de la Gare de l'Est).

Le 11eme arrondissement est également connu pour abriter de nombreux sièges sociaux de start-ups de taille importante dont Hellopro, Blablacar, Lydia ou bien encore l’ancien incubateur The Family.

HISTORIQUE & PLANNING

  • 30/03/2022 – Acquisition de l’immeuble avec 15 locataires

  • Janvier 2024 – Immeuble libre de toute occupation

  • 28/05/2024 – Obtention du Permis Unique

  • 28/07/2024 – Permis Unique purgé du recours des tiers

  • 15/09/2024 – Lancement des travaux

  • 18/10/2024 – Visite des lieux par Ecco Nova

  • 13/11/2024 – Début de la campagne de crowdlending sur Ecco Nova

  • Exit visé: Q4 2025 – Commercialisation du bien - vente à un utilisateur ou investisseur

PARTIES PRENANTES

PARTIES PRENANTES

Porteur de projet

Grand Prieuré 27

Architecte

Renaissance les Architectes

Bureau de contrôle

BTP Consultants

Entreprises sélectionnées pour les travaux de rénovation

Lot Gros Œuvre : OPUS

Lot Electricité : Adeqwatts

Lot CVC : Adeqwatts

AMO Environnement

Advenio (Sevaia)

Banque senior

Mypartnerbank

Ecco Score

DURABILITÉ

ECCO SCORE D’ECCO NOVA

En tant que plateforme de crowdlending spécialisée dans le financement de projets donneurs de sens, nous sommes soucieux de l'impact environnemental des projets immobiliers que nous finançons. C’est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter notre "Ecco Score" immobilier.

En utilisant notre "Ecco Score", vous pouvez facilement identifier les projets immobiliers les plus durables sur notre plateforme. Nous sommes persuadés que cela aidera les candidats-investisseurs à prendre des décisions d'investissement plus éclairées et responsables.

Le crowdlending rime avec transparence et confiance, c’est pourquoi nous avons mis en ligne notre charte éthique que vous pouvez découvrir ici.

Nous vous présentons ci-dessous l’Ecco Score lié à l’offre actuelle:

Dans le cadre du développement et de la rénovation du projet immobilier 27 rue Grand Prieuré, Foncière Renaissance est attentif aux aspects ESG suivants : 

  • Rénovation lourde (restructuration d’un ancien immeuble mixte vers une occupation 100% bureau). 
  • Une localisation centrale facilitant la mobilité douce
  • Un local à vélos dans le bâtiment (-1) 
  • Certification BREEAM Very Good. La certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) mesure le niveau de performance environnementale des bâtiments et les moyens mis en œuvre pour l’améliorer.
  • Attention portée au bien être des utilisateurs : salle de sport, bar, espaces de vie, patio végétalisé & ascenseur PMR. 

Afin d’en savoir plus sur l’Ecco Score de ce projet, consultez la page du projet ou téléchargez l’annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC) en cliquant ici.

Chiffres

BUDGET & FINANCEMENT

Le projet représente un investissement total de 30.089.674 €, réparti de la manière suivante : 

Budget

Acquisition (frais compris)

17.209.000 €

Coût total des travaux de rénovation

6.098.977 €

Loyers perçus

(227.000 €)

Honoraires divers, frais de commercialisation & frais financiers

7.008.697 €

TOTAL

30.089.674 €

Au moment de l’acquisition, l’immeuble était encore loué pour plusieurs mois. 

Le projet sera financé de la manière suivante : 

Sources de financement

 

Montant

%

Fonds propres

4.982.674 €

17%

Ecco Nova

3.000.000 €

10%

Obligation 

(VDFI)

2.900.000 €

10%

Banque

(Mypartnerbank)

19.207.000 €

64%

TOTAL

30.089.674 €

100%

Fonds propres : 

AXE Capital, l'actionnaire de la SPV Grand Prieuré 27, a déjà investi un total de 4.805.770 € dans le projet par le biais de comptes courants. 

Obligation :

Via AXE Capital, la SPV a également obtenu un prêt obligataire de 2.900.000 € auprès de VDFI (Val de France Immo SAS). La maturité de ce prêt est de 3 ans et le prêt sera remboursé In fine (bullet) avec capitalisation des intérêts. 

Banque :

Grand Prieuré 27 a obtenu 3 prêts par l'intermédiaire de la banque Mypartnerbank pour un montant total de 19 207 000 €. Les prêts sont les suivants : 

Banque

Prêt acquisition

13.000.000 €

Prêt travaux

5.538.000 €

Prêt éviction

669.000 €

TOTAL

19.207.000 €

Ecco Nova : 

Pour compléter le financement de son projet, la SAS Grand Prieuré 27 fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant de 3.000.000 €. 

 

INDICATEURS FINANCIERS

Selon l’expertise de BPCE (date valeur 30/06/2024), le prix de vente espéré de l’immeuble, après avoir réalisé les travaux et sur base d’un taux d'occupation de 100% est de 34.600.000 €. Les ratios ci-dessous ont été calculés sur base de cette expertise récente. 

Indicateurs financiers

Valeur vénale selon expertise BPCE

34.600.000 €

Budget

26.658.977 €

Marge brute (€)

7.941.023 €

Marge brute (%)

29 %

Prêt Ecco Nova 

3.000.000 €

Obligation VDFI

2.900.000 €

Dettes bancaires

19.207.000 €

Loan to value

73%

Ces indicateurs sont intégrés dans le scoring de risque que vous pouvez retrouver en annexe de la Fiche d’Informations Clés.

ÉTUDE DE MARCHÉ

Afin de compléter l’expertise reçue par BPCE, Ecco Nova a effectué sa propre analyse de marché. Le tableau ci-dessous présente les loyers annuels par m² selon trois sources :

  • Étude de Cushman & Wakefield : estimation générale pour les bureaux parisiens à 687 €/an/m² ;
  • Analyse d’Ecco Nova : étude des loyers actuels pour des bureaux neufs ou rénovés dans le 11ᵉ arrondissement, avec une moyenne de 740 €/an/m² ;
  • Expertise de BPCE : appliquant une hypothèse de 780 €/an/m².

La valeur de l'immeuble de bureaux est calculée selon la formule suivante :

 

Cushman & Wakefield

Marché des bureaux 11ème arrondissement

Expertise BPCE

1.786

1.786

1.786

Loyer/m²/an (HT/HC)

687 €

740 €

780 €

Loyer/an (HT/HC)

1.226.982 €

1.321.640 €

1.393.080 €

Valorisation

 

 

 

Yield 3%

33.801.157 €

36.408.815 €

38.376.860 €

Yield 3,5%

28.972.420 €

31.207.556 €

32.894.451 €

Yield 4%

25.350.868 €

27.306.612 €

28.782.645 €

RÉSUMÉ DU PROJET

27 rue du Grand Prieuré

Opérateurs

Foncière Renaissance, via Axe Capital

SPV

SAS 27 Grand Prieuré

Localisation

11ème arrondissement de Paris

Programme

Rénovation lourde

Ecco Score

Très bon

Permis urbanisme

Obtenu

Coût foncier 

17.209.000 €

Coût rénovation

6.098.977 €

Soit coût rénovation €/ m²

3.415 €/m²

Valeur vénale selon expertise

34.600.000 €

Soit une valeur de vente moyenne / m2 utile

19.373 €/m²

Marge brute visée

29%

Loan to value

73%

ETATS FINANCIERS – AXE CAPITAL

ACTIF

Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l’actif, du passif et du compte de résultat selon la situation comptable au 31/12/2022 et au 31/12/2023. L’actif d’AXE Capital est composé à 80 % d’immobilisations financières liées aux projets en cours (capital souscrit et prêts). 

Actif de AXE CAPITAL 31/12/22 % 31/12/23 %
Frais d'établissement   0%   0%
Actif Immobilisés € 9.030.748 60% € 9.361.263 80%
Immobilisations incorporelles   0% € 0 0%
Immobilisations corporelles € 0 0%   0%
Terrains et Constructions   0%   0%
Installations, machines et outillage   0%   0%
Mobilier et matériel roulant   0%   0%
Location-financement et droits similaires   0%   0%
Autres immobilisations corporelles   0%   0%
Immobilisations en cours et acomptes versés   0%   0%
Immobilisations financières € 9.030.748 60% € 9.361.263 80%
Actifs circulants € 5.914.789 40% € 2.328.906 20%
Créances à plus d'un an   0%   0%
Stock et commandes en cours d'exécution   0%   0%
Créances à un an au plus € 2.000.000 13% € 696.124 6%
Placements de trésorerie € 3.914.789 26% € 1.632.782 14%
Valeurs disponibles   0%   0%
Comptes de régularisation   0%   0%
TOTAL ACTIF € 14.945.537   € 11.690.169  

PASSIF

Au 31 décembre 2023, les dettes d'AXE Capital étaient constituées d'un prêt d'actionnaire fourni par le partenaire passif JDC Industries, et un emprunt obligataire émis par VDFI pour financer le projet 27 Grand Prieuré. Les fonds propres d'AXE Capital s'élèvent à 43 % du total du passif.

Passif de AXE CAPITAL 31/12/22 % 31/12/23 %
Capitaux Propres € 4.206.505 28% € 4.984.884 43%
Capital  € 52.000 0% € 52.000 0%
Plus-values de réévaluation   0%   0%
Réserves   0% € 5.200 0%
Résultat reporté € 4.154.505 28% € 4.927.684 42%
Subside en capital   0%   0%
Provisions et impôts différés   0%   0%
Dettes € 10.739.031 72% € 6.705.285 57%
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit € 3.099.813 21% € 3.440.793 29%
Dette à long terme échéant dans l'année   0%   0%
Emprunts et dettes financières - Associés € 7.638.498 51% € 2.901.438 25%
Avances & acomptes reçus sur commances en cours € 720 0% € 2.442 0%
Dette fiscales, salariales et sociales   0% € 360.612 3%
Acomptes sur commande   0%   0%
Autres Dettes (associés)   0%   0%
Comptes de régularisation   0%   0%
TOTAL PASSIF € 14.945.536   € 11.690.169  

COMPTE DE RÉSULTAT

Les ventes des projets de rénovation situés au 48 rue de Provence et au 37 rue de Bellefond ont été finalisées en 2022 et 2023. Le compte de résultats des années 2022 et 2023 présente donc respectivement un bénéfice net après impôts de 4.449.416 € et de 4.378.379 € . 

Compte de résultats de AXE CAPITAL   31/12/22 31/12/23
Chiffre d'affaires 70    
Variation des stocks et des commandes en cours 71    
Production immobilisée 72    
Autres produits d'exploitations 74    
Autres produits exceptionnels 76A    
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61    
 Marge brute d'exploitation  9900 € 0 € 0
Frais de personnel 62    
Autres charges d'exploitation  640/8 -€ 230.993 -€ 155.438
Charges d'exploitation non récurrentes 66A    
 EBITDA    -€ 230.993 -€ 155.438
Amortissements et réductions de valeurs 630    
 Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT)  9901 -€ 230.993 -€ 155.438
Produits financiers 75/76B € 5.025.719 € 5.381.067
Charges financières 65/66B -€ 345.310 -€ 486.638
 Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT)  9903 € 4.449.416 € 4.738.991
Impôts 67/77   -€ 360.612
 Bénéfice (perte) après impôts    9904 € 4.449.416 € 4.378.379
Offre

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

SAS Grand Prieuré 27 fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant total de 3.000.000 € afin de financer partiellement son projet « 27 rue de Grand Prieuré ».

Les fonds levés seront prêtés selon le schéma suivant :

La durée du prêt octroyé par Ecco Nova Finance est de 24 mois à compter du 01/12/2024.

Le taux d’intérêt brut (c’est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 11 % par an.

Afin de remplir toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, l’emprunteur fournit à Ecco Nova Finance les sûretés suivantes :

  • Un nantissement du compte courant de Axe Capital pour un montant de 4.800.000 €. 
  • Un nantissement de 100% des titres de la SAS Grand Prieuré 27. 
  • L’engagement de Axe Capital, en qualité de codébiteur solidaire et indivisible, pour les sommes dues par le Porteur de projet à ECCO NOVA FINANCE. 

Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.

Analyse

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, le porteur de projet a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client. Une visite du bâtiment a été organisée entre le porteur de projet et l’équipe de Ecco Nova le 18 octobre 2024.

Liste des documents reçus :

  • Présentation du groupe Foncière Renaissance
  • Présentation du projet 27 rue Grand Prieuré
  • Plan financier du projet
  • Permis d’urbanisme, plans et visuels 3D
  • Acte d’acquisition du bâtiment 
  • Rapport d’expertise immobilière de BPCE du 30/06/2024
  • Copie de la convention des prêts bancaires (Mypartnerbank)
  • Copie de la convention d’obligation entre VDFI et AXE CAPITAL
  • Tableau de patrimoine du groupe Foncière Renaissance
  • Situation comptable au 31/12/2022 et 31/12/2023 des sociétés AXE Capital, foncière Européenne des murs et SAS 27 Grand Prieuré 
  • Les éléments KYC : carte identité du président, extrait de casier judiciaire vierge, statuts, etc. 

RISQUES

Investir comporte des risques

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE N'INVESTIR QUE LES MONTANTS CORRESPONDANT À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS INVESTISSEMENTS AU MAXIMUM.

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA FICHE D'INFORMATIONS CLÉS À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

  1. Risques liés aux projets
  2. Risques liés au secteur
  3. Risques de défaut
  4. Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement
  5. Risque de défaillance de la plateforme
  6. Risque d’illiquidité de l’investissement
  7. Autres risques

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).

Synthèse

APERCU

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L’OFFRE

  • Le projet consiste en une rénovation lourde d’un ancien immeuble pour le reconvertir en un immeuble à usage 100% bureaux selon les plus hauts standards du marché. Le porteur de projet vise une certification BREEAM Very Good
  • Le projet bénéficie d’une localisation stratégique dans le 11eme arrondissement de Paris. 
  • Le porteur de projet est un opérateur expérimenté et spécialisé dans l’immobilier de bureaux. Depuis sa création en 2014, Foncière Renaissance a réalisé plus de 20 acquisitions. 

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L’OFFRE 

  • La temporalité de la vente de l'actif dépendra fortement de la capacité du porteur de projet à identifier un acquéreur utilisateur, soit une entreprise désirant acquérir et s'installer dans l'immeuble de bureaux de 1.786 m². 
  • Foncière Renaissance est un opérateur fortement exposé au marché immobilier de bureaux parisiens. Néanmoins, vu son expérience et la qualité des projets développés, le risque de ne pas pouvoir commercialiser ses projets est plus limité. 
  • Le porteur de projet dispose de la faculté de rembourser le prêt, totalement ou partiellement, de façon anticipée ce qui pourrait représenter une perte d’opportunité pour les investisseurs d’Ecco Nova. 
Modalités

DÉTAILS

Ecco Nova Finance

LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, L'ENTITÉ AD HOC D’ECCO NOVA.

Son rôle est d'accorder des obligations aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le Porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le Porteur de projet au titre de l'obligation octroyé par le véhicule. Chaque obligation accordée à un même Porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différentes obligations qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre page "informations aux clients" et notre FAQ pour plus d'informations sur Ecco Nova Finance.

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'une obligation de minimum 500 € et de maximum 500.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ ET OBLIGATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ 

Grand Prieuré 27 dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt anticipativement.

La mise en œuvre, par Grand Prieuré 27, de cette clause de remboursement anticipé engendrera le remboursement, par ECCO NOVA FINANCE, du même montant aux Investisseurs et ce, dès qu’ECCO NOVA FINANCE aura perçu du Porteur de projet le remboursement anticipé du prêt qu’elle lui a consenti.

Le montant total du prêt et des éventuels intérêts ou la somme restant à payer en cas d'échéances déjà versées, sera exigible par anticipation, immédiatement, dans tous les cas prévus par la loi.

le Porteur de projets aura l’obligation de rembourser anticipativement totalement le Prêt qui lui a été consenti par ECCO NOVA FINANCE à la vente de l’actif objet du projet, soit l’immeuble situé à 27 rue Grand Prieuré, 75011 Paris appartenant au Porteur de Projets. Le remboursement aura lieu au plus tard le lendemain de l’acte authentique (asset deal) ou de la convention de cession des parts (share deal).

SÛRETÉS

  • Nantissement sur les actions que la SAS AXE CAPITAL détient dans le capital de la SAS GRAND PRIEURÉ 27 pour garantie de toute somme dont elle est débitrice à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE.
  • L’engagement de AXE Capital SAS en tant que codébiteur solidaire et indivisible, à titre de garantie, des montants dus à ECCO NOVA FINANCE par le Porteur de projets.
  • Un gage sur la créance, que la SAS AXE CAPITAL détient à l’égard de la SAS GRAND PRIEURÉ 27 d’un montant total de 4.804.770 €, pour garantie de toute somme dont il est débiteur à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE.
  • Un gage sur le compte centralisateur iBanFirst dédié à l’opération pour garantie de toute somme dont il est débiteur à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE.

CONDITIONS SUSPENSIVES

Les obligations sont émises aux conditions suspensives suivantes :

  • L’atteinte du seuil de réussite de la Levée de fonds, à savoir 2.000.000 €, au terme de la Période de souscription ;
  • La mise à disposition des sûretés mentionnées ci-dessous.

Ces conditions seront levées au plus tard le 15/12/2024.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le Porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

  • ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
  • Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
  • Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
  • Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
  • Conformément à l’article 3 du règlement délégué UE 2022/2119, les identifiants des offres de crowdfunding ont été mis à jour pour se conformer aux exigences de la réglementation. La référence "FCM" a été remplacée par "000" afin d'assurer que l'identifiant ne comporte que des caractères numériques. Cette mise à jour n'affecte en rien les détails des offres.
  • Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

  • Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
  • En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
  • Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -9749.
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
  • Les frais administratifs sont offerts durant les premières 48h qui suivent l’ouverture de la campagne, ensuite, des frais administratifs s’élevant à 15 euros TVA comprise sont dus à Ecco Nova pour cette opération. 
  • Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
  • Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.

Plan