WINWINLENING

RENDEMENT

Pour plus d'informations sur le taux équivalent annuel brut, téléchargez la note de calcul.

LE PORTEUR DE PROJET

Créée en 2018, Tenerga Energy Services (TES) est une société belge de services énergétiques (ESCO en anglais pour Energy Service Company) spécialisée dans le domaine de la géothermie peu profonde. Son activité consiste à concevoir, mettre en œuvre, financer et exploiter des installations techniques qui permettent de chauffer et refroidir les bâtiments grâce à la chaleur prélevée dans le sol tout en réduisant la consommation d’énergie.

Tenerga Energy Services est la société sœur du bureau d’études Terra Energy, bien connu dans le domaine de l’efficacité énergétique et en particulier dans le domaine de la géothermie.

Terra Energy est une spin-off de VITO, organisme de recherche flamand indépendant dans le domaine des cleantech et du développement durable. Pionnier belge dans le domaine de la géothermie, Terra Energy a étudié plus de 450 projets incluant de la géothermie, dont plus de 350 ont pu être réalisés.

ORGANIGRAMME

Vous trouverez ci-dessous une partie de l’organigramme du porteur de projet, limité aux sociétés liées à la présente offre de financement :

• Tenerga : société holding détenant les deux filiales, Terra Energy et Tenerga Energy Services.
• Terra Energy : bureau d’études et de conseils en conception d'installations énergétiques.
• Tenerga Energy Services (TES) : ESCO, elle propose des services de co-financement et d’exploitation d’installations géothermiques.

TECHNOLOGIE

La géothermie désigne l’exploitation de la chaleur naturellement stockée sous la surface terrestre pour produire de l’énergie thermique. Dans le bâtiment, on parle principalement de géothermie peu profonde, qui capte la chaleur des couches de sol situées entre 50 et 150 mètres de profondeur. À cette profondeur, la température du sol reste stable toute l’année (environ 12 à 14 °C). Selon les caractéristiques géologiques du sous-sol, un système ouvert (ATES pour Aquifer Thermal Energy Storage) connecté à une nappe aquifère ou un système fermé (BTES pour Borehole Thermal Energy Storage) peut être utilisé.

Pendant l'hiver une pompe à chaleur (eau-eau) capte la chaleur du sous-sol et la livre au bâtiment à une température adéquate (35 - 38°C). Ainsi la température du sous-sol baisse de quelques degrés.

Pendant l'été, le froid du sous-sol sera livré au bâtiment, dans le plupart des cas sans intervention de la pompe à chaleur ('geo-cooling' ou 'free cooling'). Ainsi la température du sous-sol monte de quelques degrés, jusqu'à l'hiver suivant.

OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS

Tenerga Energy Services sollicite les Ecco-investisseurs domicilé en région flamande pour un montant maximum de 300.000 € afin de financer son besoin en fonds de roulement lié au développement de nouvelles installations.

Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à la société Tenerga Energy Services selon le schéma suivant :

RISQUES

Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.

1. Risques liés aux projets
2. Risques Liés au secteur
3. Risques de défaut
4. Risque de baisse, de retard ou d'absence de retour sur investissement
5. Risque de défaillance de la plateforme
6. Risque d'illiquidité de l'investissement
7. Risques liés à l'obtention du crédit bancaire pour la construction du projet
8. Autres risques

Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Le détails de ce scoring se trouvent en annexe de la FIC.

APERÇU

LES POINTS FORTS

• Le porteur de Projet dispose d’un portefeuille de 6 installations en exploitation qui génèrent déjà et continueront de générer des revenus pour une durée de 15 à 20 ans.
• La société est libre de dettes bancaires et s’est développée uniquement sur fonds propres. Son actionnaire a déjà souscrit 965.00 € de capital.

LES POINTS D'ATTENTION

• L’accomplissement du plan financier repose partiellement sur la conversion de la pipeline commerciale en projets concrets et cela a pu prendre du temps par le passé. Cela étant dit, le Porteur de Projet dispose désormais de 6 références en exploitation (certaines ont récemment été mises en service) qui vont servir de vitrine commerciale pour séduire d’autres clients.
• Dans le cas où moins de la moitié des projets en cours de négociation seraient convertis en contrats signés, le plan de trésorerie affichera en 2027 un niveau de trésorerie ne permettant pas de servir la charge de la dette. Pour atténuer ce risque, l’actionnaire du Porteur de projet s’engage à maintenir en tous temps un niveau de trésorerie de minimum 10.000 €, par des apports additionnels en compte courant.
• Un refinancement bancaire sera nécessaire au remboursement du prêt, ce qui nous semble tout à fait réaliste. En effet, au 31/08/2025, TES dispose déjà à son actif d’immobilisations corporelles pour une valeur totale de 1,8 millions €. Ces installations génèrent des revenus récurrents. Dans 5 ans, avec encore plus d’installations en service qu’aujourd’hui, un refinancement bancaire pour un montant 300.000 € sera donc tout à fait réaliste.

DÉTAILS

FONCTIONNEMENT DES PRÊTS RÉGIONAUX

CONDITIONS

CONDITIONS A RÉPONDRE PAR L'INVESTISSEUR POUR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES FISCAUX DU WINWINLENING

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au Winwinlening, l'investisseur (le donneur du prêt) doit répondre aux conditions suivantes, à la date de conclusion du Winwinlening et pendant la durée de celui-ci :

• Être une personne physique assujettie à l'impôt des personnes physiques, telle que localisée en région flamande conformément à l'article 5/1, §2 de la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989 et qui contracte le Prêt Winwin en dehors du cadre de ses activités commerciales ou professionnelles.
• Ne pas être salarié de l'emprunteur.
• Si l'emprunteur est un travailleur indépendant, le prêteur ne peut être ni le mari, ni la femme, ni le partenaire cohabitant légal de l'emprunteur.
• Si l'emprunteur est une personne morale, ni le conjoint du prêteur, ni le conjoint ou le partenaire cohabitant légalement de l'emprunteur ne peut être nommé ou agir en tant qu'administrateur, directeur ou dans une capacité similaire au sein de cette personne morale.
  Si l'emprunteur est une société, ni le prêteur ni son conjoint ou cohabitant légal ne peuvent détenir directement ou indirectement

(a) plus de 5 % des actions ou des droits de vote de cette société ;

(b) des droits ou des titres dont l'exercice, l'échange ou la conversion entraînerait le franchissement du seuil mentionné au point a).

Un prêteur peut devenir emprunteur dans un autre Winwinlening. Si l'on est d'abord emprunteur, on ne peut pas devenir prêteur pendant la durée de Winwinlening.

De plus, si l'emprunteur ne rembourse pas, vous pouvez récupérer 30 % du montant dû par le biais d'un crédit d'impôt.

Retrouvez toutes les informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou consultez l'arrêté relatif au Winwinlening.

DISPOSITIONS PRATIQUES 

Lorsqu'ils investissent dans le projet par l'intermédiaire d'Ecco Nova au moyen d'un Winwinlening, les investisseurs reçoivent un contrat de prêt pro forma. Pour activer l'avantage fiscal, Ecco Nova déposera le prêt auprès du PMV, après quoi l'investisseur recevra un acte et un tableau de remboursement, qui devront tous deux être signés et renvoyés à Ecco Nova.

Ecco Nova fera ensuite signer le porteur de projet, après quoi le Winwinlening sera enregistré par PMV. Cette dernière opération donne lieu à une lettre d'enregistrement que l'investisseur conserve, avec l'acte et le tableau de remboursement, pour sa déclaration d'impôts.

MODALITÉS

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un winwinlening (prêt régional) de minimum 1 000 € et de maximum 50 000 € avec faculté de remboursement anticipé.

SUBORDINATION

Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.

CONDITION SUSPENSIVE

Si le montant maximal de collecte n’est pas atteint le 27 novembre 2025 à 23h59, mais que le seuil de succès de 150 000 € est atteint, l’offre sera prolongée jusqu’au 11 décembre 2025 à 23h59.

Toutefois, si le seuil de succès n’est pas atteint le 27 novembre 2025, les fonds collectés seront remboursés aux investisseurs.

CRÉDIT D'IMPÔT

Le crédit d'impôt est un instrument fiscal destiné à réduire le montant de l'impôt. Ainsi, le crédit d'impôt est déduit du montant brut de l'impôt dû par le contribuable.

Si le crédit d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'excédent (ou la totalité si le contribuable n'est pas imposable) donne lieu à un remboursement par l'Administration fiscale. Ainsi, le crédit d'impôt est recevable s'il excède le montant de l'impôt dû.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

• ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Boulevard Frère Orban, 35A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
• Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
• Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
• Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
• Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

SUIVI DES PROJETS ET GESTION DES INCIDENTS

Ecco Nova assure un suivi rigoureux des remboursements et informe les investisseurs en cas de retard ou d’incident. Si une échéance n’est pas respectée, des démarches sont entamées sans délai auprès du porteur de projet. En cas de situation bloquée, les procédures de recouvrement sont enclenchées selon les modalités prévues.

Chaque incident significatif est analysé, communiqué aux investisseurs concernés, et intégré dans notre reporting trimestriel publié sur notre page Incidents. Pour en savoir plus sur nos modalités de suivi, de vote et de recouvrement, consultez notre page Informations aux clients.

DIVERS

• Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -3331.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la FIC à télécharger sur cette page. Pour cette opération, la FIC n'a été rédigée qu'en néerlandais.