Accès Habitat est un promoteur immobilier wallon créé en 2018, actif principalement en province de Namur. La société conçoit et commercialise des immeubles résidentiels neufs, en intégrant la construction, la vente et le financement des projets au sein d'une même société, aux côtés de la société BULL ML, détenant les participations d’Accès Habitat et propriétaire des fonciers de différents projets.
Accès Habitat se distingue par :
Un configurateur 3D développé en interne permettant aux acquéreurs de personnaliser leur logement et de visualiser directement l’impact de leurs choix sur le prix.
Une attention particulière portée à l’acoustique, aux matériaux et à la performance énergétique des logements, à des prix de vente inférieurs à la moyenne du marché wallon.
Depuis sa création : Accès Habitat a livré 5 projets résidentiels :
Aura : projet de 28 appartements, idéalement situé en bord de Meuse, à Maizeret, à proximité de Namur.
Le Quintessence : projet de 31 logements à Maizeret.
La Résidence de la Montagne : projet de 10 logements situé à Huy.
Urséa : Résidence de 7 appartements de deux chambres, située au cœur d’Andenne.
Urbanéco : projet de 16 logements situé à Andenne.
MANAGEMENT
Accès Habitat et BULL ML sont administrées par Melvin Lecoq.
Melvin Lecoq
Après des études en finance à l’Université de Montréal, Melvin Lecoq est revenu en Belgique avec l’objectif de développer une activité de promotion immobilière résidentielle. Issu d’une famille d’entrepreneurs, il fonde Accès Habitat avec ses parents en 2018.
Il s’appuie aujourd’hui sur une équipe de 9 personnes actives notamment dans la commercialisation des projets, le suivi de chantier et la gestion administrative.
Melvin Lecoq détient 100% des actions d’Accès Habitat, via la SRL BULL ML.
COLLABORATIONS
En 2019, Accès Habitat a lancé une campagne de financement participatif de 350.000 EUR sur Ecco Nova pour le financement du projet Le Quintessence à Maizeret. Les Ecco-Investisseurs ont été remboursé anticipativement en mars 2022, à la livraison du projet.
PRÉSENTATION DES PROJETS
La présente campagne vise à financer quatre opérations immobilières situées à Andenne et Vezin : Borea, Leuzéa, Terrasses de l’Ours et Carrier.
Borea
Leuzéa
Terrasses de l’Ours
BULL ML, société mère d’Accès Habitat détient le foncier pour ces quatre projets. Pour les projets Borea et Terrasses de l’Ours, un acte de constitution d’un droit de superficie a été réalisé lors de l’acquisition des biens pour permettre à Accès Habitat de construire sur le foncier détenu par BULL ML. Un acte séparé va avoir lieu pour le projet Leuzéa.
Accès Habitat et BULL ML ont donc déjà engagé une partie de leurs fonds propres dans ces différentes opérations, notamment via l’acquisition des fonciers. La levée de fonds Ecco Nova permettra de refinancer partiellement ces fonds propres, afin de reconstituer de la trésorerie disponible pour poursuivre le développement d’autres projets portés par le groupe.
Les trois projets de promotion immobilière (Leuzéa, Boréa et Terrasses de l’ours) disposent chacun d’un permis d’urbanisme octroyé et libre de tout recours. Ils bénéficient par ailleurs d’un financement bancaire déjà obtenu.
Projet
Adresse
Description
Régime TVA
Borea
12, rue Saint-Roch, Andenne
Démolition d'une habitation et construction de 17 appartements avec 20 emplacements de parking
6%
Leuzéa
432, rue de Leuze, Vezin (Andenne)
Démolition d'un entrepôt et construction de 16 appartements et 23 emplacements de parking
6%
Terrasses de l'Ours
77-91, rue Bertrand, Andenne
Construction de deux immeubles totalisant 16 appartements avec 20 emplacements de parking
21%
Carrier
Rue des Carriers, Andenne
Acquisition-revente de 4 logements (2 maisons et 2 appartements), opération de marchand de biens
Droit d’enregistrement
Le projet Boréa affiche actuellement un taux de commercialisation de 40 % et le projet Terrasses de l'Ours de 94 %.
Notez que la commercialisation se traduit par des conventions de réservations et non des préventes au sens de la Loi Breyne. En effet, Accès Habitat construit ses projets et perçoit le fruit de la vente lors de la livraison. Il n’empêche que ces convention sont engageantes à hauteur de 10% si une rupture se produit selon certaines conditions. Les candidats acquéreur ont également la possibilité d’apporter des personnalisations à l’unités qu’ils achètent via les corps de métiers mobilisés sur les chantier d’Accès Habitat. Ces modifications sur mesure sont dès lors facturés par les corps de métier directement aux candidats acquéreurs, ce qui matérialise leur engagement.
LOCALISATION
Les quatre projets se situent à Andenne ou à proximité, ville de la province de Namur établie en bord de Meuse, entre Namur et Liège.
Gare d'Andenne, à proximité des projets, sur la ligne Namur-Liège et accès direct à la N90.
Commerces, écoles et services de proximité dans un tissu urbain établi.
Cadre résidentiel recherché par les primo-acquéreurs et les investisseurs locatifs de la région namurois
PLANNING
Projet
Début des travaux
Fin des travaux
Fin de commercialisation visée
Borea
06/2026
12/2027
01/2028
Leuzéa
09/2026
12/2027
01/2028
Terrasses de l'Ours
01/2026
03/2027
04/2027
Carrier
Pas de travaux (marchand de biens)
—
03/2027
DURABILITÉ
ECCO SCORE D’ECCO NOVA
En tant que plateforme de crowdfunding spécialisée dans le financement de projets donneurs de sens, nous sommes soucieux de l'impact des projets immobiliers que nous finançons. C’est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter notre "Ecco Score".
En utilisant notre Ecco Score, vous pouvez facilement identifier les projets immobiliers les plus durables sur notre plateforme. Nous sommes persuadés que cela aidera les candidats-investisseurs à prendre des décisions d'investissement plus éclairées et responsables.
Nous vous présentons ci-dessous l’Ecco Score lié à l’offre actuelle:
Ecco Nova a particulièrement apprécié les aspects ESG suivants :
Performance énergétique PEB A minimum visée sur les trois projets de construction neuve.
Infrastructures de mobilité douce : locaux à vélos et bornes de recharge électrique.
Gestion intelligente des eaux pluviales, avec infiltration prioritaire à la parcelle.
Toiture végétalisée et installation photovoltaïque sur le projet Terrasses de l'Ours.
Densification du tissu urbain existant et limitation de l’étalement urbain.
Afin d’en savoir plus sur l’Ecco Score de ce projet, consultez l’annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).
BUDGET & FINANCEMENT
Les quatre projets nécessitent un investissement total de 11.009.371 €, réparti comme suit.
Emplois
Borea
Leuzéa
Terrasses de l'Ours
Carrier
Total
Foncier
492.218 €
534.253 €
391.375 €
541.371 €
1.959.217 €
Construction
2.600.164 €
2.711.538 €
2.408.145 €
—
7.719.847 €
Honoraires divers
103.943 €
103.178 €
86.804 €
—
293.925 €
Frais de gestion
14.800 €
8.000 €
14.800 €
—
37.600 €
Frais financiers
169.168 €
154.763 €
129.320 €
120.750 €
574.000 €
Imprévus
167.416 €
104.650 €
152.716 €
—
424.782 €
Total
3.547.709 €
3.616.382 €
3.183.160 €
662.121 €
11.009.371 €
Les sources de financement des 4 projets sont reprises ci-dessous :
Sources de financement
Total
%
Fonds propres
1.578.306 €
14,3 %
Consentis de tête
1.004.306 €
9,1%
Frais financiers à supporter
574.000 €
5,2%
Ecco Nova
1.000.000 €
9,1 %
Banque
8.431.065 €
76,6 %
Total
11.009.371 €
100 %
Les 3 projets de promotion immobilière ont tous les 3 leur accord de crédit bancaire.
INDICATEURS DES PROJETS
Les indicateurs des 3 projets de promotion immobilière sont repris ci-dessous :
Emplois
Borea
Leuzéa
Terrasses de l'Ours
Total
Nombre d’appartements projetés
17
16
16
49
Coût d’acquisition du foncier / unité
28.594 €
33.391 €
24.461 €
28.935 €
Coût de construction au m2 habitable
1.792 €
2.067 €
1.835 €
1.894 €
Valeur de vente vénale moyenne au m2
2.868 €
2.990 €
3.039 €
2.961 €
Les 3 projets sont de taille similaires, des résidences à taille humaine, avec un coût d’acquisition du foncier/unité maitrisé (en moyenne, moins de 30.000 € / unité).
Les prix de vente des appartements (hors frais, hors TVA) retenus pour Borea, Leuzéa et Terrasses de l'Ours s'échelonnent entre 2.868 € et 3.091 € par m², selon le projet et le type de bien, sur un marché résidentiel namurois porté par des acquéreurs locaux et des primo-acquéreurs.
Sur la base de ces indicateurs, Accès Habitat vise une marge brute de 41% sur les 4 projets.
Projet
Valeur de vente estimée
Marge brute prévisionnelle
Marge brute (%)
Borea
4.796.037 €
1.432.296 €
42,6 %
Leuzéa
4.736.380 €
1.282.761 €
37,1 %
Terrasses de l'Ours
4.443.249 €
1.404.209 €
46,2 %
Carrier
650.000 €
108.629 €
20,1 %
Total
14.625.666 €
4.227.895 €
40,7 %
Le LTV global (en tenant compte des 4 projets) est de 65%, tenant compte d’un endettement global de 9.494k et d’une valeur de vente visée de 14.626k.
Résumé du projet
Accès Habitat II
Porteur de projet
Accès Habitat SRL
Projets financés
Borea, Leuzéa, Terrasses de l'Ours et Carrier
Localisation
Andenne
Marge brute prévisionnelle (%)
4.227.895 € (40,7%)
Marge nette prévisionnelle (%)
3.527.326 € (32%)
Ecco Score
76 (Bon)
Valeur de vente moyenne €/ m²
(promotion immobilière)
3.434 €/ m²
Loan to value
65%
ÉTATS FINANCIERS
Les tableaux ci-dessous montrent un aperçu de l’actif et du passif selon la situation comptable au 31/12/2025 et en juin 26 de la SRL Accès Habitat.
Poste
Code rubrique
31-12-25
Juin 26
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
20
ACTIFS IMMOBILISES
21/28
1.611.382
3.260.294
I. Immobilisations incorporelles
21
II. Immobilisations corporelles
22/27
1.262.342
1.236.444
III. Immobilisations financières
28
349.039
2.023.850
ACTIFS CIRCULANTS
29/58
9.446.279
3.818.725
IV. Créances à plus d'un an
29
V. Stocks et commandes en cours d'exécution
3
8.862.113
1.484.604
VI. Créances à un an au plus
40/41
198.673
1.038.386
A. Créances commerciales
40
153.530
971.144
B. Autres créances
41
45.144
67.242
VII. Placements de trésorerie
50/53
VIII. Valeurs disponibles
54/58
344.557
1.257.952
IX. Comptes de régularisation
490/1
40.935
37.783
TOTAL DE L'ACTIF
11.057.660
7.079.020
En juin 2026, l’actif est principalement composé de :
1.219k de terrains et constructions, à savoir les bureaux et l’entrepôt d’Accès Habitat ;
2.023k de créances intra-groupe : prêt vers la SRL BULL ML pour de l’acquisition de foncier pour des projets immobiliers ;
1.484k de stocks de projets immobiliers ;
971k de créances commerciales ;
1.258k de valeurs disponibles.
Poste
Code rubrique
31-12-25
Juin 26
CAPITAUX PROPRES
10/15
171.828
2.677.505
I. Apport
10/11
30.000
30.000
II. Plus-values de réévaluation
12
III. Réserves
13
141.828
141.828
IV. Bénéfice (Perte) reporté(e)
14
-
2.505.677
V. Subsides en capital
15
VI. Avance aux associés sur répartition de l'actif net
19
PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
16
19.000
19.000
VII. A. Provisions pour risques et charges
160/5
19.000
19.000
VIII. Impôts différés
168
DETTES
17/49
10.866.833
4.382.515
IX. Dettes à plus d'un an
17
1.883.526
1.883.526
X. Dettes à un an au plus
42/48
8.957.450
2.473.193
A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
42
35.474
27.672
B. Dettes financières
43
7.597.692
1.023.726
C. Dettes commerciales
44
458.322
374.175
D. Acomptes reçus sur commandes
46
E. Dettes fiscales, salariales et sociales
45
46.520
933.140
F. Autres dettes
47/48
819.441
114.481
XI. Comptes de régularisation
492/3
25.857
25.796
TOTAL DU PASSIF
11.057.660
7.079.020
En juin 2026, le passif est composé principalement de :
2.677k de capitaux propres, soit un ratio de solvabilité de 38% ;
4.382k de dettes réparties comme suit :
Emprunts subordonnés : 995k ;
Etablissements de crédit LT : 888k
Etablissements de crédit CT : 1.051k
Dettes commerciales : 374k
Dettes fiscales, salariales et sociales : 933k
Comptes-courant : 114k
Comptes de régularisation : 26k
Les emprunts subordonnés (995k) et un compte-courant (100k) seront subordonnés à la présente offre par la conclusion d’une convention inter-créanciers.
Les comptes de résultats au 31/12/2024, 31/12/2025 et en juin 2026 sont repris ci-dessous. La rentabilité annuelle dépend fortement du stade d’avancement et du calendrier de livraison des projets immobiliers. L’activité présente donc, par nature, un caractère cyclique. Historiquement, la société a été bénéficiaire et a notamment distribué 2,5 M€ de dividendes fin 2022.
COMPTE DE RÉSULTATS
Code rubrique
31/12/24
31/12/25
Juin 26
I. Ventes et prestations
70/76A
7.813.485
5.832.552
15.151.571
A. Chiffre d'affaires
70
4.486.348
3.302
14.313.243
B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en
71
3.235.495
4.509.568
792.941
C. Production immobilisée
72
-
1.237.828
-
D. Autres produits d'exploitation
74
91.642
81.854
45.387
II. Coût des ventes et prestations
60/66A
7.157.020
6.148.716
11.903.457
A. Approvisionnements et marchandises
60
6.640.857
5.374.813
11.711.899
B. Services et biens divers
61
346.585
565.468
320.252
C. Rémunérations, charges sociales et pensions
62
125.703
147.415
76.928
D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur
630
5.751
16.188
25.898
E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur
631/4
-
-
(248.501)
F. Provisions pour risques et charges (dotations +, utilisations et reprises -)
635/7
G. Autres charges d'exploitation
640/8
37.232
44.832
16.981
H. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration
649
893
-
-
I. Charges d'exploitation non récurrentes
66A
III. Bénéfice (Perte) d'exploitation
9901
656.464
(316.164)
3.248.113
IV. Produits financiers
75/76B
2.666
52.205
4.255
V. Charges financières
65/66B
111.348
77.011
146.691
VI. Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
9903
547.783
(340.970)
3.105.677
IX. Impôts sur le résultat
67/77
127.431
-
600.000
A. Impôts
670/3
127.431
-
600.000
X. Bénéfice (Perte) de l'exercice
9904
420.351
(340.970)
2.505.677
OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS
La société Accès Habitat SRL, porteur des projets sollicite les Ecco-investisseurs pour un montant total de 1.000.000 € pour le refinancement partiel des fonds propres investis dans le cadre des projets immobiliers Boréa, Leuzéa, Terrasse de l’ours et Carrier.
Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à la SRL Accès Habitat selon le schéma suivant :
La durée du prêt octroyé à Accès Habitat SRL est de 24 mois à compter du 15/11/2026.
Le taux d’intérêt brut (c’est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 9,5% par an.
Afin de remplir toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, l’emprunteur fournit à Ecco Nova Finance les sûretés suivantes :
L’engagement de la SRL BULL ML en tant que codébiteur solidaire et indivisible, à titre de garantie, des montants dus à Ecco Nova Finance par le Porteur de projets.
L’engagement du Porteur de projet d’affecter les prix de vente des quotités des du projet Leuzéa au remboursement du prêt consenti par Ecco Nova Finance (après remboursement de la banques ayant financé ce projets). Dans ce cadre, le Porteur de projets s’engage à donner au notaire chargé de passer les actes de ventes des biens du projet LEUZEA (soit un projet de 16 appartements et 23 parkings à Vezin) un mandat spécial et irrévocable de verser à Ecco Nova Finance le solde des prix de vente desdits appartements dès que la dette du Porteur de Projets à l’égard de la Banque, créancier hypothécaire en premier rang (Dette Senior), sera intégralement apurée.
L’engagement du Porteur de projets de ne pas souscrire de financement additionnel (hors crédits bancaires) sur les projets financés.
Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.
ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA
Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, Accès Habitat a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une revue limitée de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client.
Liste des documents reçus :
Plan financier des 4 projets faisant l’objet de la demande de financement ;
Conventions de crédit bancaire pour les projets Leuzéa, Boréa et Terrasses de l’ours ;
Conventions de prêts et avance en compte courant des prêteurs subordonnés ;
Etudes de sol et des terres pour les projets Leuzéa, Boréa et Terrasses de l’ours ;
Rapport d’expertise immobilière pour le projet Terrasses de l’ours ;
PU pour les projets Leuzéa, Boréa et Terrasses de l’ours ;
Actes d’acquisition des 4 projets faisant l’objet de la demande de financement ;
Copie des conventions de réservation pour les projets Boréa et Terrasses de l’ours ;
Etats financiers au 31/12/25 de la SRL BULL ML et de la SRL Accès Habitat.
RISQUES
Investir comporte des risques
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE N'INVESTIR QUE LES MONTANTS CORRESPONDANT À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS INVESTISSEMENTS AU MAXIMUM.
LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA FICHE D'INFORMATIONS CLÉS À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.
Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).
Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.
Risques liés aux projets
Risques liés au secteur
Risques de défaut
Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement
Risque de défaillance de la plateforme
Risque d’illiquidité de l’investissement
Autres risques
Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).
APERÇU
LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L'OFFRE
Track record démontré, avec cinq projets livrés en 8 ans d’existence, affichant des marges sur coût comprises, toujours au-dessus de 20%.
Maîtrise du risque en amont et suivi opérationnel, grâce à l’acquisition des fonciers sous condition suspensive de permis, des prestataires récurrents et un reporting budgétaire hebdomadaire.
Portefeuille concentré sur la région namuroise, avec un taux de pré-commercialisation de 40% sur les 4 projets financés.
Affectation des prix de vente du projet Leuzéa au remboursement d’Ecco Nova Finance, après apurement de la dette bancaire de premier rang, sur la base d’un mandat irrévocable donné au notaire.
LES POINTS D'ATTENTION
Le remboursement dépend de la bonne exécution commerciale des quatre projets financés : rythme de vente, budgets et délais de construction.
Hypothèses de rentabilité ambitieuses, avec une marge nette moyenne sur les 4 projets analysés de 32% contre une marge nette moyenne de 24% sur les 3 derniers projets livrés.
Remboursement dépendant de l’activité globale d’Accès Habitat, en l’absence de SPV dédiées aux projets financés, avec une capacité de remboursement qui reste donc exposée à la structure de coûts de la société, notamment aux frais de personnel et autres charges fixes.
Résumé
Ecco Nova Finance
LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, L'ENTITÉ AD HOC D’ECCO NOVA.
Son rôle est d'accorder des obligations aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le Porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le Porteur de projet au titre de l'obligation octroyé par le véhicule. Chaque obligation accordée à un même Porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différentes obligations qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre page "informations aux clients" et notre FAQ pour plus d'informations sur Ecco Nova Finance.
TYPE D’INVESTISSEMENT
Il s'agit d'une obligation de minimum 500 € et de maximum 20.000 €.
RANG & CONVENTIONS INTER-CREANCIERS
Le remboursement de la créance résultant du présent prêt est prioritaire sur le remboursement des avances en compte courant d’associé du Porteur de projets ou tout autre forme de prêt des actionnaires du Porteur de projets.
Les avances et autres dettes des associés du porteur de projets ne pourront être remboursées qu’une fois l’intégralité du prêt remboursée à ECCO NOVA FINANCE.
Afin d’organiser la priorité de remboursement d’ECCO NOVA FINANCE à l’égard des autres créanciers concernés, deux conventions inter-créanciers seront conclues entre :
Le Porteur de Projets, les prêteurs subordonnés concernés et ECCO NOVA FINANCE ;
BULL ML, en sa qualité de codébiteur du présent prêt, ACCÈS HABITAT, en sa qualité de Porteur de projets, et les prêteurs subordonnés concernés, en présence d’ECCO NOVA FINANCE.
Ces conventions inter-créanciers auront notamment pour objet de régir la subordination des créances des prêteurs subordonnés concernés et les priorités de remboursement entre les créanciers d’ACCÈS HABITAT et de BULL ML, de manière à assurer le remboursement prioritaire d’ECCO NOVA FINANCE conformément aux termes du présent prêt.
FACULTE DE REMBOURSEMENT ANTICIPE
Accès Habitat dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt anticipativement.
Ce remboursement anticipé – total ou partiel – pourra intervenir à tout moment, sous réserve du respect d’une période minimale d’intérêts de six (6) mois à compter de la mise à disposition des fonds prêtés au Porteur de projets par ECCO NOVA FINANCE, et à la condition que toutes les échéances échues antérieurement aient été honorées en temps et en heure et en intégralité.
La mise en oeuvre, par Accès Habitat, de cette clause de remboursement anticipé engendrera le remboursement, par ECCO NOVA FINANCE, du même montant aux Investisseurs et ce, dès qu’ECCO NOVA FINANCE aura perçu du Porteur de projet le remboursement anticipé du prêt qu’elle lui a consenti.
OBLIGATION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE
Le Porteur de projets aura l’obligation de rembourser anticipativement – totalement ou partiellement – le Prêt qui lui a été consenti par ECCO NOVA FINANCE à la suite de la vente des actifs construits dans le cadre du projet LEUZEA (projet de 16 appartements et 23 parkings, situé au 432 rue de Leuze, à Vezin).
Cette obligation de remboursement anticipé ne prendra toutefois naissance qu’après remboursement intégral de la dette du Porteur de projets à l’égard de la banque ayant financé les biens concernés et disposant d’une sûreté hypothécaire ou du droit de faire inscrire une telle sûreté sur les biens donnés en garantie (la « Dette Senior »).
Après apurement intégral de la Dette Senior, le montant à rembourser anticipativement à ECCO NOVA FINANCE sera égal à 97 % du solde du prix de chacune des ventes réalisées par le Porteur de projets, après affectation prioritaire des sommes nécessaires au remboursement de la Dette Senior.
Dans ce cadre, Accès Habitat s’est engagé à donner au notaire chargé de passer les actes de ventes des biens du projet LEUZEA (soit un projet de 16 appartements et 23 parkings à Vezin) un mandat spécial et irrévocable de verser à Ecco Nova Finance le solde des prix de vente desdits appartements dès que la dette de l’Emprunteur à l’égard de la Banque, créancier hypothécaire en premier rang (Dette Senior), sera intégralement apurée.
CONDITIONS SUSPENSIVES
L’atteinte du seuil de réussite de la Levée de fonds, à savoir 500.000€, au terme de la Période de souscription
La signature des conventions inter-créanciers
Ces conditions seront levées au plus tard le 14/11/2026.
PRÉCOMPTE MOBILIER
Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le Porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.
Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.
Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.
Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.
MENTIONS LÉGALES
ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Boulevard Frère Orban, 35A inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
Conformément à l’article 3 du règlement délégué UE 2022/2119, les identifiants des offres de crowdfunding ont été mis à jour pour se conformer aux exigences de la réglementation. La référence "FCM" a été remplacée par "000" afin d'assurer que l'identifiant ne comporte que des caractères numériques. Cette mise à jour n'affecte en rien les détails des offres.
Ecco Nova assure un suivi rigoureux des remboursements et informe les investisseurs en cas de retard ou d’incident. Si une échéance n’est pas respectée, des démarches sont entamées sans délai auprès du porteur de projet. En cas de situation bloquée, les procédures de recouvrement sont enclenchées selon les modalités prévues.
Chaque incident significatif est analysé, communiqué aux investisseurs concernés, et intégré dans notre reporting trimestriel publié sur notre page Incidents. Pour en savoir plus sur nos modalités de suivi, de vote et de recouvrement, consultez notre page Informations aux clients.
DIVERS
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Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention.
Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -3833.
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La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
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