Quand un emprunteur ne rembourse plus, ses créanciers ne sont pas payés en même temps : ils passent dans un ordre, le rang. Une hypothèque de premier rang donne au créancier la priorité sur le prix de vente du bien. Une hypothèque de second rang passe après la première. Un mandat hypothécaire n'est pas encore une hypothèque : c'est une autorisation de l'inscrire plus tard. Un prêt subordonné, enfin, n'est remboursé qu'après d'autres créanciers, le plus souvent la banque. Pour un projet financé via une plateforme, le rang du prêt et ses sûretés sont décrits dans la fiche d'informations clés. Une sûreté réduit un risque, elle ne garantit pas le remboursement.
“Nous analysons d'abord la capacité du projet à rembourser. La sûreté vient ensuite : elle sert si ce scénario ne tient pas, et ce qu'elle rapporte dépend de son rang, du prix de vente du bien et du temps qu'il faut pour la faire jouer.
Le rang : l'ordre dans lequel les créanciers sont payés
Le rang fixe qui est payé en premier quand un bien est vendu pour rembourser des dettes. Pour les hypothèques, il suit en principe l'ordre des inscriptions : la première inscription prise sur un bien est dite de premier rang. Le créancier de premier rang se rembourse sur le prix de vente, puis le suivant sur ce qui reste.
Exemple, avec des montants d'illustration, frais de vente et de procédure non compris : un immeuble est vendu après un défaut de son propriétaire. La banque a une hypothèque de premier rang pour 600 000 €. Les prêteurs d'une plateforme ont une hypothèque de second rang pour 300 000 €.
| Prix de vente | La banque récupère (1er rang, 600 000 € dus) | Les prêteurs récupèrent (2e rang, 300 000 € dus) |
|---|---|---|
| 1 000 000 € | 600 000 € | 300 000 €, soit tout ce qui leur est dû |
| 750 000 € | 600 000 € | 150 000 €, soit la moitié |
| 600 000 € | 600 000 € | 0 € |
Le prix de vente d'un bien vendu dans l'urgence peut être bas, et les frais de vente et de procédure se paient avant. Dans cet exemple, une baisse de 25 % du prix fait perdre la moitié de leur créance aux prêteurs de second rang, alors que la banque récupère tout. Ce qui reste dû après la vente devient une créance ordinaire sur l'emprunteur, sans priorité.
Hypothèque ou mandat hypothécaire : quelle différence ?
Une hypothèque est un droit sur un immeuble qui garantit au créancier le paiement de sa dette. Elle est constituée par un acte notarié et inscrite au bureau de la Sécurité juridique, ce qui la rend opposable aux autres créanciers. Sa constitution coûte des droits : un droit d'enregistrement de 1 % et un droit d'hypothèque.
Avec un mandat hypothécaire, le propriétaire autorise le créancier à prendre une inscription hypothécaire plus tard, dès qu'il le juge nécessaire. Tant que le mandat n'est pas utilisé, il n'y a pas d'hypothèque : ni droit d'enregistrement de 1 % ni droit d'hypothèque, seulement un droit d'enregistrement fixe. Si le mandat est utilisé, les frais de l'acte d'hypothèque s'ajoutent. Le mandat coûte moins cher, mais son rang ne se fixe qu'au moment de l'inscription. Si un autre créancier s'inscrit d'abord, il passe devant. Les notaires le résument ainsi : quand le créancier veut réellement prendre l'hypothèque, il peut déjà être trop tard.
Dans le financement de projets, il arrive que l'on combine les deux : une inscription hypothécaire pour une partie du montant, et un mandat pour le solde. Le créancier peut alors convertir le mandat en inscription quand un signal d'alerte apparaît, par exemple un retard de paiement.
Le prêt subordonné : être remboursé après la banque
Un prêt subordonné n'est remboursé qu'après d'autres créanciers. Comme le résume Wikifin, le site d'éducation financière de la FSMA, le titulaire d'une obligation subordonnée figure à la fin de la liste des créanciers. La subordination est prévue dans le contrat : elle peut viser toutes les autres dettes de l'emprunteur ou seulement certaines, le plus souvent le crédit bancaire.
Dans beaucoup de projets financés via une plateforme, une banque intervient aussi. Elle prend en général les premières sûretés et est remboursée en premier. Le prêt des investisseurs vient après elle. Tant que le crédit bancaire n'est pas remboursé, le prêt subordonné peut même ne pas être exigible, y compris après son échéance. Ce rang fait partie de ce qui explique un taux plus élevé que celui d'un crédit bancaire. Ce taux n'est pas une compensation acquise : en cas de défaut, un prêteur subordonné peut perdre tout ou partie de son capital.
Les trois prêts régionaux sont subordonnés par définition. Le prêt Coup de Pouce en Wallonie, le Winwinlening en Flandre et le prêt Proxi à Bruxelles passent après les autres dettes de l'entreprise. La Région accorde en outre au prêteur particulier un crédit d'impôt, sous conditions. Cette information est générale et ne constitue pas un conseil fiscal. Notre page Prêter à une PME belge explique comment ils fonctionnent.
Les autres sûretés : gage, caution, codébiteur, assurances
L'hypothèque n'est pas la seule sûreté. On distingue les sûretés réelles, qui portent sur un bien, et les sûretés personnelles, où une personne s'engage à payer.
- Le gage, ou nantissement, porte sur un bien qui n'est pas un immeuble : des actions de la société, un fonds de commerce, une créance.
- La caution est une personne, souvent le dirigeant ou une société du groupe, qui s'engage à payer si l'emprunteur ne paie pas.
- Le codébiteur solidaire est tenu de la dette au même titre que l'emprunteur : le créancier peut lui réclamer la totalité.
- La cession du bénéfice des assurances donne au créancier les indemnités dues par l'assureur si le bien est détruit, par exemple par un incendie.
Une sûreté personnelle ne vaut que ce que vaut la personne qui s'engage. Si la caution est une société du même groupe, elle peut connaître les mêmes difficultés que l'emprunteur.
Exemple : les sûretés d'une campagne clôturée
Strak Project a levé 600 000 € auprès des Ecco-Investisseurs en 2026 pour financer en partie deux projets immobiliers en Flandre orientale, à Evergem et à Assenede. Le prêt passe par Ecco Nova Finance, l'entité ad hoc qui s'interpose entre le porteur de projet et les investisseurs. Sa fiche d'informations clés décrit quatre sûretés :
- une inscription hypothécaire de premier rang pour 100 000 € en principal
- un mandat hypothécaire pour 500 000 € en principal
- l'engagement d'une autre société, Strak Contemporary and Modern Building, comme codébiteur solidaire
- la cession du bénéfice des polices d'assurance incendie
La fiche précise aussi que ce prêt est remboursé avant les avances des associés en compte courant. La page de la campagne présente le projet. Ces sûretés ne garantissent pas le remboursement : comme pour tout investissement, le capital reste exposé au risque de défaut du porteur de projet.
Comment lire les sûretés d'un projet avant de prêter
Le rang et les sûretés d'un projet figurent dans sa fiche d'informations clés. Avant de prêter, cherchez au moins ces réponses.
- Quel est le rang du prêt : premier rang, second rang, ou subordonné à la banque ?
- L'hypothèque est-elle inscrite, ou s'agit-il d'un mandat à convertir plus tard ?
- Pour quel montant l'hypothèque ou le mandat sont-ils pris, comparé au montant du prêt ?
- Combien de dettes passent avant celle des investisseurs, et quelle est la valeur estimée du bien ?
- Qui se porte caution ou codébiteur, et cette personne a-t-elle d'autres engagements ?
- Que se passe-t-il à l'échéance si la banque n'est pas encore remboursée ?
Notre page sur les risques du crowdlending replace les sûretés parmi les autres risques d'un prêt à un projet.
Ce qu'une sûreté ne fait pas
Une sûreté ne rend pas un mauvais projet bon. Elle ne joue qu'après un défaut, et la faire jouer prend du temps et coûte de l'argent. En cas de difficulté, le recouvrement suit plusieurs voies, parfois en parallèle : une solution amiable, comme un report d'échéance soumis au vote des investisseurs, l'activation éventuelle des sûretés, puis, en dernier recours, une procédure en justice. Il peut durer des mois, voire des années, et ne permet pas toujours de tout récupérer.
Activer une sûreté n'est pas toujours la meilleure option. Vendre un bien dans l'urgence peut faire baisser son prix, et donc ce qui revient aux prêteurs de second rang. Une solution négociée peut parfois rembourser davantage, plus tard.
Investir dans des projets via Ecco Nova
Ecco Nova est une plateforme belge, créée en 2016 à Liège et agréée depuis novembre 2023 par la FSMA comme prestataire de services de financement participatif. Sur les 174 campagnes clôturées sur la plateforme, 27 portent le label « Avec sûreté(s) » : 21 projets immobiliers, 5 projets d'énergie et 1 PME. Pour chaque projet, la fiche d'informations clés décrit le rang du prêt et ses sûretés.
Les critères de sélection, la méthode de notation du risque et la procédure en cas de retard de paiement sont décrits dans notre information aux clients. Le taux de pertes définitives et le taux d'incidents en cours sont publiés sur notre page à propos.
Le capital n'est pas garanti : vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement.
Investir comporte des risques. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement.
Questions fréquentes sur les sûretés et le recouvrement Vous voulez savoir ce qui se passe quand un emprunteur ne rembourse pas ? Voici les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent.
FAQ
Non. L’investissement participatif implique que le capital investi est exposé aux risques du projet.
Un capital garanti signifie généralement qu’un tiers (souvent une compagnie d’assurance-crédit) prend en charge le risque de défaut en échange d’une rémunération.
Toutefois, cette approche n’est pas exempte de risques :
- Coût élevé : la garantie a un coût qui réduit le rendement pour l’investisseur.
- Fiabilité de l’assureur : en cas de crise financière ou de problème de couverture, l’assureur pourrait ne pas être en mesure d’indemniser les investisseurs.
Chez Ecco Nova, nous avons choisi une approche basée sur la transparence et la diversification plutôt que sur une assurance sur le capital investi. Nous privilégions une analyse rigoureuse des projets et l’attribution d’un score de risque détaillé, afin d’aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées.
Le rendement proposé sur notre plateforme est souvent plus élevé que celui des investissements garantis, mais les risques sont aussi plus importants. La clé reste la diversification, qui permet d’atténuer l’exposition globale aux défauts de paiement.
Lorsqu’un projet entre en phase de recouvrement, cela signifie que l’emprunteur ne parvient plus à honorer ses engagements contractuels de manière satisfaisante et que des actions plus fermes doivent être entreprises.
Le recouvrement va généralement se dérouler en plusieurs étapes (qui peuvent également se faire simultanément) :
- Recouvrement amiable : Dans un premier temps, Ecco Nova privilégie la recherche d’une solution négociée avec l’emprunteur. Cela peut inclure un rééchelonnement des paiements ou une restructuration du prêt.
- Activation des garanties : Si le projet dispose de sûretés (hypothèque, caution, nantissement), nous analysons l’opportunité de les activer en tenant compte des délais, des coûts et des chances réelles de recouvrement.
- Procédures judiciaires : En dernier recours, si aucune solution amiable n’aboutit, des procédures légales peuvent être engagées. Cela peut inclure une action en justice, une mise en liquidation du porteur de projet ou une exécution des sûretés.
Que devez-vous faire en tant qu’investisseur ?
- Suivez les mises à jour dans votre espace personnel. Nous vous informons des démarches entreprises et des décisions prises.
- Prenez en compte le processus de recouvrement : Il peut s’étendre sur plusieurs mois, voire années, selon la complexité du dossier. Chaque étape est mise en œuvre dans l’optique de maximiser le retour aux investisseurs.
- Restez informé : Ecco Nova privilégie des communications précises et fondées sur des analyses approfondies. Un manque de nouvelles régulières ne signifie pas une inaction de notre part, mais reflète souvent la complexité des discussions en cours avec les parties impliquées et/ou le fait que des procédures judiciaires prennent du temps.
Le recouvrement est un processus structuré et méthodique visant à défendre les intérêts des investisseurs. Cependant, il est important de garder à l’esprit que même avec des efforts maximaux, une récupération totale du capital n’est pas toujours garantie. C’est pourquoi la diversification de votre portefeuille d’investissement est essentielle pour limiter les risques globaux.
Lorsqu’un emprunteur rencontre un retard de paiement, notre priorité est d’analyser la situation pour évaluer :
- Y a-t-il des manquements aux obligations contractuelles ?
- Le projet a-t-il des chances d’aboutir malgré le retard ?
- Dans le cas de projets immobiliers, des ventes ont-elles eu lieu ? Si oui, à quel rythme et à quel prix ?
Un analyste d’Ecco Nova émet ensuite une recommandation. Si nous estimons qu’un report d’échéance n’est pas justifié, nous mobilisons tous les leviers contractuels pour faire pression et exiger le respect des engagements.
En revanche, si un report semble la voie la plus appropriée pour maximiser les chances de succès du projet tout en préservant les intérêts des investisseurs, nous élaborons un plan. Ce plan est soumis aux investisseurs pour un vote, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation.
- Si accepté : Les nouvelles conditions sont mises à jour dans le tableau de bord.
- Si refusé : Une procédure de recouvrement est amorcée (cfr. Que se passe-t-il si un dossier est en cours de recouvrement ?).
Un retard de paiement ne signifie pas forcément que vous n’allez pas retoucher votre capital.
Conformément à notre rapport du 20 janvier 2025, sur 144 opérations organisées, 17 reports ont été proposés, dont 11 se sont résorbés avec succès et 6 sont encore en cours.
Les obligations souscrites via Ecco Nova sont souvent subordonnées aux dettes bancaires. Par conséquent, si le(s) crédit(s) bancaires(s) n’ont pas été intégralement remboursés, notre dette n’est pas exigible, nonobstant le fait que l’échéance initiale soit passée. Cette subordination, mentionnée dans les documents contractuels et les sections relatives aux risques, influence directement notre analyse des chances de recouvrement et les actions entreprises.
Activer les sûretés réelles, telles que des hypothèques ou nantissements, n’est pas une décision prise à la légère. Ces démarches peuvent engendrer des coûts élevés, nécessiter du temps, et ne garantissent pas toujours un recouvrement optimal.
Nos équipes s’efforcent de trouver un équilibre entre ces contraintes pour maximiser le retour aux investisseurs. Dans certains cas, une approche plus stratégique, comme un report d’échéance ou une révision des conditions, peut s’avérer plus efficace qu’une activation immédiate et rigide des garanties.
Ecco Nova Finance est l'entité ad hoc d'Ecco Nova, constituée conformément au règlement (UE) 2020/1503 sur le financement participatif. Son rôle est d'émettre des obligations en faveur des porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs, qui choisissent eux-mêmes les projets qu'ils souhaitent financer.
Le rendement de leur investissement dépend exclusivement du rendement offert par le porteur de projet dans le cadre de l’obligation octroyée par Ecco Nova Finance.
- Chaque obligation accordée à un même porteur de projet est logée dans un compartiment distinct au sein du patrimoine d'Ecco Nova Finance.
- Aucun risque de mutualisation : un défaut sur un projet n’impacte pas les autres projets financés via la plateforme.
- Ecco Nova Finance n’est pas un organisme de placement collectif comme un Fonds Commun de Placement (FCP) ou une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV).
Sur Ecco Nova, le taux de défaut est calculé comme le rapport entre le montant total en défaut et le montant total levé. Il est également exprimé en deux formes :
- Taux en nombre : Pourcentage du nombre de prêts ayant rencontré des problèmes significatifs par rapport au nombre total de prêts.
- Taux en capital : Pourcentage du montant total des prêts en défaut par rapport au capital total levé.
Nos taux d’incidents en cours et de pertes définitives, en nombre et en capital, sont publiés et mis à jour sur notre page statistiques.
Définition du défaut
Pour notre calcul, un défaut correspond à l'une des situations suivantes :
- Un retard de paiement supérieur à 90 jours ;
- Une réduction du montant dû dans le cadre d'une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ;
- Un montant devenu irrécouvrable suite à la faillite du porteur de projet.
Un retard inférieur à 90 jours n'est pas considéré comme un défaut. Toutefois, dans la majorité des cas, conformément aux termes contractuels, une majoration des intérêts est applicable jusqu'à résorption totale du retard.
Nuance entre défaut définitif et défaut avec recouvrement en cours
Un défaut avec recouvrement en cours inclut les prêts pour lesquels des efforts sont entrepris pour récupérer les montants dus. Ces cas ne représentent pas une perte irréversible et pourraient aboutir à un remboursement partiel ou total.
En revanche, un défaut définitif correspond à des prêts pour lesquels toutes les démarches ont échoué, entraînant une perte irréversible.
Par souci de transparence, nous publions les deux taux. Le taux d’incident global inclut les défauts en cours de recouvrement et reflète une approche prudente. Le taux définitif sera ajusté si des montants recouvrés réduisent les pertes.
Gestion proactive des retards et défauts
Notre équipe met tout en œuvre pour prévenir et limiter les défauts :
- Avant chaque échéance, nous contactons les porteurs de projets pour anticiper d’éventuelles difficultés.
- En cas de retard ou de défaut, nous informons dès que possible les investisseurs et mettons en œuvre tous les efforts nécessaires pour recouvrer les montants dus. Cela inclut notamment l'activation des sûretés prévues au contrat, telles que les garanties ou autres mécanismes contractuels, afin de maximiser les chances de récupération au bénéfice des investisseurs.
Impact sur le taux de défaut
Si un défaut ou un retard est résorbé (intégralité des montants dus remboursée, intérêts inclus), le taux est recalculé à la baisse. Cela reflète les efforts de recouvrement et la gestion rigoureuse des incidents.
En résumé, notre approche transparente et structurée vous permet de comprendre les risques liés aux projets financés et de suivre l’évolution des incidents en nombre et en capital.
Sources : Fédération royale du notariat belge (https://www.notaire.be/immobilier/acheter-et-vendre-un-bien-immobilier/les-differentes-etapes-dun-achat-immobilier/credit-immobilier/lhypotheque, https://www.notaire.be/nouveautes/detail/un-pret-hypothecaire-une-ouverture-de-credit-une-hypotheque-un-mandat-hypothecaire-quelles-differences et https://www.notaire.be/lexique/M), Wikifin, le site d'éducation financière de la FSMA (https://www.wikifin.be/fr/epargner-et-investir/produits-dinvestissement/obligation/les-differentes-sortes-dobligations), Wallonie Entreprendre (https://www.wallonie-entreprendre.be/fr/financements/pret/pret-coup-de-pouce/), VLAIO (https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/subsidiedatabank/winwinlening), finance&invest.brussels (https://finance.brussels/proxi/), fiche d'informations clés de la campagne Strak Project, information aux clients et FAQ d'Ecco Nova.
Avertissement sur les risques
Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d'épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d'indemnisation des investisseurs. Le rendement perçu est soumis au précompte mobilier libératoire de 30 % pour les personnes physiques résidentes fiscales en Belgique.
Nous vous encourageons à consulter la fiche d'information clé sur l'investissement (FIC) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l'investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.