Financement de projet en Belgique : comment le prêt participatif complète votre crédit bancaire et vos fonds propres

Le financement de projet, c'est le financement d'un projet délimité, comme une promotion immobilière, un parc éolien ou une installation solaire, sur la base des revenus que ce projet produira lui-même. La banque en finance en général la plus grande part, mais attend un apport propre. Cet apport est souvent le point de blocage. Un prêt subordonné via le prêt participatif le complète : la banque l'assimile à des quasi-fonds propres, il ne dilue pas votre capital et il est remboursé par les revenus du projet. Via Ecco Nova, plateforme agréée par la FSMA, un porteur de projet lève entre 150 000 € et 5 millions d'euros par campagne auprès d'une communauté de 15 000 membres, pour des projets d'immobilier à haute performance énergétique, d'énergie renouvelable et de PME durables. Cette page explique comment ce financement fonctionne, quels critères s'appliquent, ce qu'il coûte et comment se déroule une campagne.

[MODULE Key facts, 4 chiffres, source à propos, chiffres du jour de la mise en ligne : 140 M€ levés depuis 2016 | 174 campagnes financées | 803 000 € de montant moyen par campagne | 15 000 membres qui peuvent financer votre projet]

[MODULE CTA principal porteurs de projet (CTA-14, titre « Vous cherchez un financement pour votre entreprise ? ») : « SOUMETTRE UN DOSSIER » → https://www.ecconova.com/fr/lead]

Qu'est-ce que le financement de projet ?

Dans un financement de projet, un projet est financé sur ses propres flux de trésorerie, et non sur le bilan de l'entreprise qui le porte. Le projet est souvent logé dans une société de projet, une entité ad hoc, qui détient les actifs, contracte le financement et perçoit les revenus. Une promotion immobilière rembourse son financement avec la vente des lots. Un parc éolien ou une toiture solaire rembourse avec la vente d'électricité. Une PME qui finance une machine ou un bâtiment rembourse avec le chiffre d'affaires supplémentaire. Dans tous les cas, les financeurs posent les mêmes questions : combien coûte le projet, quand et avec quelle certitude les revenus arrivent, et qui supporte la perte si le projet déçoit.

[MODULE Quote, Pierre-Yves Pirlot, managing partner d'Ecco Nova : « Dans la plupart des dossiers que nous finançons, la banque a déjà donné son accord. Ce qui manque, c'est une partie de l'apport propre qu'elle attend. C'est là qu'intervient le prêt participatif : subordonné, donc assimilé par la banque à des quasi-fonds propres, et remboursé par les revenus du projet. »]

La structure de financement d'un projet : fonds propres, crédit bancaire et prêt subordonné

Un projet est rarement porté par un seul financeur. La structure comprend le plus souvent trois couches, remboursées dans un ordre fixe.

1. Le crédit bancaire. La banque finance la plus grande part du projet au taux le plus bas et prend des sûretés, comme une hypothèque ou un gage sur l'installation. Elle est remboursée en premier. En contrepartie, elle attend un apport propre du porteur de projet.
2. Le prêt subordonné. Un prêt remboursé seulement après la banque. Parce qu'il est subordonné, la banque le compte comme des quasi-fonds propres : il réduit l'apport que le porteur de projet doit fournir lui-même. Son taux est plus élevé que celui de la banque, en rémunération d'un risque plus élevé. C'est la couche que le prêt participatif occupe.
3. Les fonds propres. L'apport du porteur de projet et de ses actionnaires, rémunéré en dernier et exposé en premier à la perte.

Un prêt subordonné via le prêt participatif ne remplace donc pas la banque. Il rend le financement bancaire possible ou l'élargit, sans que le porteur de projet cède des parts. Comment le financement participatif fonctionne en général et quelles formes il prend est expliqué sur notre page sur le financement participatif en Belgique.

Pour quels projets le financement de projet via le prêt participatif convient-il ?

Ecco Nova finance trois types de projets. Les montants, les durées et les affectations autorisées ci-dessous viennent de notre page notre offre pour les entreprises. Le taux est fixé dossier par dossier par le comité de crédit, à partir du score de risque du projet.

Le règlement européen ECSP plafonne le montant qu'un porteur de projet lève via le financement participatif à 5 millions d'euros par période de douze mois. Les projets d'énergie dont les permis ne sont pas encore obtenus ne sont pas recevables pour un prêt à la société de projet. Un prêt à la holding peut en revanche servir à financer le développement de nouvelles installations.

Comment se déroule un financement de projet via Ecco Nova ?

Du premier contact à la libération des fonds, il faut compter environ un mois, à condition que le dossier soit complet. Le déroulement est le même pour chaque secteur.

1. Vous soumettez votre dossier. Via le formulaire en ligne, vous indiquez le type de projet, le montant recherché et une courte description. Un investment manager vous contacte.
2. Vérification des critères. Ecco Nova vérifie que l'entreprise et le projet répondent aux critères publiés pour leur secteur. Ces critères figurent plus bas et sur notre page d'information aux clients.
3. Analyse financière. Un analyste examine le dossier sur pièces : fonds propres et endettement, expérience du porteur de projet, marge du projet, scénarios de remboursement, sûretés disponibles. S'y ajoute une évaluation extra-financière : le Carbon Score pour l'énergie, l'Ecco Score pour l'immobilier et la contribution aux objectifs de développement durable pour les PME, chaque fois avec un seuil minimum.
4. Proposition des conditions. Le comité de crédit décide. Le montant, le taux, la durée, l'échéancier et les sûretés sont fixés et le projet reçoit un score de risque de 1 à 5. Sur l'ensemble des demandes reçues, 8 % arrivent en ligne.
5. Documents juridiques et page de campagne. La fiche d'informations clés sur l'investissement (FIC) est rédigée avec vous et contrôlée par la plateforme. Le contrat de prêt et le contrat-cadre sont signés. Sur la plupart des campagnes, les investisseurs souscrivent à des obligations d'Ecco Nova Finance, l'entité ad hoc qui prête les fonds à votre entreprise, dans un compartiment distinct par projet. Pour un prêt régional, les investisseurs prêtent directement à l'entreprise.
6. La campagne. La campagne est annoncée aux membres et ouvre à une date fixe. Les investisseurs souscrivent à partir de 500 €. Toutes les campagnes lancées jusqu'ici sur la plateforme ont atteint leur objectif. Si l'objectif n'était pas atteint, ce qui se passe est convenu d'avance avec vous : remboursement des investisseurs, prolongation ou libération du montant réuni.
7. Libération des fonds et suivi. Les fonds sont libérés à la clôture de la campagne. Vous payez ensuite les intérêts et le capital selon l'échéancier, et vous informez les investisseurs de l'avancement du projet via la plateforme.

Que coûte un financement de projet via le prêt participatif ?

Ecco Nova est rémunérée par le porteur de projet, par une commission de 4 à 7 % du montant levé, avec un minimum de 3 000 €. Les investisseurs ne paient que des frais de souscription de 15 € TVAC. Rien n'est retenu sur les intérêts que vous payez. Le taux dépend du score de risque : les taux minimum et maximum par niveau de risque sont publiés et revus au moins tous les trois mois. Les frais sont détaillés sur notre page d'information aux clients. Le taux d'un prêt subordonné est plus élevé que celui d'un crédit bancaire. En contrepartie, vous ne cédez aucune part et le prêt rend le financement bancaire possible.

Quels critères s'appliquent par secteur ?

• Énergie renouvelable. Tous les permis et autorisations du projet sont obtenus. Vous pouvez justifier de trois projets comparables achevés. Vous financez au moins 10 % du coût d'investissement en fonds propres. Une banque est prête à financer la plus grande part du projet.
• Promotion immobilière. Le projet dispose des permis nécessaires. Vous avez achevé trois promotions, pour un chiffre d'affaires total de plus de 5 millions d'euros. Vous financez au moins 5 % du coût total d'investissement en fonds propres.
• PME durables. La PME contribue à au moins deux des dix-sept objectifs de développement durable des Nations unies et remplit au moins quatre des cinq critères suivants : créée depuis plus de deux ans, dirigeants avec plus de cinq ans d'expérience, fonds propres d'au moins deux fois le montant recherché (critère obligatoire), chiffre d'affaires de plus de 500 000 € sur les douze derniers mois, croissance annuelle du chiffre d'affaires de plus de 30 %.

[MODULE Quote, Quentin Sizaire, managing partner d'Ecco Nova, en charge de la structuration, texte à valider par lui (identique à la page 9) : « Un bon dossier nous arrive avec ses permis, son plan de financement et une banque prête à financer le projet avec nous. Notre rôle est de compléter le financement, pas de le remplacer. »]

[MODULE CTA porteurs de projet (rappel, CTA-14) : « SOUMETTRE UN DOSSIER » → https://www.ecconova.com/fr/lead]

Avantages, obligations et alternatives

Un prêt subordonné via le prêt participatif offre des avantages qu'un crédit bancaire n'offre pas, mais crée aussi des obligations envers quelques centaines d'investisseurs. Les deux méritent d'être pesés avant de soumettre un dossier.

Les avantages pour le porteur de projet

• Des quasi-fonds propres sans dilution. Le prêt subordonné renforce la structure financière du projet sans que vous cédiez des parts ou du contrôle.
• Un levier sur le financement bancaire. La banque compte le prêt subordonné comme apport propre. Vous pouvez financer un projet plus grand, ou plusieurs projets en même temps.
• Un prêt régional avec crédit d'impôt. Pour une PME, le prêt peut prendre la forme d'un prêt Coup de Pouce en Wallonie ou d'un prêt Proxi à Bruxelles : les prêteurs reçoivent un crédit d'impôt annuel, ce qui rend la campagne plus attractive.
• De la visibilité et des ambassadeurs. Une campagne présente votre projet à 15 000 membres, à vos clients et au voisinage. Les investisseurs suivent le projet pendant toute la durée du prêt et en parlent.
• Un processus entièrement digital. Les souscriptions, les paiements et la communication avec les investisseurs passent par la plateforme, qui gère aussi l'administration des obligations.

Les obligations envers les investisseurs

• Une fiche d'informations clés complète. Elle décrit votre entreprise, le projet, le plan de financement, les risques, les sûretés et le rang du prêt. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces informations.
• De la transparence pendant la durée du prêt. Vous informez les investisseurs de l'avancement du projet et de tout événement qui peut affecter le remboursement. Ecco Nova publie sa politique de suivi des retards de paiement et de recouvrement sur sa page d'information aux clients.
• Un échéancier strict. Les intérêts et le capital sont payés à des échéances fixes. En cas de difficulté, un report ne peut être accordé qu'après un vote des investisseurs.

Alternatives et combinaisons

Le prêt participatif est l'un des instruments du financement de projet, à côté du crédit bancaire, des financeurs publics régionaux (Wallonie Entreprendre, finance&invest.brussels, PMV), des subsides et de l'apport en capital. Pour un projet immobilier, Ecco Nova peut aussi apporter du capital via Co-Invest, aux côtés du promoteur. Pour une coopérative énergétique, la plateforme peut placer des parts auprès de ses membres. Ces formules sont expliquées sur notre page sur l'investissement participatif immobilier et sur la page investir dans les énergies renouvelables.

Exemples de projets financés

Les campagnes ci-dessous sont clôturées et illustrent les projets que la communauté d'Ecco Nova a financés. Les porteurs de projet racontent leur campagne dans nos success stories.

[MODULE Tuiles projets : trois campagnes clôturées, une par secteur (énergie, immobilier, PME), choisies par PY, jamais de campagne en cours sur les pages SEO]

[MODULE CTA Success stories (CTA-08, titre « Ils ont financé leur projet avec la communauté ») → https://www.ecconova.com/fr/stories]

[MODULE CTA Notre offre (CTA-15, titre « Notre offre pour les entreprises ») → https://www.ecconova.com/fr/notre-offre]

Vous voulez investir dans des projets plutôt qu'en financer un ? Le fonctionnement du prêt participatif pour l'investisseur est expliqué sur notre page pour comprendre le crowdlending en Belgique. Les campagnes en cours et clôturées se trouvent sur la page des projets. Investir comporte des risques : l'investisseur peut perdre tout ou partie de son investissement.

Questions fréquentes sur le financement de projet

Les réponses ci-dessous sont celles de notre FAQ emprunteurs. Elles portent sur les entreprises éligibles, les montants, les critères, les coûts, les étapes, le déroulement d'une campagne, ce qui se passe si le montant n'est pas levé et les avantages du prêt participatif.

[MODULE FAQ en accordéons (FAQ emprunteurs), balisage FAQPage, chaque question en H3. Statut de chaque question ci-dessous.]

• A quelles entreprises s'adressent les services de financement d'Ecco Nova ? (existante, dans l'état)
• Quels montants puis-je lever via Ecco Nova ? (existante, dans l'état)
• Quels sont les critères d'éligibilité à un financement via Ecco Nova ? (existante, dans l'état)
• Quels sont les coûts liés à une campagne sur Ecco Nova ? (existante, à mettre à jour : commission de 4 à 7 % du montant levé, minimum 3 000 €, comme sur la page d'information aux clients)
• Quelles sont les différentes étapes pour lever des fonds sur Ecco Nova ? (existante, dans l'état)
• Concrètement, que se passe-t-il à l'ouverture de la campagne ? (existante, dans l'état)
• Que se passe-t-il si le montant souhaité n'est pas levé ? (existante, dans l'état)
• Quels sont les avantages du Crowdlending ? (existante, dans l'état)

[MODULE Bloc auteur (automatique) : Pierre-Yves Pirlot, managing partner d'Ecco Nova]

[MODULE Agrément FSMA et labels (automatiques)]

Sources : règlement (UE) 2020/1503 (plafond de 5 millions d'euros par porteur de projet et par période de douze mois), registre des prestataires de services de financement participatif de la FSMA (https://www.fsma.be/fr/party/ecco-nova), offre pour les entreprises, critères, information aux clients et statistiques d'Ecco Nova.

[MODULE CTA réassurance (CTA-13) : « Vous avez une question sur le financement de votre projet ? » → https://www.ecconova.com/fr/contact, bouton « NOUS CONTACTER »]

[MODULE Raw HTML : avertissement sur les risques, bloc commun FR (bloc-avertissement-risques-FR.html), en dernier bloc de la page]