Retard de remboursement en crowdlending : quelles sont les étapes ?

Lorsqu’une échéance de crowdlending n’est pas payée à la date prévue, Ecco Nova analyse la situation avec le porteur de projet. Selon le dossier, Ecco Nova peut soumettre un report au vote des investisseurs ou engager des démarches de recouvrement. Un retard ne permet pas, à lui seul, de connaître le montant qui sera finalement récupéré. Une perte partielle ou totale du capital reste possible.

Un retard signifie-t-il que mon argent est perdu ?

Une échéance impayée indique que le calendrier de paiement n’est pas respecté. Elle ne permet pas encore de conclure à une perte définitive.

Trois notions doivent être distinguées :

Il faut aussi vérifier les conditions du financement. Certains contrats prévoient une possibilité de prolongation. Sa mise en œuvre selon les conditions convenues doit être distinguée d’une échéance impayée.

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Quand une échéance n’est pas payée, la première question est de comprendre pourquoi. Ensuite, il faut évaluer les solutions possibles, leurs délais et leurs coûts. Le suivi vise à récupérer les montants dus, sans pouvoir en garantir l’issue.

Que fait Ecco Nova lorsqu’un paiement manque ?

Le suivi commence l'approche de chaque échéance, sans attendre qu’un retard s’installe. Lorsqu’un paiement manque, Ecco Nova prend contact avec le porteur de projet et examine les causes du problème, l’avancement du projet et ses possibilités de remboursement.

L’analyse débouche sur une recommandation :

• Si un report paraît justifié, une proposition est soumise au vote des investisseurs selon les modalités applicables. Si elle est acceptée, les nouvelles conditions sont reprises dans le tableau de bord.
• Si le report est refusé ou qu’aucune solution n’aboutit, des démarches de recouvrement sont engagées, dans le cadre contractuel du dossier.

Un report donne davantage de temps à l’emprunteur. Il ne garantit pas le paiement à la nouvelle date.

La procédure est détaillée dans notre information aux clients sur le suivi des retards.

Avec 1.000 € investis, qu’est-ce que cela change concrètement ?

Imaginons un prêt fictif dont les 1.000 € de capital doivent être remboursés en une seule fois à l’échéance. À cette date, le capital n’est pas versé.

Ces situations sont illustratives, sans indication de probabilité. Le tableau porte uniquement sur le capital, hors intérêts, frais et fiscalité.

À partir de quand parle-t-on de défaut ?

Un retard de plus de 90 jours fait partie des critères de défaut publiés par Ecco Nova. D’autres situations, comme une procédure judiciaire ou une faillite, peuvent également caractériser un défaut.

Ce seuil ne constitue pas un délai d’attente avant d’agir. Le suivi d’un paiement manquant commence auparavant. Inversement, le classement en défaut ne signifie pas que la totalité du capital est définitivement perdue.

Les statistiques distinguent les incidents en cours et les pertes définitives. Elles sont accessibles depuis notre page de statistiques, avec un reporting détaillé des incidents.

Pourquoi les sûretés ne permettent-elles pas toujours un remboursement immédiat ?

Une hypothèque, un nantissement ou une caution peut constituer un recours lorsqu’il en existe dans le dossier. Son efficacité dépend notamment de sa valeur, de son rang, des conditions pour l’activer et des coûts de la démarche.

Le rang détermine l’ordre dans lequel les créanciers peuvent être payés. Si votre investissement est subordonné à une dette bancaire, les conditions de cette subordination peuvent empêcher son remboursement tant que la banque n’a pas été intégralement remboursée.

Le recouvrement peut prendre plusieurs mois, voire plusieurs années. La présence de sûretés ne garantit donc ni une récupération intégrale ni un délai précis. Notre politique de recouvrement explique les démarches envisageables.

Des intérêts supplémentaires ou des frais peuvent-ils s’appliquer ?

Les conditions contractuelles peuvent prévoir des intérêts de retard. Un montant dû ne devient toutefois un montant reçu qu’une fois effectivement payé. Il faut vérifier les dispositions de votre investissement et les conditions d’un éventuel réaménagement.

Des frais de recouvrement peuvent aussi être proposés aux investisseurs, par exemple pour une intervention d’avocat ou d’huissier. Pour les investissements via Ecco Nova Finance, l'article 9.5 des conditions générales d'utilisation prévoit une estimation de la quote-part et la possibilité de refuser sa prise en charge. Si les fonds nécessaires ne sont pas réunis, certaines démarches peuvent ne pas être engagées.

Que puis-je faire en tant qu’investisseur ?

Consultez l'onglet « actualités » de votre compte et les e-mails reçus au sujet du projet. Lorsqu'un vote est organisé, lisez la proposition, ses conséquences sur le calendrier et les modalités de participation, puis votez dans le délai indiqué.

Les informations propres à un dossier dépendent de son évolution et des contraintes de confidentialité ou de procédure. Le reporting public est mis à jour chaque trimestre. 

Si une information vous manque, vous pouvez contacter l’équipe en précisant le projet concerné.

Avant un prochain investissement, relisez le calendrier de paiement, les conditions de prolongation, le rang de la dette et les risques. Notre guide de lecture de la Fiche d’Informations Clés et notre explication du crowdlending vous aident à comprendre ces éléments.

Investir comporte des risques. Consultez la Fiche d’Informations Clés de chaque projet.