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Projet par Invest Minguet Gestion SA/NV financé par ECCO NOVA FINANCE SRL/BV

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Financement 2.500.000€ sur 2.500.000€ Le montant maximum visé par cette campagne est de 2.500.000€ 100%
Label Avec sûreté(s)
Taux d'intérêt annuel 4,50% Durée3 ans

Type Panneaux solaires Statut Cloturée

Lieu Liège Premier paiement 15/12/2022

Fin de campagne 18/11/2021 Risque 1 2 3 4 5

Ce projet a été financé avec succès.

Le porteur du projet

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REMARQUE : Le financement de ce projet est réalisé via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’ECCO NOVA. Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.

LAURENT MINGUET, UN ACTEUR IMPORTANT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Laurent Minguet est un entrepreneur et homme d’affaires liégeois bien connu pour ses différents succès accomplis depuis ses débuts de carrière en 1982 et notamment pour son rôle prépondérant dans la création et le développement de l’entreprise EVS Broadcast qu’il fonde en 1994.

En 1998, la société est introduite en bourse avec une première cotation valorisant la société à plus de 200 millions d’euros. La société décolle et devient leader mondial des enregistreurs numériques pour la production de sport télévisuel en direct. Ses produits sont principalement utilisés dans les « cars TV » et pour les ralentis à haut débit d’images.

En 2004, Laurent Minguet est élu ‘Manager de l’année’ par le magazine hebdomadaire Trends Tendances. Au même moment, il crée une nouvelle société, XDC, spécialisée dans le marché très pointu du cinéma numérique en haute définition. Il en sera le directeur jusque 2007. Quelques années plus tard, il revendra la société EVS.

Depuis quelques années maintenant, Laurent Minguet se sent porté par une énergie sans cesse renouvelée vers des projets de développement durable. « Le plus grand défi du XXIe siècle est celui de la transition énergétique », dit-il. 

En juin 2015, Pierre Hazette lui a consacré une biographie sous le nom de « Laurent Minguet, Tribulations d’un entrepreneur liégeois ». 

Ecco Nova et Laurent Minguet se connaissent bien et collaborent depuis 2019 dans le co-financement de projets immobiliers portés par sa branche d’activité MIMOB (groupe Horizon). Les Ecco-investisseurs ont déjà participé au financement des projets de Fléron (35 appartements, 17 maisons), Spa – La Havette (54 appartements) et Saive (27 maisons). 

En Bref :

  • 1959 : Né à Liège le 20 juillet
  • 1982 : Diplômé ingénieur civil physicien à l’université de Liège 
  • 1994 : Création de la société« EVS Broadcast Equipment » 
  • 2004 : Élu Manager de l’année par la rédaction et les lecteurs de Trends Tendances 
  • 2005 : Développement des activités de promotion immobilière via sa société « Horizon » 
  • 2006 : Président du Cercle de Wallonie (Jusque 2011) 
  • 2008 : Fondateur et Président du Cluster TWEED, Technologie wallonne de l’énergie, de l’environnement et du développement durable
  • 2010 : Fondateur du Pôle Image de Liège
  • 2014 : Consul honoraire du Sénégal à Liège. 

Maintenant : Investisseur dans des sociétés liées à la transition énergétique et au développement durable 

INVEST MINGUET GESTION, SOCIETE FAITIERE DES ACTIVITES DE L’ENTREPRENEUR 

Invest Minguet Gestion S.A. (IMG en abrégé) est une société constituée en 2000 par Laurent Minguet avec pour but de rassembler les participations détenues dans différentes sociétés actives dans le développement durable. La société a son siège social rue Natalis n°2 à 4020 Liège au Centre d’affaires Natalis (CAN), son business center proposant de la location de bureaux sur une surface totale plus de 6.000 m². 

IMG détient des participations dans différents secteurs, parmi lesquels :

  1. Énergie

  2. Technologie

  3. Immobilier et construction durable (en bois) 

Depuis ses débuts, IMG prend des participations dans des entreprises pour les développer et (parfois) les revendre. On citera la revente de ses participations dans les sociétés bien connues comme Mega (fournisseur belge de gaz et électricité),  Coretec (société d'engineering et leader wallon de la cogénération au gaz) ou encore Wikipower. Depuis quelques années, Laurent Minguet a concentré une grande partie de son temps au développement de projets immobiliers sous la marque commerciale Horizon. 

Le groupe Horizon se distingue par des constructions bioclimatiques à très faible consommation d’énergie qui intègrent des technologies de production locale d’énergie comme le photovoltaïque ou encore la biomasse locale distribuée par réseau de chaleur ainsi que la gestion collective de l’eau de pluie. Horizon était ainsi la seule entreprise belge conviée à la COP 21 de Paris, et à la COP22 de Marrakech.

IMG développe par ailleurs de nombreux projets au Sénégal, principalement en Casamance : immobilier, hôtellerie, production maraîchère, tri des déchets, atelier de menuiserie, plantation de deux millions d’acacias et d’eucalyptus qui seront utilisés dans une filière «bois énergie », soit de la production d’électricité via une source renouvelable.

IMG est présent dans le secteur solaire, au travers son importante participation dans le fonds SWIF (Solar World Investment Fund), voir infra. Enfin, on retrouve également IMG dans l’hôtellerie en cité ardente via la société IMH (Invest Minguet Hotel), propriétaire et exploitante de l’hôtel de la Couronne, 77 chambres, en face de la gare des Guillemins. 

Le projet

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UTILISATION DES FONDS

IMG sollicite les Ecco-Investisseurs à hauteur de 2.500.000€ en vue de consolider ses participations dans le fonds d’investissement Solar World Invest Fund (SWIF). 

Solar World Invest Fund SIF (SWIF) est un Fonds d’Investissement Spécialisé (« SIF ») de droit luxembourgeois se consacrant à des investissements en énergie renouvelable et, plus spécifiquement dédiés aux infrastructures solaires.

IMG opère en tant que promoteur de ce fonds d’investissement.  Au 30/06/2021, IMG détenait 3.636,65 parts de Classe A du fonds SWIF pour une valeur totale de 6.731.686,78€.

En juillet 2021, 2 opérations ont été effectuées consolidant la participation d’IMG dans le fonds SWIF :

  1. Au 01/07/2021, Invest Minguet Gestion SA a effectué une augmentation du capital du fonds SWIF d’1.000.000€, via l’émission de 540,23 nouvelles actions de Classe A, au prix de 1.851,07€ par action. Cette augmentation de capital a été utilisée pour des sorties d’investisseurs du fonds à hauteur de 770.000€ et SWIF a prêté 200.000€ à SOLAR WOLRD AQUIRIS SARL pour faire face à ses obligations fiscales. Cette opération a été financée au préalable via des fonds propres et des emprunts auprès de tiers.

  2. Durant le mois de Juillet 2021, Invest Minguet Gestion SA a procédé au rachat de 1.126,65 parts de Classe B auprès d’investisseurs privés du fond SWIF, conformément à une clause de rachat de parts conclue entre IMG et des investisseurs privés. IMG a déboursé au total 1.566.500€ pour ces opérations de rachat de parts. Ce rachat de parts a été financé au préalable via des fonds propres et des emprunts auprès de tiers.

Les fonds levés dans le cadre de cette offre permettront de refinancer la quasi-totalité de ces 2 opérations.

PRESENTATION DU FONDS SWIF 

Le fonds SWIF a été lancé en 2015 et compte une soixantaine d’investisseurs (privée et institutionnels). 

Entre 2015 et 2019, SWIF a focalisé ses investissements dans 4 centrales solaires opérationnelles situées en Europe :

  • Une toiture solaire de 3,2 MWc située sur Aquiris, la station d’épuration des eaux de Bruxelles-Nord (B), en service depuis juin 2013 (acquise en avril 2015).
  • Deux centrales solaires au sol de 5 MWc et 4,7 MWc située à Sliven (Bulgarie), en service depuis juin 2012 (acquises en mars 2016).
  • Une centrale solaire au sol de 4,7 MWc située à Eboli en Campanie (Italie), en service depuis août 2011 (acquise en mars 2017).

En mai 2019, le fonds a acquis une centrale solaire au sol de 30,265 MWc située en Ukraine (150 KM au Nord-Ouest de Kiev), en service depuis juillet 2019 pour une première phase de 6MWc et juillet 2020 pour la seconde phase (24 MWc).

L’évolution de la Valeur Nette d’Inventaire du fonds est reprise dans le tableau ci-dessous.

La performance annualisée sur les 5 dernières années est de 8%. 

Analyse de la performance - VNI Classe B

Performance YTD

5%

Performance - 1 an

8%

Performance - 3 ans

7%

Performance annualisée - 3 ans

2%

Performance - 5 ans

47%

Performance annualisée - 5 ans

8%

La production d'électricité en 2020 des différentes installations est reprise dans le tableau ci-dessous, ainsi que les indicateurs énergétiques calculés par Ecco Nova. 

Production d'électricité des différentes installations en 2020

Dénomination des projets solaires

MWh

Toiture solaire située sur Aquiris (Bruxelles) 

2.984

Centrales solaires au sol situées à Sliven (Bulgarie)

12.160

Centrale solaire au sol située à Eboli en Campanie (Italie)

5.640

Centrale solaire au sol située en Ukraine*

7.637

Total 

28.421

Indicateurs énergétiques - Ecco Nova

Equivalent en consommation ménage

12.094

Emissions de Co² évitées (To/an)

5.515

Equivalent en km parcourus (km/an)

39.392.024

*La production annuelle du projet ukrainien consiste principalement de la première phase du projet (6 MWc). La phase 2 de ce projet (24 MWc) a été mise en service en Septembre 2020. 

Notre analyse

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ANALYSE FINANCIERE D’INVEST MINGUET GESTION 

En tant que société holding : 

  • IMG tire principalement ses revenus des postes suivants:
    • Certificats verts octroyés dans le cadre des installations photovoltaïques détenues par IMG (revenus récurrents jusqu’en 2023) ;
    • Plus-values éventuelles lors de la vente de ses participations financières (revenus non-récurrents) ;
    • Intérêts perçus sur les créances octroyées (revenus récurrents).
  • Les principales dépenses d’IMG sont relatives aux postes suivants :
    • Frais liés aux installations photovoltaïques (location toit, maintenance) ;
    • Frais de bureaux/véhicule ;
    • Frais de personnel (12,6 ETP) ;
    • Moins-values éventuellee lors de la vente de ses participations financières (charges financières non-récurrentes) ;
    • Intérêts versés sur les emprunts consentis (charges récurrentes).

Sur les 3 derniers exercices, IMG a dégagé un bénéfice cumulé de 6.752.864,75€. Le compte de résultat des 3 derniers exercices est repris ci-dessous. 

Tableau 1 - Compte de résultats - Invest Minguet Gestion

 

 

31/12/20

31/12/19

31/12/18

Ventes et prestations

70/76

      2 804 706,51  € 

3 255 445,00 €

8 876 034,00 €

Approvisionnements, marchandises, services et biens divers

60/61

      1 343 488,01  € 

1 405 610,00 €

738 443,00 €

Frais de personnel

62

         760 443,23  € 

703 365,00 €

639 768,00 €

Amortization and Depreciation

63

      1 035 940,55  € 

1 221 368,00 €

1 205 557,00 €

Autres charges d'exploitation 

64

         303 249,28  € 

32 663,00 €

24 715,00 €

Bénéfice (perte) d'exploitation

9901

        (638 414,56) € 

-107 562,00 €

5 609 564,00 €

Produits financiers 

75

      1 969 975,56  € 

1 363 722,91 €

3 047 992,87 €

Charges financières

65

         858 699,25  € 

642 315,91 €

2 991 398,73 €

Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt

9903

         472 861,75  € 

613 845,00 €

5 666 158,00 €

Bénéfice (perte) de l'exercice   

9904

         436 109,32  € 

610 422,00 €

5 667 752,00 €

Bénéfice de l'exercice à affecter

9905

         436 109,32  € 

584 038,00 €

5 637 135,00 €

Une situation de l’actif d’IMG au 31/12/20 est reprise dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2 - Analyse de l'actif - Invest Minguet Gestion 

 

 

31/12/20

%

Actif Immobilisés

21/28

63 655 440,53 € 

83%

Immobilisations incorporelles

21

83 468,82 € 

0%

Immobilisations corporelles

22/27

1 275 123,65  € 

2%

Immobilisations financières

28

62 296 848,06 € 

82%

Entreprises liées

 

22 723 771,20 € 

30%

Participations

 

7 297 997,85 € 

10%

Créances

 

15 425 773,35 € 

20%

Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation

 

9 239 994,53 € 

12%

Participations

 

8 292 941,84 € 

11%

Créances

 

947 052,69 € 

1%

Autres immobilisations financières

 

30 333 082,33 € 

40%

Actions et parts

 

1 324 173,36 € 

2%

Créances et cautionnements en numéraire

 

29 008 908,97 € 

38%

Actifs circulants

29/58

12 702 945,33 € 

17%

Créances à plus d'un an

29

1 464 678,20 € 

2%

Stock et commandes en cours d'exécution

30/36

77 188,67 € 

0%

Créances à un an au plus

40/41

1 534 071,21 € 

2%

Placements de trésorerie

50/53

8 478 801,80 € 

11%

Valeurs disponibles

54/58

304 761,77 € 

0%

Comptes de régularisation

490/1

843 443,68 € 

1%

TOTAL ACTIF

20/58

76 358 385,86 € 

 

Au 30/09/2021, les participations financières d’IMG représentent 22% de son bilan, soit 14.992.773,28€. Les états financiers IFRS 2020 d’IMG, repris en annexe de la note d’information, donne une appréciation de la « fair value » des participations financières d’IMG au 31/12/20.

Les principales participations financières d’IMG sont les suivantes (participation au 30/09/21) :

Analyse des immobilisations financières d'IMG

Dénomination de la société

Enregistré à la BCE sous le numéro

Participations (€)

INVEST MINGUET HOTEL

883713352

3.000.000

LE POLE IMAGE DE LIEGE 

885993842

1.684.681

DEMINA 

668438876

1.634.000

GREEN PROPULSION ENGINEERING

645594089

1.280.000

We Design Silence Industries

695548693

1.250.040

ENERWOOD                             

842611581

1.053.010

Systèmes Photovoltaïques Wallons

504853524

800.000


CENTRE D'AFFAIRES NATALIS

847129803

750.040

AUBIN HOLDING

899505249

743.000

SHERPA INVEST 2

835148719

448.000

ALL THERMIC SOLUTIONS

467107458

350.000

Au 30/09/21, le total des créances octroyées par IMG représente 63% du bilan d’IMG, soit 42.734.152,6€. Les principales créances octroyées par IMG sont les suivantes : 

Nom de l’entreprise

Enregistré à la BCE sous le numéro

Montant de la créance au 30/09/21 (€)

MIMOB

825749023

6.278.659

HORIZON PLEIADES

867447640

6.000.000

AMIGO BAY (Sénégal)

/

4.495.317

CENTRE D’AFFAIRES NATALIS

847129803

3.848.047

Irshanka SES LLC (Ukraine)

/

3.500.000

CHARL 

477595336

2.511.970

IMODAVE 

439635078

1.470.896

SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES WALLONS

504853524

1.277.853

RESEAU DE CHALEUR PLEIADES

827367735

1.216.029

MINGUET CONSTRUCT ET MINTENANCE

541474388

1.148.657

IMMOPLEIADES

666567865

792.938

ECOPARFAIT

810323152

553.447

Atelier Menuiserie AMIGO (Sénégal)

/

539.774

Une situation du passif d’IMG au 31/12/20 et au 30/09/21 est reprise ci-dessous. L’endettement d’IMG devrait s’élever, à la clôture de cette offre, à 24.358.360,23 €, soit 34,78% du total du bilan projeté. Le taux de fonds propres projeté devrait donc s’élever à 65,22%. 

Tableau 3 - Analyse du passif - Invest Minguet Gestion

 

 

31-12-20

%

30/09/21

%

Capitaux Propres

10/15

45 484 209,43 € 

60%

45 669 048,27 € 

68%

Capital 

10

3 384 495,41 € 

4%

3 384 495,41 € 

5%

Autre

11-12-13

435 499,48 € 

1%

435 499,48 € 

1%

Résultat reporté

14

41 664 214,54 € 

55%

41 849 053,38 € 

62%

Subside en capital

15

-   € 

0%

-   € 

0%

Dettes

17/49

30 874 176,43 € 

40%

21 858 360,23 € 

32%

Dettes à long terme 

17

10 871 412,98 € 

14%

10 981 547,11 € 

16%

Dette à long terme échéant dans l'année

42

12 902 609,52 € 

17%

5 430 798,47 € 

8%

Dettes commerciales

44

604 254,58 € 

1%

538 791,17 € 

1%

Dette fiscales, salariales et sociales

45

147 865,01 € 

0%

124 688,50 € 

0%

Autres Dettes

43+46/48

5 725 662,69 € 

7%

4 533 581,69 € 

7%

Comptes de régularisation

492/493

622 371,65 € 

1%

248 953,29 € 

0%

TOTAL PASSIF

10/49

76 358 385,86 € 

 

67 527 408,50 € 

 

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS

  • Un holding actif (principalement) dans le développement socio-économique de la Province de Liège. IMG compte des participations dans 37 sociétés dont également des participations dans des coopératives telles que VIN DE LIEGENOVACITIS et la Ferme de Beauregard
  • Le holding investit majoritairement dans des activités liées à la transition énergétique telles que les activités portées par le fonds SWIF, le Réseau de chaleur Pléiades et la société ENERWOOD.
  • A la tête d’IMG, on retrouve Laurent Minguet. Cet entrepreneur d’expérience et homme d’affaires liégeois est bien connu notamment pour son rôle prépondérant dans le développement de l’entreprise EVS Broadcast.
  • Les sûretées octroyées dans le cadre de cette offre (consultables dans la section « Sûretées »).
  • IMG est une entreprise bénéficiaire, dont le résultat reporté au 31/12/2020 est de 41.664.214,54€.

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS

  • L’endettement d’IMG devrait s’élever, à la clôture de cette offre, à 24.358.360,23 €, soit 34,78% du total du bilan projeté. Le taux de fonds propres projeté devrait donc s’élever à 65,22%. Cette situation est propre à IMG et ne reflète pas le niveau d’endettement des filiales/entreprises participées d’IMG. 
  • Au 30/09/2021, le total des créances octroyées par IMG représente 63% du bilan d’IMG, soit 42.734.152,6€. Un défaut de paiement des emprunteurs d’IMG affecterait sa situation financière, et pourrait affecter par conséquent sa capacité de rembourser ses différentes dettes contractées.
  • En tant que société holding, IMG s’est portée garante auprès de diverses entreprises. Ces engagements pourraient impacter négativement la situation financière d’IMG dans le cas où une/des société(s), pour laquelle/lesquelles IMG se porte garante, venai(en)t à être en défaut de paiement. Les différents engagements du groupe sont listés dans la Note d’Information de la présente offre.
  • IMG dispose de la faculté de rembourser anticipativement son emprunt.

NOTRE ANALYSE

Il vous est recommandé de ne prêter que les montants correspondants à une fraction de votre épargne disponible et de minimiser votre risque en diversifiant vos prêts au maximum.

Les risques détaillés sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.


Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques propres à l’émetteur ECCO NOVA FINANCE

  • Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel des capitaux prêtés à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du Porteur de projets
  • Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l’insolvabilité d’ECCO NOVA FINANCE

2. Risques liés aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée

  • Risques spécifiques liés à IMG
    • Risques liés aux garanties consenties par IMG auprès de tiers 
    • Risques liés au non-remboursement des créances octroyées par IMG
    • Risques liés à la dépréciation des titres de participations d’IMG
    • Risques liés à la dépréciation des placements de trésorerie d’IMG
    • Risques liés à la liquidité des participations et placements de trésorerie d’IMG
    • Risque lié à l’endettement futur d’IMG
  • Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
    • Prêt Bullet 
    • Faculté de remboursement anticipé
    • Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession
  • Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
    • Risque de perte partielle ou totale de capital
    • Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
    • Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité

Notre analyse conclut à un niveau de risque 2. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.

Modalités

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ECCO NOVA FINANCE

Le financement de ce projet est réalisé via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’ECCO NOVA. Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.

TYPE D'INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt standardisé subordonné de minimum 500 € et de maximum 20.000 €  avec faculté de remboursement anticipé.

ACCORD INTER-CREANCIERS

La créance envers IMG (à concurrence de 7.000.000€) des créanciers de la famille Minguet est subordonnée au remboursement de ce prêt.

Le remboursement est ainsi subordonné au remboursement préalable intégral de cette offre, qu’il y ait ou non concours. La subordination des créances de la famille Minguet est constatée dans un accord inter-créanciers entre ECCO NOVA FINANCE, IMG et la famille Minguet.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser anticipativement totalement ou partiellement le prêt.

SURETÉ(S)

Tous les engagements du Porteur de projets envers ECCO NOVA FINANCE seront garantis par :

  • Un gage sur la créance que le Porteur de projets détient à l’égard de la SA MIMOB, inscrite à la BCE sous le n°0825.749.023, pour garantie de toute somme (2.500.000€) dont il est débiteur à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE.
  • Un gage sur 1.351 actions que le Porteur de Projets détient dans le capital du fonds SWIF (pour une valeur de 2.500.000€ à la date du 30 juin 2021) pour garantie de toute somme dont il est débiteur à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE.

CONDITION(S) SUSPENSIVE(S)

1. Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds: 

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 26/11/2021 à 23H59, les investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de l’émetteur seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 1.250.000€ a été réunie, les fonds récoltés seront mis à disposition de l’émetteur et la campagne sera prolongée jusqu’au 10/12/2021 à 23H59.

2. Condition suspensive liée à la constitution des garanties suivantes

  • Enregistrement au Registre des Gages du gage sur la créance qu’IMG détient à l’égard de la SA Mimob, inscrite à la BCE sous le n°0825.749.023, pour garantie de toute somme dont IMG est débiteur à l’égard d’ECCO NOVA FINANCE ;
  • Preuve de la demande à Apex Fund Services SA de mise en gage de 1.351 parts de classe A du fonds SWIF appartenant à IMG au profit d’ECCO NOVA FINANCE.

Les fonds seront mis à disposition du porteur de projets si l’ensemble des conditions suspensives sont levées dans le délai imparti, au plus tard le 10/12/2021. Dans le cas contraire, les investissements et les frais administratifs déjà versés sur le compte bloqué au nom du Porteur de projet seront remboursés aux investisseurs.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

DIVERS

  • En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
  • En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se terminer par -2791
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
  • Les frais administratifs sont offerts durant les premières 48h qui suivent l'ouverture de la campagne, ensuite, des frais administratifs s'élevant à 15 euros TVA comprise sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.

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