REMARQUE SUR ECCO NOVA FINANCE

LE PORTEUR DU PROJET

La société EN PLEIN VENT est une société familiale dédiée au développement et à l’exploitation d’un projet éolien en Wallonie picarde.

La société est gérée et détenue majoritairement par la famille de Dorlodot, plus particulièrement par Chantal Bonaert (gérante de la société) et Hubert de Dorlodot (responsable du projet éolien concerné par la présente offre).

Est entré récemment dans la société, WAPINVEST qui est un fond d'investissment qui soutient les entreprises en Wallonie Picarde.

Licencié en Sciences Economiques à l’UCL, Hubert de Dorlodot est actif dans l’éolien depuis 2007. Désireux d’impliquer la participation citoyenne dans l’éolien, il a créé la société Citiwatt qui conseille des associations citoyennes désireuses de monter des projets éoliens sous forme de coopératives en leur présentant des projets concrets ; l'idée étant de parvenir à capturer le gisement vent au profit des acteurs locaux et l'économie locale. Il a notamment participé au développement de plusieurs parcs éoliens en Wallonie.

DESCRIPTION DU PROJET

Ce projet prévoit la construction/exploitation d’une éolienne NORDEX N117 d’une puissance de 3,6 MW sur le territoire de la commune de Tournai, au niveau de l’échangeur de l’autoroute E42, à hauteur de Gaurain-Ramecroix et à la limite de la commune d’Antoing.

Ce projet fait partie d’un parc de 4 éoliennes. En effet, EN PLEIN VENT collabore sur ce parc éolien avec la société VENTIS et e-NosVents (filiale commune de Luminus & Elsa, filiale énergétique de l’Agence de Développement territorial Ideta).

Ce projet est en ligne avec le «Projet de Territoire Wallonie picarde 2025» dont l’un des objectifs est de faire de la Wallonie picarde une région d’excellence sur le plan environnemental. Il s’inscrit dans le cadre de la politique régionale wallonne actuelle qui vise à stimuler les développements éoliens le long d’infrastructures autoroutières et en zone d’activité économique.

Au total, ce parc de 4 éoliennes devrait permettre la production annuelle d’environ 26.000 MWh, soit l’équivalent de la consommation d’environ 12.000 ménages !

HISTORIQUE ET PLANNING

• Novembre 2013 : Création de la société EN PLEIN VENT ;
• Janvier 2020 : Obtention par la SA e-NosVents d’un permis unique pour la construction et exploitation de 4 éoliennes d’une puissance nominale maximale de 3,4 MW ;
• Juillet 2021 : Signature d’une convention de collaboration avec la SA e-NosVents, la SA VENTIS relative au co-développement de ce projet éolien. Par cet accord, EN PLEIN VENT se voit céder le droit d’exploiter une éolienne du permis unique octroyé en Janvier 2020 ;
• Février 2022 : Modification du permis unique afin de pouvoir installer des éoliennes d’une puissance de 3,6 MW en lieu et place de 3,4 MW ;
• Mai 2022 : Bouclage du financement pour ce projet avec comme partenaires financiers : ING EQUIPEMENT LEASE BELGIUM, WAPINVEST et ECCO NOVA ;
• Juin 2022 : Campagne de crowdlending sur ECCO NOVA ;
• Juillet 2022 : Conclusion du Turbine Supply Agreement et du contrat de maintenance et garantie de disponibilité avec NORDEX ;
• Septembre 2022 : Démarrage des travaux ;
• Octobre 2023 : Mise en service prévisionnelle de l’éolienne.

BUDGET ET FINANCEMENT

Ce projet prévoit la construction de 1 turbine Nordex N117 d’une puissance de 3,6 MW ainsi que les fondations nécessaires, le transport, les chemins d’accès, le montage, les raccordements au réseau, les transformateurs, le câblage, l’engineering, la consultance, les frais financiers pour les 2 premières années du projet et tous les frais accessoires qui sont nécessaires à la construction et au fonctionnement d’une telle installation.

Le budget global pour ce Projet est évalué à 5.442.600 € et sera financé comme suit :

• Capital souscrit : 18.600 €
• Prêt de l’ASBL AIR TO JOULES (ATJ), société administrée par Hubert de Dorlodot et participant au capital d’EN PLEIN VENT : 630.000 € ;
• Prêts de la famille de Dorlodot : 20.000 €
• Prêt de WAPINVEST : 225.000 € ;
• Crowdlending Ecco Nova : 450.000 € ;
• Leasing ING : 4.099.000 €.

PARTIES PRENANTES

• VENTIS & e-NosVents : Co-développeurs de ce projet éolien ;
• WAPINVEST : Fonds d’investissement régional ayant pour mission d’accompagner et de financer des PME de Wallonie Picarde, participant au capital d’EN PLEIN VENT à hauteur de 25% ;
• NORDEX : Fabricant de l’éolienne & opérateur pour la maintenance de l’éolienne ;
• ORES : Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ;
• ING Equipment Lease Belgium : Partie financière senior ;
• WTCE Services : Maître d’ouvrage délégué dans le cadre de la construction de ce projet éolien.

INDICATEURS DU PROJET

Les indicateurs du projet sont repris ci-dessous :

*L’étude de vent portait sur une Vestas V117, présentant des caractéristiques similaires (même puissance et même diamètre du rotor).

Ces indicateurs donnent les IRR suivants :

DUE DILIGENCE

Dans le cadre de l’analyse de ce projet éolien, les éléments suivants ont été analysés par Ecco Nova : 

• L’étude du productible ;
• La copie du permis de construire libre de tout recours (+ cession du permis pour l’exploitation de l’éolienne d’EN PLEIN VENT) ;
• La convention de collaboration relative au co-développement de ce projet éolien ;
• Le document reprenant le statut de la demande d’EPV pour les certificats verts (« 5. Report par manque de certificats verts ») ;  
• Le plan financier détaillé ;
• Les termes du leasing d’ING Equipment Lease Belgium ;
• La convention de crédit d’investissement à long terme de WAPINVEST ;
• La convention de prêt d’ATJ ;
• Le pacte d’actionnaire ;
• L’option sur un droit de superficie en vue d’un projet de turbines éoliennes ;
• Copie de l’offre de NORDEX pour l’éolienne + maintenance (garantie de disponibilité) ;
• Contrat de maitrise d’ouvrage déléguée avec WTCE Services ;
• Offre d’YCON (Technical Agent pour ING Equipment Lease Belgium) pour le contrôle sur site du projet ;
• La situation comptable à moins de 90 jours d’EN PLEIN VENT.

RISQUES

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques propres à l’émetteur ECCO NOVA FINANCE

• Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel des capitaux prêtés à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du Porteur de projets
• Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l’insolvabilité d’ECCO NOVA FINANCE

2. Risques liés aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée

• Risques spécifiques liés à EN PLEIN VENT
  • Risques liés à la construction d’un parc éolien
  • Risques liés au prix de l’électricité
  • Risques liés à la modification du régime d'aide pour l'énergie renouvelable
  • Risque lié au gisement venteux
  • Risques liés aux parties prenantes
  • Assurance et risques non assurés
  • Risque lié à l’endettement d’EN PLEIN VENT
• Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
  • Faculté de remboursement anticipé
  • Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession
• Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
  • Risque de perte partielle ou totale de capital
  • Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
  • Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité

Notre analyse conclut à un niveau de risque 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.

SYNTHÈSE

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, DE SON PROJET ET DE L’OFFRE

• Un projet de parc éolien en ligne avec le «Projet de Territoire Wallonie picarde 2025» dont l’un des objectifs est de faire de la Wallonie picarde une région d’excellence sur le plan environnemental. Au total, ce projet de 4 éoliennes devrait permettre la production annuelle de 26.000 MWh, soit l’équivalent de la consommation d’environ 12.000 ménages ;
• Un porteur de projet établi dans l’éolien depuis 2007 et qui a su bien s’entourer dans le cadre de ce projet ;
• Une subordination des créances des prêteurs Wapinvest et ATJ, selon les modalités définies dans l’accord inter-créanciers.

LES POINTS D’ATTENTION LIÉS PORTEUR DE PROJET, A SONT PROJET ET A L’OFFRE

• EN PLEIN VENT s’est engagée auprès de la partie financière senior du projet :
  • À constituer un compte de réserve (DSRA) de 160.000 euros pendant les 2 premières années d’exploitation. Ce compte sera pris en gage par le partenaire financier senior ;
  • À ne pas rembourser, sans l’accord de la banque partenaire, le capital des autres dettes si le DSCR (dette bancaire) de minimum 1.15 n’est pas atteint.
• EN PLEIN VENT n’a pas encore pu bénéficier de l’ouverture du droit à l’octroi des certificats verts, car il n’y a à l’heure actuelle pas suffisamment de certificats verts disponibles dans l’enveloppe dédiée. Pour obtenir la confirmation de l’ouverture au droit des CV (son dossier étant bien conforme pour se voir octroyer des certificats verts), EN PLEIN VENT devra attendre l’ouverture des prochaines enveloppes de certificats verts déterminées par le Gouvernement Wallon.

MODALITÉS

ECCO NOVA FINANCE

Le financement de ce projet est réalisé via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’ECCO NOVA. Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.

TYPE D'INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt standardisé de minimum 500 € et de maximum 2500 € avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt de façon anticipée avec indemnité de remploi équivalente à six mois d’intérêts calculés sur la somme remboursée au taux fixé par la présente offre (voir conditions à l'article 2.2. de la note d'information).

RANG

Pour le remboursement de la créance résultant du présent prêt, il a été convenu d’une subordination des créances des prêteurs Wapinvest et ATJ, selon les modalités définies dans l’accord inter-créanciers.

Le remboursement de la créance résultant du présent prêt est également prioritaire sur le remboursement des avances en compte courant d’associé ou tout autre forme de prêt des actionnaires. Par conséquent, ces avances et autres dettes ne pourront être remboursées aux associés et actionnaires qu’une fois l’intégralité du prêt remboursée.

ENGAGEMENT

Dans le cadre de la convention de prêt conclue, EN PLEIN VENT s’est engagé notamment à :

• Souscrire un contrat d’assurance « all-risks » qui couvrira au minimum sa responsabilité civile, le bris de machine, l’interruption de production et les manques à gagner.
• Respecter l’ordre de priorité des paiements.
• Respecter des ratios de couverture du service de la dette (« DSCR ») conformément aux accords bancaires de :
  • DSCR banque minimum: 1,15x
• De ne pas de distribuer de dividendes :
  • Durant les 2 années de franchise en capital ainsi que pour l’exercice qui suit la mise en service de la machine ;
  • En cas de défaut ;
  • En cas de DSCR toutes dettes inférieur à 1,1x.
• Limiter les dépenses opérationnelles et les managements fees (Opex) à ceux repris au Business plan.

CONDITIONS SUSPENSIVES

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

DIVERS

• En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
• En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -1209
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
• Seuls les frais administratifs s'élevant à 15 euros TVA comprise sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
• Les photos utilisées pour cette campagne sont des images d'illustrations.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.