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CROWDLENDING POUR LES EMPLOYÉS

LE PORTEUR DE PROJET

Eneco est une société d’énergie internationale qui s'engage à accélérer la transition énergétique. S'appuyant sur le Plan One Planet, Eneco a l'ambition d'être entièrement neutre sur le plan climatique pour sa consommation d'énergie et celle de ses clients d'ici 2035. Pour réaliser sa mission, elle s'engage en faveur d'une électrification radicale, en supprimant progressivement le gaz naturel dans la production et la fourniture d'énergie et en accélérant le chauffage durable.

Avec une capacité de production totale de plus de 6 GW en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni, Eneco est un acteur majeur dans le domaine de l'énergie durable. L'entreprise énergétique est active sur le marché de consommation belge depuis 2011. Aujourd’hui, ils exploitent plus de 300 parcs éoliens, pour une capacité totale installée de 1.700 MW. Avec plus de 400.000 panneaux solaires répartis sur 16 zones industrielles, Eneco est également le plus grands producteur d'énergie en Belgique.

Grâce aux différents programmes de participation et d'investissement, Eneco offre des opportunités d'investissement importantes et fiables aux citoyens et aux résidents locaux. Celles-ci vont du prêt participatif aux obligations et à la participation directe via des coopératives.

Le projet « Panneaux Solaires Volvo Trucks » a été développé par Eneco Solar Belgium, une filiale d'Eneco Holding qui assure le développement, la construction et l'exploitation de projets d'énergie solaire.

PANNEAUX SOLAIRES VOLVO TRUCKS

Eneco Solar Belgium installe 9.188 panneaux solaires sur les toits de l'usine Volvo Trucks à Gand. Grâce aux nouveaux panneaux solaires installés sur les toits de l'usine de Gand, le groupe Volvo aura accès à environ 4,65 GWh d'énergie verte par an sur ce site, ce qui correspond à la consommation énergétique annuelle de 1 599 foyers. L’énergie durable générée sera entièrement utilisée en interne pour la production d’électricité. Le groupe Volvo réduira ainsi son empreinte écologique d'environ 898 tonnes par an.

Le groupe Volvo s'engage à se transformer vers zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2040. Pour aider ses clients à réduire leurs émissions, ils visent à donner la priorité au développement de produits et de solutions qui réduisent leur empreinte environnementale. L'un des objectifs proposés est de réduire à 50 % les émissions absolues de gaz à effet de serre provenant de nos propres activités d'ici 2030, notamment en remplaçant les énergies fossiles par des énergies durables.

INDICATEURS DE PROJET

Eneco Solar Belgium est le tiers investisseur responsable de l'installation et de l'exploitation des panneaux solaires sur les toits des usines Volvo Trucks à Gand. Au total, ce projet compte 9 188 panneaux solaires pour une capacité électrique totale de 5,09 MWc.

L'électricité produite par ces installations sera consommée par les usines de Volvo Trucks. En contrepartie, Volvo paiera une redevance annuelle au profit d'Eneco Solar Belgium pendant 15 ans.

Le projet est en construction au moment de la rédaction de la campagne. Les panneaux solaires devraient être mis en service en novembre 2023.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des indicateurs les plus importants du business plan, tel que présenté par Eneco Solar Belgium.

BUDGET & STRUCTURE DE FINANCEMENT

Le projet Panneaux Solaires Volvo Trucks, développé par Eneco Solar Belgium, nécessite un investissement total de 2.975.785 euros.

Le tableau ci-dessous présente la structure de financement du projet :

ANALYSE FINANCIÈRE

A ce jour, Eneco Solar Belgium dispose d'une capacité de production de 1.639 MWc d'installations solaires.

Les situations comptables au 31/03/2023 sont présentées dans les tableaux ci-dessous. Au 31/03/2023, le patrimoine d'Eneco Solar Belgium est principalement constitué d'installations solaires. Environ 36 millions du total du bilan, soit 76 %, sont des installations solaires.

Eneco Solar Belgium finance presque exclusivement avec des sources au sein du groupe Eneco. Avec des fonds propres d'un peu plus de 32 millions d'euros, le ratio de solvabilité est de 69% au 31/03/2023. Par ailleurs, les dettes à long terme (compte 17) sont principalement constituées de dettes des sociétés du groupe Eneco. Actuellement, le fardeau de la dette extérieure provient de précédentes campagnes de crowdlending obtenues via Ecco Nova pour un montant d'environ 2.100.000 € ( RSC ANDERLECHT ZONNEPANELEN, ARCELORMITTAL ZONNEPANELEN, VOLVO CAR GENT ZONNEPANELEN, ARCELORMITTAL GENK ZONNEPANELEN) et d'un crédit-bail bancaire d'un montant de 264.034 € (au 31/03/2023).

 Solar Belgium a réalisé un bénéfice après impôts au cours des 2 derniers exercices de respectivement 1.724.858 € (2021) et 2.723.482 € (01/01/2022 - 31/03/2023).

RISQUES

Description des principaux risques, spécifiques à l'offre concernée, et de leur impact potentiel sur l'émetteur, tout garant, tout instrument sous-jacent et les investisseurs.

• Risques liés aux instruments de placement proposés, spécifiques à l'offre concernée :
  • Les risques spécifiques associés à la construction et à l'exploitation des panneaux solaires sont expliqués ci-dessous :
    • Risques liés au prix de l'électricité
    • Risques juridiques et fiscaux
    • Risque de défauts techniques et technologiques
    • Risque de limitation de production
    • Risque lié au rayonnement solaire
    • Risques liés aux parties prenantes
    • Assurances et risques non assurés
    • Risque de crédit vis-à-vis des clients d'Eneco Solar Belgium
  • Risques importants liés à l'instrument d'investissement proposé
    • Illiquidité
    • Subordination
    • Manque de diversification
    • Prêt Bullet
    • Absence de garanties
  • Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l'émetteur, exposant les investisseurs aux effets potentiels suivants :
    • Risque de perte partielle ou totale du capital
    • Risque de remboursement tardif du capital
    • Risque de défaut ou de retard de paiement des intérêts
    • Toute augmentation des taux d'intérêt pendant la période de détention des fonds investis peut entraîner une perte d'opportunité

Notre analyse aboutit à un niveau de risque 2. Le détail de ce score figure en annexe de la Note d’Information.

SYNTHÈSE

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET, ET CET OFFRE

• L'énergie durable générée par les installations solaires sera entièrement utilisée pour alimenter la production de Volvo Trucks. Ces installations solaires permettront au groupe Volvo de réduire son empreinte carbone de 898 tonnes par an.
• Eneco Solar Belgium est une structure rentable, avec des fonds propres de 32,8 millions € au 31/03/2023, ce qui signifie que le ratio de solvabilité est supérieur à 50 %.

LES POINTS D’ATTENTION  DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET L’OFFRE

• Le prêt est subordonné à un crédit-bail bancaire dont l'encours s'élève à 264 034 € au 31/03/2023. Il convient toutefois de noter que ce leasing bancaire ne représente que 1% du bilan d'Eneco Solar Belgium. Ce prêt a le même rang que les prêts précédents qu'Eneco Solar a accordés pour un montant d'environ 2.100.000 € (RSC ANDERLECHT ZONNEPANELEN, ARCELORMITTAL ZONNEPANELEN, VOLVO CAR GENT ZONNEPANELEN, ARCELORMITTAL GENK ZONNEPANELEN).
• Eneco Solar Belgium a la possibilité de rembourser le prêt anticipativement en totalité ou en partie

DÉTAILS

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt subordonné standardisé d'un minimum de 250 euros et d'un maximum de 1.000 euros avec une option de remboursement anticipé.

POSSIBILITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Eneco Solar Belgium a la possibilité de rembourser le prêt en totalité ou en partie par anticipation. Les modalités détaillées peuvent être consultées dans la Note d’Information.

SÛRETÉS

Aucune garantie d'aucune sorte n'est attachée à l'instrument d'investissement proposé.

SUBORDINATION

Le prêt est subordonné au crédit-leasing bancaire dont l'encours s'élève à 264.034 € au 31/03/2023, soit 1% du bilan d'Eneco Solar Belgium au 31/03/2023.

En conséquence, le prêteur accepte que l'emprunteur ne soit tenu de payer en capital et intérêts qu'après que tous ces contrats de location ont été payés ou que les sommes nécessaires ont été déposées en consignation. Le prêteur accepte également par les présentes d'être traité sur un pied d'égalité avec les autres créanciers subordonnés, que leur créance soit née avant ou après la conclusion du présent Contrat.

Au 31/03/2023, le total des dettes à court terme s'élève à € 242.610, soit 1% du bilan d'Eneco Solar Belgium.

CONDITIONS SUSPENSIVES

Atteindre le seuil de réussite pendant la période de souscription à la campagne.

PLANNING DE LA CAMPAGNE

La campagne est ouverte exclusivement aux employés du groupe Volvo du 7 au 30 octobre 2023. Si le montant maximum cible de l'offre n'est pas atteint, cette campagne sera également proposée aux clients Eneco et par la suite aux Ecco-investisseurs Ecco (voir la Note d'Information pour plus de détails sur la planification de la campagne).

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

• Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
• Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

DIVERS

• En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes, mais des intérêts.
• En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre titre de créance et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
• Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
• Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -2183.
• Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre prêt est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
• La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
• Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
• Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la note d'information, dans votre compte et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
• Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre titre de créance en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
• Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la note d'information), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.