LATOUR ENTREPRISE
Projet par LATOUR ENTREPRISE SA/NVPRÊT COUP DE POUCE
REMARQUES SUR LE PRÊT COUP DE POUCE
CETTE CAMPAGNE "PRÊT COUP DE POUCE" OFFRE AUX INVESTISSEURS ÉLIGIBLES UN CRÉDIT D’IMPÔT ANNUEL DE 4% LES 4 PREMIÈRES ANNÉES DU PRÊT PUIS 2,5% LES ANNÉES SUIVANTES SUR LE SOLDE RESTANT DÛ DU PRÊT AINSI QU'UNE GARANTIE RÉGIONALE DE 30% DU MONTANT DÛ EN CAPITAL SOUS LA FORME D'UN CRÉDIT D'IMPÔT UNIQUE.
CES AVANTAGES SONT CONDITIONNÉS PAR PLUSIEURS CRITÈRES, EN PARTICULIER LE FAIT D'ÊTRE UN CITOYEN DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN WALLONIE.
LA PAGE DE LA CAMPAGNE & LA FICHE D’INFORMATIONS CLÉS N’ONT DONC ÉTÉ RÉDIGÉES QU’EN FRANÇAIS.
IMPORTANT
UN PAIEMENT RAPIDE GARANTIT VOTRE CRÉDIT D'IMPÔT
Nous prenons en charge l'ensemble des démarches administratives pour enregistrer votre prêt "Coup de Pouce" et garantir votre crédit d'impôt. Cependant, selon la législation wallonne, votre preuve de paiement est indispensable pour débuter la procédure.
Les démarches étant longues, un paiement rapide nous permettra de finaliser les démarches administratives avant la date limite du 31/12/2024, condition essentielle pour sécuriser votre crédit d'impôt.
RENDEMENT
TAUX ÉQUIVALENT ANNUEL BRUT
En combinant le taux d’intérêt payé par le porteur de projet au crédit d’impôt lié à cette offre, nous obtenons un taux équivalent annuel brut de 11,46%.
Les non-résidents et les personnes morales ou physiques disposant d'une résidence fiscale en Région de Bruxelles-Capitale ou en Flandre qui désireraient investir ne pourront pas bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'une garantie régionale.
Pour plus d'informations sur le taux équivalent annuel brut, téléchargez la note de calcul.
LE PORTEUR DE PROJET
Latour Entreprise est une entreprise familiale fondée en 2013 et spécialisée dans les travaux forestiers et agricoles.
L’entreprise est active en Wallonie et en région bruxelloise depuis son siège d’activité basé à Ramilies. En 2023, l’entreprise a réalisé un chiffres d’affaires de 2 210 811 EUR avec un EBITDA de 543 751 EUR. Ses activités s’articulent autour de 4 catégories principales :
Aujourd’hui, Latour Entreprise vise à accélérer sa croissance en investissant dans de nouvelles machines et accessoires, en élargissant ses services et en renforçant sa position sur le marché. Pour cette raison, elle fait notamment appel aux Ecco-investisseurs pour un montant de 250 000 EUR.
MANAGEMENT
Alexandre Latour, fondateur de la société occupe une fonctions clé au sein de l’entreprise :
Alexandre Latour
- Gérant et fondateur
- Entrepreneur autodidacte
- 32 ans
Il est épaulé par son père, Jean-Pierre Latour, 68 ans, qui agit comme conseiller stratégique selon les besoins.
La société peut compter sur une équipe autonome et spécialisée. En 2023, elle employait 11 personnes et en janvier 2024, l’équipe a été renforcée par l’arrivée d’un mécanicien, d'un chauffeur camion et d'un employé polyvalent; en tout aujourd'hui l'entreprise emploie 14 personnes temps plein.
ORGANIGRAMME
Vous trouverez ci-dessous l’organigramme de l’entreprise :
Latour entreprise est une entreprise familiale :
- D’une part, la société est détenue à hauteur de 13 % par Alexandre Latour, gérant et fondateur.
- D’autre part, 67 % des actions sont détenues par Jean-Pierre Latour (le père de Alexandre) à travers sa société de gestion, Latour Frères.
En 2023, une augmentation de capital d’un montant de 1 300 000 EUR a été réalisée par Latour Frères. En 2024, un nouvel investisseur privé, s’est engagé à apporter un capital supplémentaire de 750 000 EUR, dont 250 000 EUR ont déjà été libérés.
LOCALISATION
Le siège social de la société est basé à Arlon (Province de Luxembourg), mais le siège d’activités se trouve à Ramillies (Brabant Wallon). Cette position stratégique permet à l’entreprise d’adresser ses services à une large clientèle d’un point de vue géographique.
HISTOIRE
CLIENTÈLE
En tant qu’entreprise de travaux forestiers et agricoles, elle met au service des particuliers et des professionnels, une main d’œuvre qualifiée et un matériel neuf adapté à toute situation.
1. Professionnels
- Coopératives et gestionnaires forestiers
- Professionnels des secteurs verts et du terrassement
- Agriculteurs
- Golf
La société compte, parmi ses clients, la coopérative SOCOFOR, spécialisée en gestion forestière.
2. Administrations publiques
- Communes
- Région Wallonne
- Organisations spécialisées (ASBL subsidiées)
3. Particuliers
- Propriétaires forestiers
- Manèges pour chevaux
Les matières récoltées sont commercialisées auprès des :
- Industriels : papeterie, usinage de panneaux de particules, centrale biomasse, chaufferies urbaines.
- Particuliers : Vente aux privés de bois de chauffage, copeaux et autres.
La Société commercialise ses matières à ERDA (cogénération) ou Burgo Ardennes (Papeterie).
Elle exporte également des plaquettes forestières auprès du groupe Dalkia (chaufferies urbaines) en France.
CONCURRENCE
Les concurrents, capables de proposer la même gamme de services que Latour Entreprise, sont peu nombreux :
VÉRIFICATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Pour être éligible sur Ecco Nova, la PME en financement doit participer à la réalisation de minimum 2 Objectifs de Développement Durable (O.D.D.).
Les 2 ODD retenus dans le cadre de cette levée de fonds sont :
- Objectif 9 : Industrialisation durable :
- Qualifier/recycler son personnel industriel aux dernières technologies.
- Investir dans la modernisation des procédés industriels (nouveaux équipements)
- Objectif 15 : Vie terrestre
- Contribuer à la gestion durable de zones boisées (Certificat de conformité WOOD.BE)
- Opérations de restauration : activité de prélèvement d’accroissement et nouvelles plantations
INVESTISSEMENTS
Confrontée à des demandes de plus en plus importantes de ses clients réguliers, mais plus largement de son marché, Latour Entreprise souhaite aujourd’hui lever des fonds. Cette levée de fonds permettra notamment de :
- Financer l’acquisition de nouvelles machines
- D’augmenter la gamme de services
- De renforcer sa position sur son marché
Latour Entreprise réalise ses investissements en 3 phases différentes :
- Phase 1 : Remplacement de 4 pelles
- Phase 2 : Acquisition d’accessoires pour tracteurs (travaux de terrassement) et remplacement de trois remorques
- Phase 3 : Acquisition de 3 machines pour l’abattage en bord de route et le démontage d’arbres dangereux
Les investissements liés aux phases 1 et 2 ont été réalisés (financés). Les investissements de la phase 3 sont encore planifiés pour décembre 2024.
Enfin, Latour Entreprise est propriétaire d’un terrain qui devrait accueillir en 2026, un nouveau centre opérationnel.
APPORTS EN FINANCEMENT
Le tableau ci-dessous présente les sources de financement liées aux investissements de 2024.
APPORTS EN FINANCEMENT |
|
---|---|
Apport investisseur privé |
750.000 € |
Leasing (phase 1) |
1.127.720 € |
Straight loan |
350.000 € |
Leasing (Phase 2 & 3) |
2.622.000 € |
Ecco Nova |
250.000 € |
TOTAL |
5.099.720 € |
Pour la construction de l'entrepôt, l'entreprise devra obtenir de nouveaux financements (mix capital – dettes) après avoir obtenu un permis.
ETATS FINANCIERS
ACTIF
Au 31/12/2023, 70% de l’actif de la société est composé de immobilisations détenues en location-financement. Ce poste est intégralement composé des machines financées en leasing par la société. Une fois le leasing terminé (5 à 7 ans), Latour Entreprise lève l’option d’achat équivalent à 7% (en moyenne) du prix de l’investissement.
Le poste « terrain et constructions » reprend un terrain qui devrait accueillir en 2026, un nouveau centre opérationnel.
Actif de la société emprunteuse | 31/12/2022 | % | 31/12/2023 | % | |
---|---|---|---|---|---|
Frais d'établissement | 20 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Actif Immobilisés | 21/28 | € 5.427.841 | 86% | € 5.211.034 | 82% |
Immobilisations incorporelles | 21 | € 0 | 0% | € 4.532 | 0% |
Immobilisations corporelles | 22/27 | € 5.410.092 | 86% | € 5.188.753 | 82% |
Terrains et Constructions | 22 | € 328.664 | 5% | € 328.664 | 5% |
Installations, machines et outillage | 23 | € 315.318 | 5% | € 310.853 | 5% |
Mobilier et matériel roulant | 24 | € 63.457 | 1% | € 65.980 | 1% |
Immo. Détenues en location-financement | 25 | € 4.681.053 | 74% | € 4.461.656 | 70% |
Autres immobilisations corporelles | 26 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Immobilisations en cours et acomptes versés | 27 | € 21.600 | 0% | € 21.600 | 0% |
Immobilisations financières | 28 | € 17.749 | 0% | € 17.749 | 0% |
Actifs circulants | 29/58 | € 877.838 | 14% | € 1.153.846 | 18% |
Créances à plus d'un an | 29 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Stock et commandes en cours d'exécution | 3 | € 47.159 | 1% | € 166.083 | 3% |
Créances à un an au plus | 40/41 | € 699.124 | 11% | € 730.708 | 11% |
Placements de trésorerie | 50/53 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Valeurs disponibles | 54/58 | € 105.810 | 2% | € 196.225 | 3% |
Comptes de régularisation | 490/1 | € 25.745 | 0% | € 60.830 | 1% |
TOTAL ACTIF | 20/58 | € 6.305.679 | € 6.364.880 |
PASSIF
Au 31/12/2023, les fonds propres de la société s’élèvent à 38% du passif (ratio de solvabilité). En 2023, la société Latour Frères a réalisé une augmentation de capital de 1 300 000 EUR. Notons qu’en 2024, une nouvelle augmentation de capital a eu lieu à hauteur de 750 000 EUR dont 250 000 EUR ont été libérés (le solde étant repris en capital non appelé).
Les dettes long terme de sont composées à 67% de dettes opérationnelles (leasing). En 2023, 100% des dettes échéant dans l’année concernent le remboursement des leasings.
Passif de la société emprunteuse | 31/12/2022 | % | 31/12/2023 | % | |
---|---|---|---|---|---|
Capitaux Propres | 10/15 | € 896.206 | 14% | € 2.428.875 | 38% |
Capital | 10/11 | € 502.000 | 8% | € 1.800.000 | 28% |
Plus-values de réévaluation | 12 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Réserves | 13 | € 0 | 0% | € 2.000 | 0% |
Résultat reporté | 14 | € 190.709 | 3% | € 245.127 | 4% |
Subside en capital | 15 | € 203.497 | 3% | € 381.748 | 6% |
Provisions et impôts différés | 16 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Dettes | 17/49 | € 5.409.471 | 86% | € 3.936.005 | 62% |
Dettes à long terme | 17 | € 4.295.786 | 68% | € 2.765.266 | 43% |
Dette à long terme échéant dans l'année | 42 | € 688.083 | 11% | € 666.658 | 10% |
Dettes financières | 43 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Dettes commerciales | 44 | € 373.310 | 6% | € 397.781 | 6% |
Dette fiscales, salariales et sociales | 45 | € 47.573 | 1% | € 96.958 | 2% |
Acomptes sur commande | 46 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
Autres Dettes | 47/48 | € 4.719 | 0% | € 9.342 | 0% |
Comptes de régularisation | 492/3 | € 0 | 0% | € 0 | 0% |
TOTAL PASSIF | 10/49 | € 6.305.677 | € 6.364.880 |
COMPTE DE RÉSULTAT
Le chiffre d’affaires de Latour Entreprise croit d’année en année. De 2020 à 2023, l'entreprise a doublé son chiffre d'affaires.
Actuellement, la société sous-traite des travaux manuels liés aux abattages et démontages d’arbres. L’engagement récent d’un mécanicien et les nouveaux investissements en machines adéquates vont permettre de diminuer drastiquement ce poste.
Les charges financières comprennent principalement les intérêts payés relatifs aux leasings contractés.
Le tableau ci-dessous présente également le résultat non clôturé au 30/09/2024. Cependant, le compte de résultats au 30/09/2024 ne reflète pas une image fidèle de la situation de la société à cette date, pour les raisons suivantes :
- La société n’établit pas de situation intermédiaire complète et ne comptabilise donc aucun encours. Par conséquent, plusieurs centaines de milliers d’euros de travaux prestés mais non facturés, ainsi que des travaux en cours de réalisation, ne sont pas pris en compte, faussant ainsi le résultat à cette date ;
- La livraison de certaines machines a été retardée de manière significative en 2024 ;
- Un mécanicien a été recruté en janvier 2024, ce qui a entraîné une augmentation des frais de personnel.
Compte de résultats de la société emprunteuse | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 30/09/2024 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d'affaires | 70 | € 1.035.962 | € 1.564.771 | € 1.939.700 | € 2.096.727 | € 1.115.869 |
Variation des stocks et des commandes en cours | 71 | -€ 12.427 | € 1.402 | -€ 4.250 | € 35.873 | € 0 |
Autres produits d'exploitations | 74 | € 29.792 | € 41.152 | € 38.890 | € 78.211 | € 36.132 |
Autres produits exceptionnels | 76A | € 0 | € 0 | € 0 | € 0 | € 10.394 |
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers | 60/61 | -€ 485.904 | -€ 802.639 | -€ 1.001.796 | -€ 1.090.868 | -€ 906.366 |
Marge brute d'exploitation | 9900 | € 567.423 | € 804.686 | € 972.544 | € 1.119.943 | € 256.029 |
Frais de personnel | 62 | -€ 249.949 | -€ 359.476 | -€ 489.370 | -€ 564.591 | -€ 522.210 |
Autres charges d'exploitation | 640/8 | -€ 2.100 | -€ 2.146 | -€ 1.209 | -€ 11.601 | -€ 1.875 |
Charges d'exploitation non récurrentes | 66A | € 0 | € 0 | € 0 | € 0 | -€ 1.509 |
EBITDA | € 315.374 | € 443.064 | € 481.965 | € 543.751 | -€ 269.565 | |
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations | 630 | -€ 199.125 | -€ 242.798 | -€ 262.603 | -€ 351.480 | -€ 350.272 |
Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT) | 9901 | € 116.249 | € 200.266 | € 219.362 | € 192.271 | -€ 619.836 |
Produits financiers | 75/76B | € 7.907 | € 12.257 | € 28.097 | € 26.783 | € 18.164 |
Charges financières | 65/66B | -€ 79.759 | -€ 119.182 | -€ 190.249 | -€ 164.465 | -€ 304.990 |
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT) | 9903 | € 44.397 | € 93.341 | € 57.210 | € 54.589 | -€ 906.662 |
Impôts | 67/77 | € 0 | € 0 | € 0 | -€ 170 | € 0 |
Bénéfice (perte) après impôts | 9904 | € 44.397 | € 93.341 | € 57.210 | € 54.419 | -€ 906.662 |
PROJECTION FUTURE
Dans le cadre de cette levée de fonds, Latour Entreprise a présenté des projections futures de son compte de résultats jusque 2030 qui sont reprises ci-dessous.
Le plan financier a été préparé par BestValue et Latour Entreprise. BestValue a fait des corrections des comptes historiques. Les corrections ont pour objectif de corriger tout élément exceptionnel ou non-relatif à une situation standard, ou de reclasser certains postes afin que ceux-ci soient pris en compte dans l’analyse.
En outre, certaines hypothèses ont été formulées pour l'évolution du chiffre d'affaires et des coûts sur la base de l'expérience de Latour Entreprise et de ce qui a été réalisé dans le passé.
OFFRE DE FINANCEMENT & SÛRETÉS
Dans le cadre de sa croissance, Latour Entreprise fait appel aux Ecco-investisseurs pour un montant total de 250.000 € afin de financer son besoin en fonds de roulement (BFR).
Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à la société selon le schéma suivant :
OFFRE LATOUR ENTREPRISE |
|
---|---|
Pour qui ? |
Citoyen wallon |
Montant à lever via Ecco Nova |
250.000 € |
Rendement : Intérêt brut annuel + Avantage fiscal = Rendement brut équivalent |
5,75% 4% et 2,50% respectivement 11,46% |
Remboursement du capital |
In fine (bullet) |
Durée |
48 mois |
Garantie |
Crédit d’impôt unique de 30% |
Min. & max. investissement |
1.000 € à 50.000 € |
Rang |
Prêt subordonné |
Précompte mobilier |
30% |
Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.
ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA
Dans le cadre de l'analyse de cette campagne de financement, Latour Entreprise a remis à Ecco Nova une série de documents listés ci-dessous. Avant de rédiger cette note, une brève revue de ces documents a été effectuée et des séances de questions et réponses ont eu lieu avec le client et son conseiller financier (Best Value).
Liste des documents reçus :
- Présentation complète de Latour Entreprise
- Organigramme actionnarial
- Business Plan lié à la croissance
- Situation comptable au 31/12/2020 - 31/12/2021 - 31/12/2022 - 31/12/2023
- Situation comptable récente de 30/09/2024 (non clôturée)
- Conventions de leasing pour les différentes phases d’investissement
- Certificat de conformité (WOOD.BE certifie que l’entreprise Latour Entreprise respecte les exigences de PEFC « Chain of Custody of Forest Based Products – Requirements »
- Les éléments KYC : carte identité des représentants légaux, extrait de casier judiciaire, statuts, etc.
RISQUES
Investir comporte des risques
IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE N'INVESTIR QUE LES MONTANTS CORRESPONDANT À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS INVESTISSEMENTS AU MAXIMUM.
LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA FICHE D'INFORMATIONS CLÉS À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.
Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).
Ci-dessous nous reprenons l'intitulé des risques repris dans la Fiche d’Informations Clés. Pour en savoir plus sur chacun de ces risques et leur conséquences, nous vous invitons à consulter la Fiche d’Informations Clés.
- Risques liés aux projets
- Risques liés au secteur
- Risques de défaut
- Risque de baisse, de retard ou d’absence de retour sur investissement
- Risque de défaillance de la plateforme
- Risque d’illiquidité de l’investissement
- Autres risques
Notre analyse conclut à un niveau de risque de 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de la Fiche d’Informations Clés (FIC).
APERCU
LES POINTS FORTS
- En 2023, le management de Latour Entreprise a réalisé une augmentation de capital de 1 300 000 € et en 2024, un investisseur privé a pris une participation de 750 000 €. Le capital est aujourd'hui de 2 550 000 €.
- De 2020 à 2023, l'entreprise a doublé son chiffre d'affaires.
- Fondée en 2013, Latour Entreprise dispose de + 10 ans d’expérience dans le secteur des travaux agricoles et forestiers.
- Le porteur de projet investit constamment dans l'efficacité du fonctionnement de l'entreprise.
LES POINTS D’ATTENTION
- Le porteur de projets dispose de la faculté de rembourser anticipativement le prêt, selon les modalités du prêt coup de pouce. Le remboursement anticipé peut constituer une perte d'opportunité si l'investisseur ne parvient pas à réinvestir à des conditions similaires.
- La demande de permis de construire de l’entrepôt n’a pas encore été introduite. Le début de la construction est actuellement prévu pour fin 2025, début 2026.
- La livraison des machines inclues dans les investissements des phases 1 et 2 ont pris du retard, ce qui a retardé la croissance du chiffre d'affaires initialement prévue. Ecco Nova fournit sur sa page de campagne un plan financier qui tient compte de ce retard.
DÉTAILS
Prêt coup de pouce
CETTE SOCIÉTÉ EST ÉLIGIBLE AU PRÊT COUP DE POUCE, INCITANT FISCAL DESTINÉ À FACILITER LE FINANCEMENT DES PME WALLONNES.
Afin d'exécuter en une seule opération l'ensemble des remboursements des investisseurs, la date de paiement des échéances correspondra à celle reprise dans votre titre de créance Ecco Nova en dérogation du tableau généré par WALLONIE ENTREPRENDRE.
LES NON-RÉSIDENTS, LES PERSONNES MORALES ET LES CITOYENS DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN RÉGION BRUXELLES CAPITALE OU EN FLANDRE QUI DÉSIRERAIENT INVESTIR NE POURRONT PAS BÉNÉNÉFICIER D'UN CRÉDIT D'IMPOT OU D'UNE GARANTIE RÉGIONALE.
FONCTIONNEMENT DES PRÊTS REGIONAUX
CONDITIONS DU PRÊT COUP DE POUCE
CONDITIONS REQUISES POUR QUE L’INVESTISSEUR PUISSE ÊTRE ÉLIGIBLE AUX AVANTAGES FISCAUX DU PRÊT COUP DE POUCE
Pour être éligible aux avantages fiscaux du Prêt Coup de Pouce, l’investisseur remplit les conditions suivantes à la date de conclusion du prêt Coup de Pouce et durant la durée de celui-ci :
- Le prêteur n'est pas un employé de l'emprunteur
- si l'emprunteur est un indépendant personne physique, le prêteur n’est pas le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur et
- si l’emprunteur est une personne morale, le prêteur, de même que son conjoint ou son cohabitant légal, n’est pas directement ou indirectement par le biais d’une autre personne morale qu’il contrôle au sens de l’article 1 : 14 du Code des sociétés et des associations, fondateur, membre, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n’est nommé ou n’agit en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière, liquidateur, ou en tant que détenteur d’un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n’intervient en tant que représentant permanent d’une autre personne morale, étant nommée ou agissant elle-même en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière de liquidateur ou une fonction analogue.
- le prêteur n’est pas emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce.
Le prêteur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région Wallonne.
Pour chaque année au cours de laquelle il revendique le bénéfice du crédit d’impôt, l’investisseur tiendra à disposition du Service public Fédéral Finances les éléments suivants :
- La demande d’enregistrement et les annexes visées à l’article 2, §3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce.
- L’extrait de compte bancaire attestant du paiement annuel, par l’emprunteur au prêteur, des intérêts du prêt.
- Une attestation sur l’honneur émise annuellement par l’emprunteur.
Retrouvez la totalité des informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou en consultant le décret relatif au Prêt Coup de Pouce.
DISPOSITIONS PRATIQUES
Lors de la souscription sur Ecco Nova, les investisseurs obtiendront un contrat de prêt pro-forma. Ecco Nova enregistrera les prêts auprès de Wallonie Entreprendre.
Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de Wallonie Entreprendre.
Les investisseurs devront également compléter et signer une attestation sur l’honneur, qui sera annexée à la demande d’enregistrement du Prêt Coup de Pouce.
Enfin, les investisseurs devront fournir une preuve du paiement de leur investissement sous la forme d'un extrait de compte permettant d'identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.
Ecco Nova assurera le suivi et la gestion de ces démarches en bonne collaboration avec les investisseurs.
Dans le cas d'un prêt coup de pouce, il est nécessaire de réaliser le paiement de l'investissement via un compte bancaire au nom du prêteur.
TYPE D’INVESTISSEMENT
Il s'agit d'un prêt coup de pouce de minimum 1.000 € et de maximum 50.000 € avec faculté de remboursement anticipé.
SUBORDINATION
Le présent prêt est subordonné tant aux dettes dont l'émetteur est déjà redevable au moment de sa conclusion qu'à ses dettes futures. Ainsi, en cas de concours entre les créanciers de l'émetteur avant la fin de la durée du prêt, la créance du prêteur ne sera honorée qu'après paiement de celle des autres créanciers. Il ne sera traité sur un pied d'égalité qu'avec les autres créanciers subordonnés, s'il en existe, et notamment sans y être limité , avec tous les autres créanciers qui ont conclu un Prêt Coup de Pouce, que leur prêt soit né avant ou après la conclusion du présent prêt. Le caractère subordonné ne concerne que le montant en principal et non les intérêts.
FACTULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Dans le cadre du Prêt Coup de Pouce, l’émetteur est en droit de rembourser le prêt anticipativement au moyen d’un remboursement unique et total du solde dû en principal et intérêts.
CONDITION SUSPENSIVE
Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:
Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 15/12/2024 à 23h59, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de Latour Entreprise seront remboursés aux investisseurs.
PRÉCOMPTE MOBILIER
Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le Porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.
Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.
Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.
Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.
- Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
- Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.
MENTIONS LÉGALES
- ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
- Les investissements proposés via Ecco Nova ne sont pas des produits d’épargne et comportent un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Ils ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs. Nous vous encourageons à consulter la fiche d’information clé sur l’investissement (KIIS) pour chaque projet, qui précise les risques et les caractéristiques de l’investissement. Veillez à évaluer si ce type d'investissement correspond à votre profil et situation personnelle.
- Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
- Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Conformément à l’article 3 du règlement délégué UE 2022/2119, les identifiants des offres de crowdfunding ont été mis à jour pour se conformer aux exigences de la réglementation. La référence "FCM" a été remplacée par "000" afin d'assurer que l'identifiant ne comporte que des caractères numériques. Cette mise à jour n'affecte en rien les détails des offres.
- Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.
DIVERS
- Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
- En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
- Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.27
- Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention.
- Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -2786.
- Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégré dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
- La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
- Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts.
- Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le Prêteur pour cette opération.
- Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
- Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.