TrustUp

Projet par DEEGITAL SA/NV

TrustUp
TrustUp
Financement 254.000€ sur 250.000€ Le montant maximum visé par cette campagne est de 400.000€ 102%
Label Prêts régionaux
Taux d'intérêt annuel 1,50%
Taux brut equivalent 6,58% Rendement brut équivalent calculé en tenant compte de l’avantage fiscal.
Durée6 ans

Type PME Durable Statut Cloturée

Lieu Ans Premier paiement 15/03/2023

Fin de campagne 29/04/2022 Risque 1 2 3 4 5

Ce projet a été financé avec succès.

REMARQUES SUR LE PRÊT COUP DE POUCE

CETTE CAMPAGNE "PRÊT COUP DE POUCE" OFFRE AUX INVESTISSEURS ÉLIGIBLES UN CRÉDIT D’IMPÔT ANNUEL DE 4% LES QUATRE PREMIÈRES ANNÉES DU PRÊT PUIS 2,5% LES ANNÉES SUIVANTES SUR LE SOLDE RESTANT DÛ DU PRÊT AINSI QU'UNE GARANTIE RÉGIONALE DE 30% DU MONTANT DÛ EN CAPITAL SOUS LA FORME D'UN CRÉDIT D'IMPÔT UNIQUE.

 

CES AVANTAGES SONT CONDITIONNÉS PAR PLUSIEURS CRITÈRES, EN PARTICULIER LE FAIT D'ÊTRE UN CITOYEN DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN WALLONIE.

Le porteur de projet dispose d'un siège en région Wallonne et en Flandre, cette offre combine donc un PRÊT COUP DE POUCE et un WINWINLENING. 

Sur la page néerlandophone de cette campagne, les citoyens disposant d'une résidence fiscale en Flandre peuvent investir via le WINWINLENING. 

Les non-résident, les personnes morales et les citoyens disposant d'une résidence fiscale en Région Bruxelles-Capitale qui désireraient investir ne pourront pas bénénéficier d'un crédit d'impot ou d'une garantie régionale.

TAUX BRUT EQUIVALENT

Cette campagne "PRÊT COUP DE POUCE" offre aux investisseurs éligibles un crédit d’impôt. 

Le taux équivalent annuel brut est de 6,58%*. De plus, le prêteur dispose d'une garantie régionale de 30% du montant dû en capital sous la forme d'un crédit d'impôt unique

*Taux équivalent annuel brut calculé en tenant compte de l’avantage fiscal hors frais administratifs de 15 euros. Téléchargez la note de calcul.

LE PORTEUR DU PROJET

TrustUpla plateforme N°1 en Wallonie de mise en relation particuliers – entreprises de rénovation/construction souhaite financer son développement grâce aux Ecco-Investisseurs !

Sébastien Remacle, CEO de TrustUp vous présente l'entreprise en répondant à nos questions !

TRUST’UP EN QUELQUES DATES CLES

2015 à 2016 : Sébastien Remacle eut l’idée du concept TrustUp suite à une mauvaise expérience de ses parents avec un entrepreneur peu fiable lors de la rénovation de la cuisine familiale. Il décida d’en faire son travail de fin d’études avant d’être incubé au VentureLab pour se consacrer à 100% au développement de ce qui était jusqu’alors « Jerecherche.pro ». 

2017 rime avec le démarrage de la start-up : lancement de la plateforme, premiers clients, arrivée de Florian et Anaïs dans l’aventure, constitution de la société « DEEGITAL » et ouverture d’un bureau à Liège. La société obtient les premiers prix aux concours du Sommet de l’Étudiant entrepreneur et e-Start & Go. 

En 2018, TrustUp fait l’objet d’une séquence élogieuse dans l’émission culte « on est pas des pigeons » sur la RTBF, puis réalise quelques mois plus tard sa première levée de fonds de plus de 400.000€. 

Tout s’accélère en 2019 : le premier spot publicitaire passe sur les petits écrans, le 10ème collaborateur est engagé et une seconde levée de fonds de presque 600.000€ est bouclée.

En 2020, quelques jours avant le début du COVID, la société déménage dans ses bureaux actuels à Alleur (Ans) sur un plateau de 300 mètres carrés qui reflète clairement les ambitions de croissance de TrustUp. 

Le marché flamand est attaqué en 2021.

DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ

Les activités de TrustUp sont réparties en 3 pôles :

  • Marketplace : la plateforme historique de mise en relation entre les particuliers et les professionnels de la rénovation et des travaux de construction. Les entrepreneurs référencés sur le site font l’objet d’une qualification préalable et d’un suivi annuel portant notamment sur ses comptes et son e-réputation. Il ne s’agit pas d’une plateforme passive ; le particulier encode intuitivement sa demande de devis, un agent spécialisé de TrustUp lui est affecté et s’occupe de transmettre la demande de devis aux professionnels les plus pertinents en fonction des caractéristiques de la demande, de la distance entre le siège social de l’entrepreneur et du lieu des travaux et d’autres éléments qui font la recette TrustUp. Les professionnels paient un abonnement annuel ; aucune commission n’est appliquée sur les travaux et les devis ne sont en aucun cas revendus, ce qui assure au particulier une objectivité de la part de la plateforme.
  • Marketing Services : TrustUp réalise des sites web pour les professionnels du bâtiment et en optimise le référencement moyennant une facturation sous forme d’abonnement annuel.
  • Management Tools : plus récemment, TrustUp a développé et commercialise des outils de gestion à destination des professionnels du bâtiment. Ces outils permettent de réaliser des devis et des factures, de suivre les heures de main d’œuvre, de gérer les plannings, les chantiers et les clients. Il s’agit en résumé d’un mini-ERP destiné aux TPE/PME actives dans la rénovation/construction.

L’objet de la levée de fonds est de développer les 2 premiers pôles en Région flamande et de commercialiser davantage les Management Tools auprès de la clientèle existante et à constituer.

ÉQUIPE ET ACTIONNARIAT

EQUIPE MANAGERIALE DE TRUSTUP

De gauche à droite :

  • Olivier De Gelder, directeur commercial, a une expérience de près de 20 ans comme commercial puis comme responsable d’équipes de commerciaux notamment pour pagesdor.be, dont le business model est à quelques égards semblable à celui de TrustUp.
  • Tineke Janssen, regional manager, s’occupe de développer le marché flamand grâce à son expérience de plus de 10 ans chez Kapaza (2ememain.be) puis dans une agence interim spécialisée dans les métiers techniques et de la construction.
  • Anaïs Ehlen, COOs’occupe également des aspects financiers et RH de TrustUp.
  • Sébastien Remacle, CEO, est à l’origne du concept TrustUp et est responsable des orientations stratégiques. Il supervise les responsables commerciaux (hunters) et le marketing.
  • Florian Husquinet, CTO, est en charge des équipes de développement IT. 

ACTIONNARIAT DE TRUSTUP

L’actionnariat est représenté par le management de la société et des investisseurs financiers tels que :

  • LeanSquare, le véhicule de financement de Noshaq pour les start-ups 
  • La Financière du Bois, le véhicule de financement d’Investsud pour les projets liés au secteur de la construction
  • Des investisseurs particuliers de renoms, bien connus de l’écosystème entrepreneurial belge 

ANALYSE DU MARCHÉ

LE MARCHÉ DE LA RÉNOVATION

Le marché de la rénovation est incontestablement en croissance compte tenu des nouveaux standards énergétiques souhaités par les autorités, mais également par les particuliers.

Les récentes augmentation du prix de l’énergie confortent les particuliers qui désirent améliorer la performance énergétique de leur habitation par l’isolation ou par l’installation de panneaux photovoltaïques ou de pompes à chaleur.

Le Gouvernement Wallon a indiqué que le besoin d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels était de l’ordre de 120 milliards € sur la période 2020 – 2050.

LE MARCHÉ DES PLATEFORMES DE MISE EN RELATION 

La Belgique est un marché porteur avec un nombre d’entreprises de construction de 100 par habitant, inférieur à nos voisins Français (141).

Il existe plusieurs plateformes de mise en relation entre entrepreneur du bâtiment et particuliers en Belgique. Trust’Up bénéficie de la meilleure e-réputation en Wallonie. 

VISION ET STRATÉGIE

La stratégie est réfléchie et s’appuie sur 6 axes :

Le business model s’inspire des noms les plus connus (Immoweb, Tripadvisor, …) et vise à générer : 

  • une excellente rentabilité grâce à un faible coût d’acquisition des clients, en comparaison au chiffre d’affaires moyen généré par un client sur la durée de sa relation avec l’entreprise (valeur vie client)
  • un haut potentiel extensible (scalable) qui est réfléchit en amont du processus de développement commercial afin de faciliter la croissance et de la rendre exponentielle

La qualité du service rendu au client est matérialisée par une excellente e-réputation et des cotes élogieuses sur Google et Trustpilot (de la part des professionnels et des particuliers).

Le stratégie marketing vise à 

  • accroitre la notoriété de l’entreprise par des publicités TV et radio, des événements, une excellente relation avec la presse et bien entendu de l’investissement dans le marketing en ligne
  • Maximiser l’ « up-selling », c’est-à-dire augmenter le panier moyen client en lui proposant des services complémentaires à haute valeur ajoutée (création et référencement sites web / outils de management)

L’innovation et l’agilité sont des valeurs fortes portées par TrustUp qui cherche constamment à être à la pointe de la technologie en terme de développement.

La politique commerciale s’appuie sur :

  • Des cycles commerciaux courts
  • Un large réseau de commerciaux de deux types :
    • Des « hunters » dont l’objectif est de signer de nouveaux clients
    • Des « farmer » dont l’objectif est de maximiser le taux de renouvellement des contrats
  • Une équipe de « call agents » dont l’objectif est d’obtenir des RDV pour les commerciaux « hunters »

Une équipe jeune et motivée menée par un management expérimenté.

ANALYSE FINANCIÈRE

 

Actif 31/12/20 31/12/21
Frais d'établissement                        8 480                         4 240 
Immobilisations incorporelles                     69 885                      95 988 
Installations, machines et outillage                        5 772                         4 773 
Mobilier et matériel roulant                        2 207                         2 207 
Autres immobilisations corporelles                        3 806                         3 392 
Immobilisations corporelles                     11 785                      10 372 
Immobilisations financières                        7 915                         9 785 
Actifs immobilisés                     98 065                    120 385 
en %age du total bilantaire 16% 18%
Créances commerciales                   128 389                    254 314 
Autres créances                     75 561                         4 108 
Valeurs disponibles                   325 979                    275 658 
Comptes de régularisation                        2 659                         3 751 
Actifs circulants                   532 588                    537 831 
en %age du total bilantaire 84% 82%
TOTAL ACTIF                   630 653                    658 215 

L’actif est principalement composé de créances commerciales et de valeurs disponibles. 40% des créances commerciales sont échues, ce qui est malheureusement souvent le cas dans le secteur de la construction, mais qui prouve également que les professionnels de ce secteur ont besoin d’outils de gestion adaptés ! Bien qu’ils accusent des retards de paiement, il est très rare que les clients ne paient jamais leurs factures. Des domiciliations sont maintenant en place pour 70% des clients, ce qui réduira les retards de paiement dans le futur.

La politique de facturation de TrustUp a changé, les factures sont dorénavant envoyées avec un délai de paiement de 15 jours (au lieu de 30) ce qui aura comme effet, toutes autres choses restant égales, de réduire le poste de créances commerciales et de générer davantage de trésorerie. 

Passif 31/12/20 31/12/21
Capital                1 081 431                1 081 431 
Bénéfice reporté                 (608 252)                 (965 868)
Capitaux propres                   473 179                    115 564 
en %age du total bilantaire 75% 18%
Crédit en cours                              -                      101 164 
Financement Ecco Nova                              -                                 -   
Dettes à long terme                              -                      101 164 
Dettes financières LT échéant dans l'année                        6 915                               -   
Straigth loan                              -                      185 000 
Dettes commerciales                        2 440                      26 398 
Dettes fiscales, salariales et sociales                     96 272                    171 632 
Autres dettes                           610                            610 
Comptes de régularisation                     51 237                      57 848 
Dettes à court terme                   157 474                    441 488 
Dettes                   157 474                    542 652 
en %age du total bilantaire 25% 82%
TOTAL PASSIF                   630 653                    658 215 

Les fonds propres ont chuté de 75% sur l’année 2021 en raison des pertes liées au développement de la société.

Sur la même période, la société a pu s’endetter afin de garder une certaine trésorerie. Cet endettement témoigne de la confiance que les banques et organismes publics (Sowalfin et Novalia) ont dans la projet malgré que l’équilibre en terme de rentabilité ne soit pas encore atteint.

Les comptes de régularisation au passif sont des produits à reporter (deferred income) sur les abonnements facturés mais relatifs à l’exercice comptable suivant.

  31/12/2020 (R) 31/12/2021 (R)
Chiffre d'affaires                  519 148                 1 100 950  
Croissance du CA   112%
Production immobilisée                    65 998                      88 508  
Autres produits d'exploitation                    68 881                      53 161  
Ventes et prestations                  654 027                 1 242 619  
Services et biens divers                  420 125                    722 511  
Coût du personnel                  392 459                    774 091  
Croissance du coût du personnel   97%
Autres charges d'exploitation                       3 305                         9 443  
Charges décaissées                  815 888                 1 506 046  
EBITDA                (161 861)                (263 426) 
Amortissements                    51 974                      72 592  
EBIT                (213 835)                (336 019) 
Produits financiers                       3 159                            821  
Charges financières                       6 320                      20 649  
Résultat avant impôts                (216 996)                (355 846) 
Impôts                             -                           1 769  
Bénéfice de l'exercice                (216 996)                (357 615) 

Le chiffre d’affaires a plus que doublé sur l’année 2021 grâce à l’engagement de commerciaux (+70% de coût du personnel).

La production immobilisée concerne le développement IT, notamment la réalisation des applications TrustUp Pro (management tools).

S’agissant d’un business model basé sur la récurrence et la résilience des revenus, les efforts commerciaux sont rémunérés sur le long terme. Il est donc tout à fait normal qu’en période de croissance, le chiffre d’affaires ne couvre pas les charges (principalement de personnel). En stoppant l’engagement de nouveaux commerciaux, la société se rentabilisera naturellement étant entendu que le chiffre d’affaires continuera de croître alors que les charges se stabiliseront. L’objectif du management reste toutefois d’engager du personnel commercial durant les prochaines années. Pour cette raison, elle réalise une levée de fonds de 1,4 millions € dont 1 millions € en capital.

UTILISATION DES FONDS

UTILISATION PROJETÉE DES FONDS

Les fonds levés (1,4 M€) sont destinés à améliorer le fonds de roulement et augmenter les fonds propres de la société afin de  financer les pertes des deux prochaines années et de financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement lié à la croissance du chiffre d’affaires.

Actif 31/12/21 Ajustements Pro-forma
Frais d'établissement                        4 240                           4 240 
Immobilisations incorporelles                     95 988                        95 988 
Installations, machines et outillage                        4 773                           4 773 
Mobilier et matériel roulant                        2 207                           2 207 
Autres immobilisations corporelles                        3 392                           3 392 
Immobilisations corporelles                     10 372                               -                        10 372 
Immobilisations financières                        9 785                           9 785 
Actifs immobilisés                   120 385                               -                      120 385 
en %age du total bilantaire 18%   6%
Créances commerciales                   254 314                      254 314 
Autres créances                        4 108                           4 108 
Valeurs disponibles                   275 658                 1 400 000                 1 675 658 
Comptes de régularisation                        3 751                           3 751 
Actifs circulants                   537 831                 1 400 000                 1 937 831 
en %age du total bilantaire 82%   94%
TOTAL ACTIF                   658 215                 1 400 000                 2 058 215 
Passif 31/12/21   Pro-forma
Capital                1 081 431                 1 000 000                 2 081 431 
Bénéfice reporté                 (965 868)                   (965 868)
Capitaux propres                   115 564                 1 000 000                 1 115 564 
en %age du total bilantaire 18%   54%
Crédit en cours                   101 164                      101 164 
Financement Ecco Nova                              -                      400 000                    400 000 
Dettes à long terme                   101 164                    400 000                    501 164 
Dettes financières LT échéant dans l'année                              -                                   -   
Straigth loan                   185 000                      185 000 
Dettes commerciales                     26 398                        26 398 
Dettes fiscales, salariales et sociales                   171 632                      171 632 
Autres dettes                           610                              610 
Comptes de régularisation                     57 848                        57 848 
Dettes à court terme                   441 488                               -                      441 488 
Dettes                   542 652                    400 000                    942 652 
en %age du total bilantaire 82%   46%
TOTAL PASSIF                   658 215                   2 058 215 

PROJECTION FUTURE DE L’ENTREPRISE

  31/12/2021 (R) 31/12/2022 (P) 31/12/2023 (P) 31/12/2024 (P) 31/12/2025 (P) 31/12/2026 (P)
Chiffre d'affaires 1 100 950 2 410 851 4 200 873 6 612 186 8 998 542 11 089 516
Croissance du CA 112% 119% 74% 57% 36% 23%
Production immobilisée 88 508 - - - - -
Autres produits d'exploitation 53 161 - - - - -
Ventes et prestations 1 242 619 2 410 851 4 200 873 6 612 186 8 998 542 11 089 516
Services et biens divers 722 511 957 682 1 117 708 1 291 546 1 387 990 1 510 715
Coût du personnel 774 091 2 400 346 3 515 378 4 281 237 4 552 072 4 847 176
Croissance du coût du personnel 97% 210% 46% 22% 6% 6%
Autres charges d'exploitation 9 443          
Charges décaissées 1 506 046 3 358 028 4 633 087 5 572 783 5 940 062 6 357 892
EBITDA (263 426) (947 177) (432 214) 1 039 403 3 058 480 4 731 624

(R) : réalisé ; (P) : prévisionnel

Le plan financier prévoit une croissance conséquente pour l’entreprise : plus du double du chiffre d’affaires réalisé en 2021 pour l’année 2022, puis une croissance plus modérée les années qui suivent. 

Ce graphique démontre la puissance du business model sur lequel repose TrustUp. La société cesse d’engager massivement à partir de 2025 et pourtant, le chiffre d’affaires poursuit sa croissance grâce au renouvellement des abonnements et à l’acquisition de nouveaux clients par l’équipe en place.

DURABILITÉ ET ODD

Nous jugeons l'activité de TrustUp durable car elle répond aux objectifs de développement durable suivants :

OBJECTIF 8 : TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE

L’utilisation des fonds vise à recruter du personnel, principalement des jeunes dont le niveau d’expérience requis est faible, et à l’intégrer dans un écosystème dynamique. Actuellement, 58% du personnel est âgé de moins de 35 ans et l’âge moyen dans l’équipe est de 34 ans.

OBJECTIF 13 : LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

En facilitant l’accès à des services liés au changement de sources d’énergie et/ou à l’économie d’énergie.

En plus de cela, les services offerts par TrustUp permettent de 

  • Développer l’économie locale : l’algorithme de TrustUp insiste notamment sur la proximité géographique entre un particulier et les entrepreneurs qui lui sont conseillés, ce qui a également tendance à réduire la pollution liée au déplacement des professionnels.
  • Soutenir les petites entreprises et les indépendants qui sont référencés sur la plateforme
  • Donner accès à la technologie digitale pour des petites entreprises encore trop habituées à travailler « à l’ancienne » afin de les rendre compétitives

SYNTHÈSE

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS 

  • Un service à réelle valeur ajoutée, aussi bien pour les entrepreneurs en construction que pour les particuliers
  • Sur un marché en croissance
  • Porté par une équipe jeune, dynamique et motivée, elle-même encadrée par un management dont la vision est très claire
  • Soutenu par des investisseurs financiers de renom qui prouvent leur confiance dans le projet par une nouvelle augmentation de capital de 1 millions € en parallèle de la campagne de crowdlending  

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS

  • Les fonds sont destinés à engager du personnel, il ne s’agit par conséquent pas d’une contrepartie matérielle tangible
  • La concurrence existe, bien que TrustUp soit particulièrement bien positionnée et capitalisée au regard de ses concurrents
  • Le lancement de la nouvelle offre de services (management tools), contrairement à l’activité historique de marketplace ayant démontré sa capacité à générer d’importants flux de trésorerie et sa rentabilité en dehors d’une démarche de croissance, nécessite des investissements importants et doit encore démontrer son succès commercial. C’est la raison pour laquelle une importante augmentation de capital (1 millions €) est en cours. Ce capital à risque constituera un matelas de sécurité et limitera le risque d’insolvabilité de la société. 

DUE DILIGENCE

Ecco Nova a analysé les éléments suivants dans le cadre du Due Diligence de TrustUp :

  • Bilans et comptes de résultats
  • Structure de l’actionnariat
  • Challenge du plan financier et simulations sur différents paramètres clés
  • Chiffres des concurrents
  • Qualité du service (mystery shopping) chez TrustUp et chez les concurrents 

Après analyse du dossier par l'analyste projet, la demande de financement a été présentée à l'équipe. 

Ecco Nova a émis un avis favorable pour la levée de fonds de TrustUp pour, entre autres, les raisons suivantes 

  • Bien que la société soit toujours en perte, le projet est crédible et les fonds propres vont être renforcés par une augmentation de capital de 1 millions €. Les pertes historiques s’expliquent par la forte croissance qui a nécessité des investissements marketing et commerciaux importants. 
  • L’actionnariat rassemble des professionnels de l’investissement qui donnent du crédit au projet
  • Les simulations réalisées sur différents paramètres clés du plan financier montrent qu’il y de la marge de manœuvre au niveau de ceux-ci
  • TrustUp est plus capitalisé que la plupart de ses concurrents
  • Les conclusions du mystery shopping sont positives : le suivi du dossier par TrustUp était exemplaire, et meilleur que chez la concurrence

RISQUES

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE NE PRÊTER QUE LES MONTANTS CORRESPONDANTS À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS PRÊTS AU MAXIMUM.

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA NOTE D'INFORMATION À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

  • Risques liés à l’émetteur
    • Risques liés au business model
    • Risques liés à l’endettement 
    • Risque de développement régional
    • Risque de développement d’une nouvelle offre de services
    • Non réalisation du business plan
  • Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
    • Faculté de remboursement anticipé
    • Non liquidité
    • Subordination 
    • Garanties
  • Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
    • Risque de perte partielle de capital
    • Risques liés aux intérêts
    • Risques liés à la perte de l’avantage fiscal

Notre analyse conclut à un niveau de risque 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.

MODALITÉS

CETTE SOCIÉTÉ EST ÉLIGIBLE AU PRÊT COUP DE POUCE, INCITANT FISCAL DESTINÉ À FACILITER LE FINANCEMENT DES PME WALLONNES.

Afin d'éxécuter en une seule opération l'ensemble des remboursements des investisseurs, la date de paiement des échéances correpondra à celle reprise dans votre titre de créance Ecco Nova en dérogation du tableau généré par la SOWALFIN.

SUR LA PAGE NÉERLANDOPHONE DE CETTE CAMPAGNE, LES CITOYENS DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN FLANDRE PEUVENT INVESTIR VIA LE WINWINLENING. 

LES NON-RÉSIDENT, LES PERSONNES MORALES ET LES CITOYENS DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN RÉGION BRUXELLES CAPITALE QUI DÉSIRERAIENT INVESTIR NE POURRONT PAS BÉNÉNÉFICIER D'UN CRÉDIT D'IMPOT OU D'UNE GARNATIE RÉGIONALE.

RÉSUMÉ DES MODALITÉS

FONCTIONNEMENT DES PRÊTS REGIONNAUX

CONDITIONS REQUISES POUR QUE L’INVESTISSEUR PUISSE ÊTRE ÉLIGIBLE AUX AVANTAGES FISCAUX DU PRÊT COUP DE POUCE 

Pour être éligible aux avantages fiscaux du Prêt Coup de Pouce, l’investisseur remplit les conditions suivantes à la date de conclusion du prêt Coup de Pouce et durant la durée de celui-ci :

  • Le prêteur n'est pas un employé de l'emprunteur
  • si l'emprunteur est un indépendant personne physique, le prêteur n’est pas le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur et
  • si l’emprunteur est une personne morale, le prêteur, de même que son conjoint ou son cohabitant légal, n’est pas directement ou indirectement par le biais d’une autre personne morale qu’il contrôle au sens de l’article 1 : 14 du Code des sociétés et des associations, fondateur, membre, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n’est nommé ou n’agit en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière, liquidateur, ou en tant que détenteur d’un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n’intervient en tant que représentant permanent d’une autre personne morale, étant nommée ou agissant elle-même en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière de liquidateur ou une fonction analogue.
  • le prêteur n’est pas emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce.

Le prêteur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région Wallonne.

Pour chaque année au cours de laquelle il revendique le bénéfice du crédit d’impôt, l’investisseur tiendra à disposition du Service public Fédéral Finances les éléments suivants :

  • La demande d’enregistrement et les annexes visées à l’article 2, §3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce.
  • L’extrait de compte bancaire attestant du paiement annuel, par l’emprunteur au prêteur, des intérêts du prêt. 
  • Une attestation sur l’honneur émise annuellement par l’emprunteur.

Retrouvez la totalité des informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou en consultant le décret relatif au Prêt Coup de Pouce.

DISPOSITIONS PRATIQUES RELATIVES AU PRÊT COUP DE POUCE

Lors de la souscription sur Ecco Nova, les investisseurs obtiendront un contrat de prêt pro-forma. Ecco Nova enregistrera les prêts auprès de la SOWALFIN.

Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de la SOWALFIN. 

Les investisseurs devront également compléter et signer une attestation sur l’honneur, qui sera annexée à la demande d’enregistrement du Prêt Coup de Pouce.

Enfin, les investisseurs devront fournir une preuve du paiement de leur investissement sous la forme d'un extrait de compte permettant d'identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.

Ecco Nova assurera le suivi et la gestion de ces démarches en bonne collaboration avec les investisseurs.

Dans le cas d'un prêt coup de pouce, il est nécessaire de réaliser le paiement de l'investissement via un compte bancaire au nom du prêteur.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Dans le cadre du Prêt Coup de Pouce, l’emprunteur est en droit de rembourser le prêt anticipativement au moyen d’un remboursement unique et total du solde dû en principal et intérêts.

SUBORDINATION

Le Prêt Coup de Pouce et le Winwinlening sont subordonnés, tant aux dettes existantes qu'aux dettes futures de l'emprunteur.

CONDITION SUSPENSIVE

Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 15 avril 2022 à 23h59, les investissements déjà versés sur le compte de l’émetteur seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 250.000 EUR a été réunie, les fonds récoltés seront mis à disposition de l’émetteur et la campagne sera prolongée jusqu’au 29 avril 2022 à 23h59.

AUTRES ENGAGEMENTS

L’émetteur s’engage à exercer son droit de rembourser le prêt anticipativement au moyen d’un remboursement unique et total du solde dû en principal et intérêts si l’augmentation de capital de minimum 1.000.000€ n’est pas réalisée dans les 6 mois de la mise à disposition des fonds du prêt qui fait l’objet de la présente note d’information.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

LEXIQUE

Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Pour découvrir les définitions. Rendez-vous sur notre lexique.

DIVERS

  • En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
  • En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se terminer par -5752
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
  • Les frais administratifs sont offerts durant les premières 48h qui suivent l'ouverture de la campagne, ensuite, des frais administratifs s'élevant à 15 euros TVA comprise sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.

 

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