Introduction

SÉANCE D'INFORMATION & LISTE D'INTÉRÊT

Une séance d’information a eu lieu le 19 mars 2024 à 19h à la salle CSL de Saint-Amand (Rue Tourne-en-Pierre, 6221).

Découvrez la présentation que nous avons partagés aux riverains en cliquant ici.

Si ce projet vous intéresse, veuillez remplir le formulaire ci-dessous avec votre code postal et votre adresse e-mail pour être notifié en priorité selon votre zone géographique.

Liste d'intérêt

Manifester votre intérêt ne constitue pas un engagement à investir, mais vous offre la possibilité d'être informé en priorité au moment de l'ouverture de la campagne d'investissement.

Vidéo

LE PROJET EN UN CLIN D'ŒIL

Découvrez en quelques minutes les éléments clés de ce projet. Vous ne pouvez pas assister à notre séance d'information ou vous êtes simplement curieux d'en savoir plus dès maintenant? Cette vidéo est faite pour vous!

EXCLUSIVITÉ

PLANNING DE LA CAMPAGNE

Cette offre est proposée en priorité aux habitants des communes de Fleurus et Les Bons Villers à partir du 20 mars 2024 à 12h00. Elle sera ouverte à la communauté Ecco Nova à partir du 20 avril 2024 à 12h00.

Si vous habitez dans une commune dont le code postal est le suivant, vous pouvez vous inscrire à la liste d'intérêt pour recevoir un lien afin de pouvoir investir prioritairement :

  • Fleurus (6220, 6221, 6222, 6223, 6224)
  • Les Bons Villers (6210, 6211)
 
Emprunteur

LE PORTEUR DE PROJET

La raison d’être de Renner Energies, anciennement connu sous le nom de Windvision, est de déployer tout le potentiel des énergies renouvelables pour les générations présentes et futures. Initialement spécialisé dans l’éolien, leur expertise s’est progressivement étendue pour inclure le développement de parcs solaires ainsi que des projets de stockage d’énergie.

Depuis 2002, les équipes de Renner Energies collaborent étroitement avec les acteurs locaux et nationaux - citoyens, collectivités, associations et institutions - pour développer, financer, construire et exploiter des projets qui contribuent activement à la transition énergétique et à un avenir à faible émission de carbone. En Belgique, en France et en Espagne, ils gèrent des projets innovants et ambitieux, de la conception à l'exploitation.

À ce jour, Renner Energies dispose de nombreux projets en exploitation ou en cours de développement, parmi lesquels une trentaine de projets éoliens, une soixantaine de projets solaires ainsi que 6 projets de stockage d’énergie renouvelable.

Pour plus d’informations, consultez leur site internet ou leur page LinkedIn

ORGANIGRAMME

Le fonds d’investissement Global Renewable Power Fund III (GRP III) a investi un montant significatif de 450 millions de dollars (USD) dans le groupe Renner Energies.

Ces fonds sont destinés à Renner Energies, qui finance à son tour différentes entités du groupe situées en Belgique, en France et en Espagne.

En Belgique, le groupe comprend deux entités et affiche un portefeuille de projets en cours totalisant plus de 500 MW, comprenant notamment l’avant-projet éolien à Fleurus.

Projet

PRÉSENTATION DU PROJET

Renner Energies souhaite collecter 100.000 € afin de refinancer l’installation d’un mât de mesure dans le cadre d’un avant-projet éolien, actuellement à l’étude, sur la commune de Fleurus.

Un mât de mesure est un outil essentiel pour deux raisons.

  • Premièrement, il permet de recueillir des informations précises sur les conditions de vent sur une période de deux ans (incluant ainsi toutes les saisons), ce qui permet de planifier au mieux l’énergie qui serait produite par le parc.
  • Deuxièmement, il permet de vérifier la présence éventuelle et l’activité de chauves-souris sur le site, permettant de prendre des mesures de protection appropriées.

Un permis a été obtenu pour l'installation de ce mât de mesure.

LOCALISATION DU MAT DE MESURE

L’emplacement du mât de mesure a été choisi en concertation avec le Département de la Nature et des Forêt (DNF), afin de refléter au mieux les données sur la fréquentation possible des chauves-souris.

Cette position est centrée par rapport au parc projeté et permet de capter l’activité potentielle de l’îlot boisé de feuillus (ancien four à chaux) ainsi que l’effet de la haie et des arbres situés le long de l’ancienne voie ferrée n°131 (qui reliait Gilly au Bois-de-Nivelles).

DESCRIPTION DE L’AVANT-PROJET ÉOLIEN À L’ÉTUDE

L‘installation du mât de mesure s’inscrit dans le cadre de l'étude d’un avant-projet éolien de six éoliennes, situé sur la commune de Fleurus, entre les villages de Wagnelée, Saint-Amand et le château de Chassart.

En alignement avec les objectifs climatiques fixés par la Belgique d’ici 2030, il permettrait de répondre à environ 10% de la consommation énergétique totale de Fleurus.

Il a été présenté au public en juin dernier. Depuis, le bureau d’étude indépendant et agréé par la Région Wallonne, CSD Ingénieurs, analyse l’intégration du parc sous ses différents aspects tels que le paysage, l’acoustique, l’ombrage ou encore la biodiversité, notamment via ce mât de mesure.

Conformément à ses engagements de transparence, Renner Energies présentera les résultats de l'étude d’incidences sur l'environement dès qu'ils seront disponibles, début 2025, sous la forme d'ateliers thématiques.

STUCTURE DE FINANCEMENT

Pour le développement du projet éolien de Fleurus, Renner Energies prévoit un budget de 460.000 €. Renner Energies financera 360.000 € en fonds propres et sollicite les Ecco-Investisseurs pour un montant de 100.000 € afin de couvrir les frais d’installation du mât de mesure.

Sources de financement

Fonds propres

360.000 €

Ecco Nova crowdlending
(dont riverains)

100.000 €

TOTAL

460.000 €

HISTORIQUE & PLANNING

Historique & Planning
Juin 2023 Réunion d’Information Préalable et début de l’étude d’incidences sur l’environnement (EIE)
Février 2024  Permis obtenu pour l’installation du mât de mesure
Mars 2024 Campagne de crowdlending sur Ecco Nova
Avril 2024 Installation du mât de mesure
Novembre 2024 Fin des relevés chauves-souris via le mât
Janvier 2025 Fin de l’étude d’incidences sur l’environnement
Février 2025 Intégration des recommandations EIE
2025 Dépôt demande de permis unique
30 jours Enquête publique (les résultats des EIE seront présentés sous forme d’ateliers)
6 mois après dépôt Décision pour le permis
Mars 2026 Fin des relevés vent du mât + démantèlement
2027
Construction

 

Chiffres

ÉTATS FINANCIERS DE L'EMPRUNTEUR

La situation comptable de Renner Energies Belgium VX au 31/12/2023 est présentée dans les tableaux ci-dessous.

ACTIF

Au 31/12/2023, l'actif de Renner Energies Belgium VX est principalement composé des projets en cours de développement (90%).

Actif de Renner Energies Belgium VX   31/12/2023 %
Frais d'établissement 20 € 0 0%
Actif Immobilisés 21/28 € 111.994 2%
Immobilisations incorporelles 21 € 0 0%
Immobilisations corporelles 22/27 € 109.499 2%
Immobilisations financières 28 € 2.496 0%
Actifs circulants 29/58 € 5.452.781 98%
Créances à plus d'un an 29 € 0 0%
Stock et commandes en cours d'exécution 3 € 4.984.554 90%
Créances à un an au plus 40/41 € 83.335 1%
Placements de trésorerie 50/53 € 0 0%
Valeurs disponibles 54/58 € 380.865 7%
Comptes de régularisation 490/1 € 4.027 0%
TOTAL ACTIF 20/58 € 5.564.776  

PASSIF

Renner Energies Belgium VX se finance exclusivement avec des sources au sein du groupe Renner Energies. Avec des fonds propres de 943.623,56 €, le ratio de solvabilité est de 17% au 31/12/2023. Par ailleurs, les dettes à long terme (comptes 17) sont constituées de dettes des sociétés du groupe Renner Energies, garant et codébiteur du prêt vis à vis de Ecco Nova Finance. Le ratio de solvabilité recalculé de l'entreprise est de 96,5 %. Ce ratio prend en compte les fonds propres comptables plus les dettes intergroupes. 

Passif de Renner Energies Belgium VX   31/12/2023 %
Capitaux Propres 10/15 € 943.624 17%
Capital  10/11 € 1.850.000 33%
Plus-values de réévaluation 12 € 0 0%
Réserves 13 € 0 0%
Résultat reporté 14 -€ 906.376 -16%
Subside en capital 15 € 0 0%
Provisions et impôts différés 16 € 0 0%
Dettes 17/49 € 4.621.152 83%
Dettes à long terme  17 € 4.426.328 80%
Dette à long terme échéant dans l'année 42 € 0 0%
Dettes financières 43 € 0 0%
Dettes commerciales 44 € 148.380 3%
Dette fiscales, salariales et sociales 45 € 46.444 1%
Acomptes sur commande 46 € 0 0%
Autres Dettes 47/48 € 0 0%
Comptes de régularisation 492/493 € 0 0%
TOTAL PASSIF 10/49 € 5.564.775  

COMPTE DE RÉSULTATS

En 2023, Renner Energies Belgium VX a réalisé un bénéfice de 1.372.062 €.

Compte de résultats de Renner Energies Belgium VX   31/12/2022 31/12/2023
Chiffre d'affaires 70    
Variation des stocks et des commandes en cours 71 € 1.263.037 € 2.088.971
Autres produits d'exploitations 74   € 91.645
Autres produits exceptionnels 76A € 13.103  
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 -€ 215.250 -€ 176.158
 Marge brute d'exploitation  9900 € 1.060.890 € 2.004.458
Frais de personnel 62 -€ 215.029 -€ 397.353
Autres charges d'exploitation  640/8 -€ 628.775 -€ 173.392
 EBITDA    € 217.086 € 1.433.713
Amortissements et réductions de valeurs 630   -€ 640
 Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT)  9901 € 217.086 € 1.433.072
Produits financiers 75/76B    
Charges financières 65/66B -€ 278.673 -€ 60.979
 Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT)  9903 -€ 61.587 € 1.372.093
Impôts 67/77 -€ 458 -€ 31
 Bénéfice (perte) après impôts    9904 -€ 62.045 € 1.372.062

ÉTATS FINANCIERS DU CODÉBITEUR

Afin de respecter tous ses engagements envers Ecco Nova Finance, la société Renner Energies se porte garant en tant que codébiteur solidaire et indivisible du prêt octroyé par Ecco Nova Finance.

Les états financiers de Renner Energies sont présentés dans cette section. 

ACTIF

L'actif est composé à 97% d'immobilisations financières (participations et/ou prêts à des sociétés liées). Le solde est composé de trésorerie disponible sur les comptes. 

Actif de Renner Energies   31/12/2023 %
Frais d'établissement 20 € 0 0%
Actif Immobilisés 21/28 € 128.938.400 97%
Immobilisations incorporelles 21 € 10.439 0%
Immobilisations corporelles 22/27 € 614.842 0%
Immobilisations financières 28 € 128.313.119 96%
Actifs circulants 29/58 € 4.473.559 3%
Créances à plus d'un an 29 € 0 0%
Stock et commandes en cours d'exécution 3 € 424.456 0%
Créances à un an au plus 40/41 € 344.714 0%
Placements de trésorerie 50/53 € 0 0%
Valeurs disponibles 54/58 € 3.547.321 3%
Comptes de régularisation 490/1 € 157.068 0%
TOTAL ACTIF 20/58 € 133.411.959  

PASSIF

Renner Energies se finance principalement via le fonds d’investissement GRP III. Avec des fonds propres de 20.360.327 €, le ratio de solvabilité est de 15% au 31/12/2023. Par ailleurs, les dettes à long terme (comptes 17) correspondent aux dettes dues à son actionnaire, GRP III. Le ratio de solvabilité recalculé du codébiteur est de 99 %. Ce ratio prend en compte les fonds propres comptables plus les dettes dues à son actionnaire. 

Passif de Renner Energies   31/12/2023 %
Capitaux Propres 10/15 € 20.360.327 15%
Capital  10/11 € 29.075.000 22%
Plus-values de réévaluation 12 € 0 0%
Réserves 13 € 89.364 0%
Résultat reporté 14 -€ 8.804.037 -7%
Subside en capital 15 € 0 0%
Provisions et impôts différés 16 € 0 0%
Dettes 17/49 € 113.051.631 85%
Dettes à long terme  17 € 112.350.921 84%
Dette à long terme échéant dans l'année 42 € 0 0%
Dettes financières 43 € 0 0%
Dettes commerciales 44 € 599.361 0%
Dette fiscales, salariales et sociales 45 € 101.349 0%
Acomptes sur commande 46 € 0 0%
Autres Dettes 47/48 € 0 0%
Comptes de régularisation 492/493 € 0 0%
TOTAL PASSIF 10/49 € 133.411.959  

COMPTE DE RÉSULTATS

Les années précédentes, Renner Energies était déficitaire, principalement car il s’agit d’une société de développement de projets. Cela signifie que son portefeuille se compose majoritairement de projets en phase d’étude, qui n’ont pas encore atteint le stade d’exploitation nécessaire pour générer des bénéfices. Cependant,

  • Renner Energies dispose d'une vaste expérience en matière de développement et a fait ses preuves en Belgique.
  • Renner Energies dispose d'un portefeuille de plus de 500 MW en Belgique avec plusieurs projets prêts à être construits dans les années à venir.
  • Renner Energies bénéficie du soutien total de son actionnaire, GRP III, qui s'est engagé à investir 450 millions de dollars (USD) dans leur société.
Compte de résultats de Renner Energies   31/12/2022 31/12/2023
Chiffre d'affaires 70 € 66.710 € 160.384
Variation des stocks et des commandes en cours 71 € 205.432 € 0
Autres produits d'exploitations 74 € 3.566.217 € 223.859
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers 60/61 -€ 2.695.564 -€ 2.807.812
 Marge brute d'exploitation  9900 € 1.142.795 -€ 2.423.569
Frais de personnel 62 -€ 1.101.060 -€ 1.084.164
Autres charges d'exploitation  640/8 -€ 894.042 -€ 638.069
 EBITDA    -€ 852.307 -€ 4.145.803
Amortissements et réductions de valeurs 630 -€ 18.144 -€ 31.287
 Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT)  9901 -€ 870.451 -€ 4.177.090
Produits financiers 75/76B € 3.298.523 € 2.747.198
Charges financières 65/66B -€ 3.796.142 -€ 3.737.589
 Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT)  9903 -€ 1.368.070 -€ 5.167.481
Impôts 67/77 -€ 1.191 -€ 309
 Bénéfice (perte) après impôts    9904 -€ 1.369.261 -€ 5.167.791
Offre

OFFRE DE FINANCEMENT ET SÛRETÉS

Renner Energies Belgium VX sollicite les Ecco-Investisseurs pour un montant total de 100.000 € pour le refinancement du mât de mesure.

Les fonds levés dans le cadre de cette campagne seront prêtés à Renner Energies Belgium VX selon le schéma suivant :

La durée du prêt octroyé à Renner Energies Belgium VX est de 24 mois à compter du 01/04/2024.

Le taux d’intérêt brut (c’est-à-dire avant déduction du précompte mobilier le cas échéant) du prêt est de 5,50 % par an.

Afin de faire face à toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, la société Renner Energies Belgium VX fournit à Ecco Nova Finance la garantie suivante :

  • L’engagement de la société Renner Energies, en qualité de codébiteur solidaire et indivisible, pour les sommes dues par le Porteur de Projet à ECCO NOVA FINANCE.

Veuillez consulter la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour plus de détails.

Analyse

ANALYSE EFFECTUÉE PAR ECCO NOVA

Dans le cadre de l’analyse de cette campagne de financement, Renner Energies a fourni à Ecco Nova une série de documents dont la liste se trouve ci-dessous. Dans le but de rédiger la présente note, une revue limitée de ces documents et des séances de questions/réponses ont été organisées avec le client.

Liste des documents reçus :

  • Présentation de Renner Energies
  • Présentation du projet envisagé
  • Permis de l’installation du mât de mesure
  • Caractéristiques du mât de mesure
  • Structure de financement du mât de mesure
  • Les situations comptables au 31/12/2023 du porteur de projet et du garant
  • Les situations comptables de 2020 – 2021 – 2022 de Renner Energies Belgium VX et de Renner Energies
  • Les éléments KYC

RISQUES

Investir comporte des risques

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE N'INVESTIR QUE LES MONTANTS CORRESPONDANT À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS INVESTISSEMENTS AU MAXIMUM.

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA FICHE D'INFORMATIONS CLÉS À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques du projet

Les risques inhérents au projet et susceptibles d’entraîner son échec peuvent concerner, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

  • Risques de défauts techniques et technologiques
  • Risques liés aux parties prenantes
  • Risques non assurés

2. Risques liés au secteur

Les risques inhérents au secteur concerné peuvent, par exemple, résulter d’une modification du contexte macroéconomique, d’une baisse de la demande dans le secteur dans lequel le projet de financement participatif intervient et de dépendance à l’égard d’autres secteurs.

3. Risques de défaut

Le risque que le projet ou que le porteur de projet puisse faire l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, ou tout autres événements concernant le projet ou le porteur de projet susceptibles d’entraîner la perte de leur investissement pour les investisseurs peuvent être causés par divers facteurs, notamment :

  • Une (profonde) modification du contexte macro-économique
  • Une mauvaise gestion
  • Un manque d’expérience
  • De la fraude
  • Une trésorerie insuffisante

4. Risque de baisse, de retard ou d'absence de retour sur investissement

Il existe un risque que le retour sur investissement soit plus faible que prévu, qu’il soit retardé ou que le projet fasse défaut sur les paiements de capital ou d’intérêts.

5. Risque de défaillance de la plateforme

Il existe un risque que la plateforme de financement participatif se retrouve dans l’incapacité temporaire ou permanente de fournir ses services.

Pour chaque Levée de fonds, un compartiment est créé au sein du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE. Chaque financement accordé à un porteur de projets par ECCO NOVA FINANCE est dès lors logé dans un compartiment distinct au sein du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE auquel correspondra un compte spécifiquement ouvert à cet effet et fera l’objet d’un traitement comptable adéquat, la comptabilité d’ECCO NOVA FINANCE étant tenue par compartiment. Cela signifie, notamment, que par dérogation aux articles 7 et 8 de la Loi hypothécaire du 16 décembre 1951, seuls les fonds logés dans le compartiment relatif au porteur de projets seront affectés à l’exécution, par le porteur de projets, de ses obligations envers les investisseurs, à l’exception du reste du patrimoine d’ECCO NOVA FINANCE et, notamment, des autres compartiments.

Le risque de perte totale ou partielle du capital est donc principalement lié à l’insolvabilité éventuelle du porteur de projets auquel l’investisseur choisit de prêter son argent par l’intermédiaire d’ECCO NOVA FINANCE dans un compartiment spécifique.

Il ne peut cependant pas être totalement exclu qu’ECCO NOVA FINANCE fasse elle-même défaut de ses obligations, en cas d’insolvabilité par exemple.

6. Risque d'illiquidité de l'investissement

Il existe un risque lié à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession. Ecco Nova n’offre pas la possibilité de revendre son ou ses obligations.

7. Autres risques

Il existe des risques que le porteur de projet ne contrôle pas, tels que les risques politiques et réglementaires.

Par ailleurs, les risques propres aux instruments de placement sont les suivants :

  • Prêt Bullet
  • Absence de diversification
  • Faculté de remboursement anticipé

Notre analyse conclut à un niveau de risque 1. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette Fiche d’Informations Clés.

Résumé

APERÇU

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET, DU PROJET ET DE L’OFFRE

  • Renner Energies bénéficie d’une solide expérience de plus de 20 ans dans le développement de projets d'énergie renouvelable, avec une présence historique importante en Belgique.
  • La société Renner Energies s’engage, en qualité de codébiteur solidaire et indivisible, pour les sommes dues par le Porteur de Projet (Renner Energies VX) à ECCO NOVA FINANCE.
  • Le projet, évalué comme très peu risqué (1/5), bénéficie d’un permis déjà obtenu et est financé pour une durée limitée de deux ans, offrant aux investisserus un rendement annuel brut de 5,50%. 
  • Les riverains bénéficient d'une période de souscription préférentielle leur permettant d'investir dès 100 €.

LE POINT D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, DU PROJET ET DE L’OFFRE

  • Renner Energies Belgium VX dispose de la faculté de rembourser anticipativement le prêt.
Modalités

DÉTAILS

Ecco Nova Finance

LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, L'ENTITÉ AD HOC D’ECCO NOVA.

Son rôle est d'accorder des obligations aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre de l'obligation octroyée par le véhicule. Chaque obligation accordée à un même porteur de projet est logée dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différentes obligations qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre page "informations aux clients" et notre FAQ pour plus d'informations sur Ecco Nova Finance.

TYPE D’INVESTISSEMENT

Il s'agit d'une obligation de minimum 100 € et de maximum 2.500 €.

SÛRETÉS

Afin de faire face à toutes ses obligations envers Ecco Nova Finance, la société Renner Energies Belgium VX fournit à Ecco Nova Finance la garantie suivante :

  • L’engagement de la société Renner Energies, en qualité de codébiteur solidaire et indivisible, pour les sommes dues par le porteur de Projet à ECCO NOVA FINANCE.

RANG

Le remboursement de la créance résultant du prêt est prioritaire sur le remboursement des prêts autres que les prêts intra-groupes dus à Renner Energies, étant codébiteur solidaire et indivisible du prêt dû à ECCO NOVA.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Le porteur de projets dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement l'obligation anticipativement.

Consultez la Fiche d’Informations Clés (FIC) pour en connaitre les détails.

CONDITION SUSPENSIVE

L'atteinte du seuil de réussite de la Levée de fonds, à savoir 50.000 €, au terme de la Période de souscription. 

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les obligations réalisées par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs obligations.

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos obligations là où se trouve votre résidence fiscale.

MENTIONS LÉGALES

  • ECCO NOVA SRL dont le siège social est sis à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0649.491.214. est agréée par la FSMA et l’ESMA en tant que prestataire de services de financement participatif conformément au Règlement européen 2020/1503.
  • Pour découvrir nos services, y compris les coûts, les critères de sélection des projets, les risques financiers, notre méthodologie de scoring de risque, ainsi que les détails sur le délai de réflexion précontractuel, consultez directement notre page d'informations aux clients.
  • Les investisseurs non avertis bénéficient d’un délai de réflexion de quatre jours calendaires pour retirer sans pénalité leur offre d’investissement ou leur intérêt pour l'offre. Cliquez ici pour en savoir plus.
  • Si vous avez une plainte, consultez notre système de gestion des plaintes.

DIVERS

  • Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Rendez-vous sur notre lexique pour découvrir les définitions.
  • En investissant sur Ecco Nova, vous souscrivez à une obligation. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes, mais des intérêts.
  • En cliquant sur "investissez", vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Vous pouvez également prévisualiser votre obligation et consulter les instructions de paiement au terme de votre processus d’investissement, nous vous envoyons également ces instructions par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables.
  • Tant que votre investissement n'est pas payé, vous pouvez consulter à tout moment les instructions de paiement relatives de celui-ci via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -5823.
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos obligations via l'onglet "portefeuille" de votre compte. Votre obligation est également intégrée dans le résumé de votre investissement dans l'onglet "Tableau de bord" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre obligation.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova, mais aussi dans la fiche d'informations clés, dans votre compte et dans les obligations affichent toujours des montants d'intérêts bruts. 
  • Aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le prêteur pour cette opération.
  • Vous pouvez consulter l'échéancier de chaque campagne, sans télécharger votre obligation en cliquant sur le bouton "ouvrir le tableau" via l'onglet "portefeuille" de votre compte.
  • Si la campagne a dépassé son seuil de réussite au plus tard à la date de clôture de l'offre (y compris en cas de prolongation prévue dans la fiche d'informations clés), la campagne peut être réouverte après sa clôture si des investisseurs annulent leurs investissements durant la période de rétractation prévue dans nos conditions générales d'utilisation.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Fiche d’Informations Clés (FIC) à télécharger sur cette page.