LES VINTRÉPIDES

Projet par LES VINTREPIDES SCRL/CVBA
LES VINTRÉPIDES
LES VINTRÉPIDES
LES VINTRÉPIDES

REMARQUES SUR LE PRÊT COUP DE POUCE

CETTE CAMPAGNE "PRÊT COUP DE POUCE" OFFRE AUX INVESTISSEURS ÉLIGIBLES UN CRÉDIT D’IMPÔT ANNUEL DE 4% LES QUATRE PREMIÈRES ANNÉES DU PRÊT PUIS 2,5% LES ANNÉES SUIVANTES SUR LE SOLDE RESTANT DÛ DU PRÊT AINSI QU'UNE GARANTIE RÉGIONALE DE 30% DU MONTANT DÛ EN CAPITAL SOUS LA FORME D'UN CRÉDIT D'IMPÔT UNIQUE.

 

CES AVANTAGES SONT CONDITIONNÉS PAR PLUSIEURS CRITÈRES, EN PARTICULIER LE FAIT D'ÊTRE UN CITOYEN DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN WALLONIE.

LA NOTE D'INFORMATION N'A DONC ÉTÉ RÉDIGÉE QU'EN FRANÇAIS. 

Les non-résident, les personnes morales et les citoyens disposant d'une résidence fiscale en Région Bruxelles-Capitale ou en Flandre qui désireraient investir ne pourront pas bénénéficier d'un crédit d'impot ou d'une garantie régionale. 

TAUX BRUT EQUIVALENT

Cette campagne "PRÊT COUP DE POUCE" offre aux investisseurs éligibles un crédit d’impôt. 

Le taux équivalent annuel brut est de 6,58%*. De plus, le prêteur dispose d'une garantie régionale de 30% du montant dû en capital sous la forme d'un crédit d'impôt unique.

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal visant à diminuer le montant de l’impôt. Le crédit d’impôt vient donc s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par le contribuable. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus (ou la totalité si le contribuable n’est pas imposable) donne lieu à un remboursement par l’administration fiscale. Le crédit d'impôt est donc remboursable dans la mesure où il dépasse le montant de l'impôt.

*Taux équivalent annuel brut calculé en tenant compte de l’avantage fiscal hors frais administratifs de 15 euros. Téléchargez la note de calcul.

LE PORTEUR DU PROJET

INTRODUCTION

Les Vintrépides est une PME wallonne active dans la distribution et la production de vins, bières et spiritueux naturels. Depuis ses débuts en 2016, l’entreprise n’a cessé de grandir. Aujourd’hui, ses produits sont distribués dans plus de 300 points de vente en Belgique. Les Vintrépides ambitionne un élargissement de sa gamme de produits 100% bios et une internationalisation de sa distribution. 

HISTORIQUE 

PRODUITS ET SERVICES  

Au fil des années, Les Vintrépides a développé différentes activités. On peut résumer les produits et services comme suit : 

IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE VINS BIO

Depuis 2016, Laurence et Roberto se sont spécialisés dans la distribution de vins bio, naturels et biodynamiques provenant de France. La vente de vin se fait par différents canaux : 

  • Magasins en propre
    • En Neuvice 29, 4000 Liège : Depuis 2019, dans le plus ancien piétonnier de Liège
    • Rue de la Madeleine 12, 4000 Liège : Depuis 2020, au sein même de Ardent Winery, le chai urbain.
    • Rue des Guillemins 23, 4000 Liège : Depuis 2022, en collaboration avec la PME wallonne « Chez Garçons »  de Bastien Jehotte. Les Vintrépides dispose d’un corner dans ce magasin.
  • E-shop: https://www.lesvintrepides.com/shop
  • Revendeurs : + de 300 points de vente en Belgique (cavistes, supermarchés bio - dont Al Binète financé en 2021 sur Ecco Nova grâce au prêt Coup de Pouce- épiceries fines, concept stores etc.)
  • Foires & Salons : Depuis 2020, L’équipe des Vintrépides participe chaque année à différents salons internationaux afin de promouvoir les spiritueux bio et de rencontrer de nouveaux vignerons provenant de Belgique, France, Grèce, Espagne, Italie, Autriche et Portugal afin d'avoir un plus large choix en assortiment.
  • Évènements : En 2021, naissance de « L'Intrépide » - Le salon du Vin bio et naturel au centre de Liège. En complément de ce salon, Les Vintrépides organise différents événements de type dégustation afin de faire gouter ses vins au grand public. 

CRÉATION ET DISTRIBUTION DE SPIRITUEUX BIO

Passionnés de spiritueux bio, Laurence et Roberto se lancent en 2018 dans la création et la distribution d’une gamme appelée Ardent Spirits qui est produite à base d’ingrédients naturels et entièrement distillés en Belgique. En avril de cette même année, ils lancent le Gin Apotek via un crowfunding suivi en septembre par le Rhum Ardent. Suivront différents spiriteux notamment Pastis Ardent (récompensé de 3 Médailles d'Or), la Vodka Apteka, un Amaro, un Whiksy etc. À ce jour, la gamme totalise 9 produits.

VINIFICATION

En 2020, après plusieurs années de distribution (sélection, achat, vente), Laurence et Roberto se lancent dans la vinification et prennent possession des lieux de l’Ardent Winery, le premier chai de vinification de Liège. 

Le chai est le lieu de production où sont vinifiés les raisins récoltés un peu partout en France et où l’on peut bien entendu déguster les cuvées! Il s’agit uniquement d’une production de vin BIO avec utilisation de levures naturellement présentes sur les raisins. A ce jour, 6 cuvées sont vinifiées au chai.  

INTERVIEW DES PORTEURS DE PROJET

ÉQUIPE ET ACTIONNARIAT

ÉQUIPE DE MANAGEMENT

L’équipe managériale repose sur les compétences variées et complémentaires des deux co-fondateurs, Roberto et Laurence. Leurs CV peuvent être résumés comme suit : 

Roberto Fernandez

  • Diplômé d’HEC-Ulg avec un Master Complémentaire en entrepreneuriat via HEC Entrepreneur (2013-2014)
  • 2014 à 2020, directeur export chez Laboratoire Tilman
  • Co-fondateur de Les Vintrépides
  • Compétences au sein de Les Vintrépides : General Management, Export, Business Development

Laurence Dupont 

  • Études d’interprétariat puis master en Tourisme
  • Responsable commerciale chez Neckermann
  • Co-fondatrice de Les Vintrépides
  • Compétences au sein de Les Vintrépides: Ventes, Ressources Humaines, administration

 Laurence et Roberto ont également constitué une équipe expérimentée composée d’un commercial, 2 cavistes et une chargée de la communication. 

ACTIONNARIAT

L’actionnariat de la société est réparti de la manière suivante : 

Identité / Raison sociale

 % actions

Roberto Fernandez

49%

Laurence Dupont

49%

Autres

2%

 LES VINTREPIDES SCRL 

100%

Les co-fondateurs, Laurence et Roberto, amis depuis 10 ans et associés gérants depuis 2018, détiennent donc à deux 98% des parts de l’entreprise. 

Vision et stratégie de développement

Afin de poursuivre sa croissance, l’entreprise envisage différents axes stratégiques dont :

  • Lancement de nouveaux produits
  • Multiplication des points de vente avec objectif d’augmenter la couverture du pays (Flandre, Hainaut, Luxembourg)
  • Achat d’un immeuble en Neuvice pour agrandir le point de vente actuel situé en Neuvice (déménagement prévu en 2023)
  • Internationalisation 

Les objectifs liés à ses différents axes stratégiques sont résumés ci-dessous : 

SITUATION ACTUELLE

9 Spiritueux, 20 Vins, 2 Bières

3 Magasins en propre,

350 revendeurs

Présence dans 3 pays

4 ETP

SITUATION MOYEN TERME (2024)

15 Spiritueux, 40 Vins, 5 Bières

4 magasins et une dizaine de corner

500 revendeurs

Présence dans 7 pays

6 ETP

ANALYSE FINANCIÈRE

ACTIF

Une situation de l’actif au 31/12/21 et au 31/12/20 est présentée ci-dessous. 

Analyse de l'actif - LES VINTREPIDES SCRL

 

 

31-12-21

%

31-12-20

%

Frais d'établissement

20

 

 

 

 

Actif Immobilisés

21/28

 146.326,94 € 

33%

 144.251,77 € 

45%

Immobilisations incorporelles

21

 

0%

 

0%

Immobilisations corporelles

22/27

143.050,54 € 

33%

 140.975,37 € 

44%

Immobilisations financières

28

3.276,40  € 

1%

3.276,40 € 

1%

Actifs circulants

29/58

 290.845,16 € 

67%

173.276,14 € 

55%

Créances à plus d'un an

29

-    € 

0%

-    € 

0%

Stock et commandes en cours d'exécution

30/36

168.812,55 € 

39%

64.358,15 € 

20%

Créances à un an au plus

40/41

63.311,55  € 

14%

61.707,13 € 

19%

Placements de trésorerie

50/53

-    € 

0%

-    € 

0%

Valeurs disponibles

54/58

58.721,06  € 

13%

46.421,60 € 

15%

Comptes de régularisation

490/1

-    € 

0%

789,26  € 

0%

TOTAL ACTIF

20/58

 437.172,10 € 

 

317.527,91 € 

 

 

Les principaux postes sont : 

  • 22 Terrains et constructions : il s’agit d’un bien immobilier à Liège, utilisé par les Vintrépides comme entrepôt pour stocker ses produits. 
  • 34 Stock de marchandises ;
  • 54/58 Valeurs disponibles. 

En ce qui concerne les magasins en propre de les Vintrépides : 

  • Les Vintrépides sont actuellement locataires dans le point de vente En Neuvice. 
  • L’investissement pour le chai urbain a été réalisé via une autre structure de Roberto Fernandez. 

PASSIF

Une situation du passif au 31/12/21 et au 31/12/20 est présentée ci-dessous. 

Analyse du passif - LES VINTREPIDES SCRL

 

 

31/12/21

%

31/12/20

%

Capitaux Propres

10/15

170.470,66 € 

39,0%

90.190,47 € 

28,4%

Capital 

10

6.200,00 € 

2%

6.200,00 € 

2%

Autre

11-12-13

1.860,00 € 

1%

1.860,00 € 

1%

Résultat reporté

14

162.410,66 € 

51%

82.130,47 € 

26%

Subside en capital

15

-   € 

0%

-   € 

0%

Provisions et impôts différés

16

-   € 

0%

-   € 

0%

Dettes

17/49

266.701,44 € 

61%

227.337,44 € 

72%

Dettes à long terme 

17

96.733,62 € 

30%

103.838,26 € 

33%

Dettes à long terme échéant dans l'année

42

7.104,64 € 

2%

7.037,70 € 

2%

Dettes financières

43

-   € 

0%

-   € 

0%

Dettes commerciales

44

44.517,84 € 

14%

32.208,54 € 

10%

Dette fiscales, salariales et sociales

45

84.721,94 € 

27%

37.679,54 € 

12%

Autres Dettes

47/48

33.623,40 € 

11%

46.573,40 € 

15%

Comptes de régularisation

492/493

 

0%

 

0%

TOTAL PASSIF

10/49

437.172,10 € 

 

317.527,91 € 

 

Au 31/12/21, les Vintrépides a un ratio de solvabilité de 39%. Actuellement, la société a pu grandir en partie grâce aux bons résultats financiers des précédentes périodes, ayant un résultat reporté au 31/12/21 de 162.410,66 €.

Les autres principaux postes du passif sont : 

  • 17 Dettes à long terme + 42 Dettes à long terme échéant dans l’année : il s’agit du crédit d’investissement consenti auprès de BNP Paribas Fortis pour financer l’entrepôt (repris en 22 Terrains et Constructions). 
  • 45 Dettes fiscales, salariales et sociales.
  • 47/8 Autres dettes : il s’agit d’une avance en compte-courant des associés. 

COMPTE DE RÉSULTATS

Le compte de résultat au 30/06/22, au 31/12/21 et au 31/12/20 est donné ci-dessous.

Analyse du compte de résultat - LES VINTREPIDES SCRL

 

 

30-06-22

31-12-21

31-12-20

Ventes et prestations

70/76A

489.514,62  €

980.656,81 € 

643.928,18 € 

Chiffre d'affaires

70

471.726,22  €

956.934,56 € 

632.303,29 € 

Autres produits d'exploitation

71/74

17.788,40  €

23.722,25 € 

11.624,89 € 

Approvisionnements, marchandises, services et biens divers

60/61

390.345,55  €

794.492,44 € 

550.387,53 € 

Frais de personnel

62

49.115,25  €

66.526,98 € 

24.305,95 € 

Amortissements et réductions de valeur

63

-    €

8.984,67 € 

2.372,15 € 

Autres charges d'exploitation 

64

657,06  €

6.605,34 € 

19.406,91 € 

Bénéfice (perte) d'exploitation

9901

49.396,76  €

104.047,38 € 

47.455,64 € 

Produits financiers

75

(0,47) €

10,31 € 

50,91 € 

Charges financières

65

652,36  €

1.383,86 € 

1.388,22 € 

Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt

9903

48.743,93  €

102.673,83 € 

46.118,33 € 

Les Vintrépides ont connu une belle année 2021, ayant une croissance de leur chiffre d’affaires de 51%. 

Cette croissance est principalement le fruit de 2 facteurs : 

  • Le succès grandissant de la gamme de spiritueux bio développé par les Vintrépides ;
  • Les partenariats avec les distributeurs et les revendeurs, lui permettant à l’heure actuelle d’être présent dans 350 points de vente en Belgique. 

Ces 2 facteurs sont illustrés ci-dessous.

Au total, 29.400 bouteilles de spiritueux ont été vendus en 2021, ce qui représente une croissance en volume de 64% par rapport à 2020. 

Parmi les 8 spiritueux commercialisés en 2021, on peut notamment citer le Gin Apotek, produit phare de la gamme, qui représente en volume un peu plus d’un quart des ventes en 2021. Il s’agissait du premier spiritueux développé par les Vintrépides. La première production de ce Gin avait d’ailleurs été financé via un crowdfunding sur la plateforme liégeoise Crowd’in. 

Détails des ventes des spiritueux en 2020 et 2021

Spirits

2020

2021

Croissance (%)

Apotek Gin

8621

9029

5%

Ardent Gin

1532

5159

237%

Ardent Rhum

5182

5390

4%

Vermeil Rhum

902

3297

265%

Pastis Ardent

3300

4400

33%

Vodka Apteka

1375

1036

-25%

Whisky Ardent

1314

3035

131%

Amaro Ardent

 

1438

 

TOTAL

22226

32784

47%

La vente B2B représentait en 2021 environ 2/3 du chiffre d’affaires de les Vintrépides, 1/3 étant réalisé via les magasins en propre.  

Au niveau de ces coûts, les postes principaux sont inévitablement l’achat d’alcool/vins/raisins/emballages pour la production et distribution de ces vins et spiritueux (coûts variables de la société). 

Au niveau de ces coûts fixes, le poste principal est la rémunération des 4 ETP (2 ETP depuis 2020 + 2 ETP arrivés en 2021) et 2 dirigeants de la structure. 

Pour conclure ce point, on peut également noter l’amélioration de sa marge brute d’exploitation (EBITDA) sur chiffre d’affaires, passant de 8% en 2020 à 12% en 2021. 

UTILISATION PROJETEE DES FONDS

Les fonds levés dans le cadre de cette offre permettront de financer les postes suivants identifiés par le management de LES VINTREPIDES : 

  • Achat de raisins pour vinification ;
  • Engagement d’un nouveau commercial (salaires de la première année) ;
  • Frais de notaire pour l’acquisition du nouvel immeuble ;
  • Stock et aménagement d’une nouvelle cave.

PROJECTION FUTURE DE L’ENTREPRISE

Depuis 2018 et la création de LES VINTREPIDES SCRL, le modèle d’activité a pu évoluer d’un modèle axé premièrement sur la distribution de vins bios, étoffé depuis par la production/distribution de la gamme Ardents Spirits

Comme résumé dans la section « Vision et stratégie de développement », l’objectif est de continuer à développer la gamme de produits (Ardents Spirits et vins), développer son réseau de revendeurs (national et international) et maintenir les magasins en propre. 

Par ailleurs, un investissement est prévu en 2023 afin d’acquérir un bâtiment dans la rue En Neuvice afin d’augmenter son espace de vente actuel et être propriétaire (étant actuellement locataire dans la bâtiment rue En Neuvice 29). Cet investissement, estimé à 485.000€, sera financé majoritairement via un crédit bancaire long terme.

Il est donc bon de souligner que l'endettement devrait augmenter significativement à court-moyen terme, étant principalement des crédits long terme pour le foncier lié à l’activité. 

Les objectifs de développement de les Vintrépides se traduisent par un objectif à moyen terme de doublement du chiffre d’affaires actuel, visant les 2.000.000€ d’ici 2024-2025. 

DUE DILIGENCE

Ecco Nova a analysé les éléments suivants dans le cadre du Due Diligence de « LES VINTRÉPIDES » :

  • Comptes annuels au 31/12/21 et 31/12/20
  • Situation comptable récente (au 30/06/22)
  • Plan financier avec projection jusque 2025 
  • Présentation globale de l’entreprise 
  • Termes de la convention de crédit d’investissement pour le financement de l’entrepôt 
  • Planification d’une rencontre physique avec les porteurs de projet et Ecco Nova en nos bureaux de Liège 
  • Planification d’une séance de questions-réponses afin d’obtenir des éclaircissements à toutes les questions posées par les analystes Ecco Nova
  • Revue des statuts de la société LES VINTREPIDES SCRL

Lors de la présentation de l’entreprise LES VINTREPIDES et de sa demande de financement en comité crédit, Ecco Nova a marqué son accord sur un financement (prêt coup de pouce) d’un montant de 150.000 EUR dont les modalités sont reprises dans l’onglet « Modalités ».

VÉRIFICATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Ecco Nova est une plateforme de crowdlending certifiée B-Corp depuis aout 2022. Dans son analyse préalable au financement de la croissance des PME, Ecco Nova a toujours été particulièrement attentive au caractère durable de l’entreprise. Pour être éligible sur Ecco Nova, la PME en financement doit participer à la réalisation de minimum 2 Objectifs de Développement Durable(O.D.D.). 

Les 2 ODD retenus dans le cadre de cette levée de fonds sont : 

  • 12.4 : En utilisant que des produits naturels 100% bio, Les vintrépides participe à l’objectif de développement durable 12.4 qui consiste à instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et à réduire considérablement leur déversement dans le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. 
  • 15.5 : En s’approvisionnant auprès de viticulteurs bio, Les vintrépides contribue à sa façon à faire davantage de place pour les pratiques agricoles qui réduisent la dégradation du milieu naturel et qui appauvrissent la biodiversité. 

RISQUES

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE NE PRÊTER QUE LES MONTANTS CORRESPONDANTS À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS PRÊTS AU MAXIMUM.

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA NOTE D'INFORMATION À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

  • Risques principaux propres à l’émetteur
    • Non réalisation du business plan
    • Risques liés aux parties prenantes 
    • Risques liés à l’endettement 
  • Risques principaux propres aux instruments de placement offerts
    • Faculté de remboursement anticipé 
    • Non liquidité
    • Subordination liée au Prêt Coup de Pouce
  • Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur, ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants 
    • Risque de perte partielle de capital
    • Risques liés aux intérêts
    • Risques liés à la perte de l’avantage fiscal

Notre analyse conclut à un niveau de risque 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.

SYNTHÈSE

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS 

  • La rentabilité affichée, depuis la création de l’entreprise en 2018, avec un résultat reporté de 162.410,66€ au 31/12/21. 
  • Une équipe de passionnée. Amis de longue date, Roberto et Laurence ont développé actuellement avec succès ce projet entrepreneurial liégeois, dont la création d’une gamme complète de spiritueux à base d’ingrédients naturels et entièrement distillés en Belgique.
  • Le développement actuel de l’activité (présence dans 3 pays, distribué dans plus de 300 points de vente en Belgique). 

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVEE DE FONDS

  • L’augmentation de l’endettement long terme. Suite à cette levée de fonds et en tenant compte du crédit pour le nouveau bâtiment, le service de la dette de Les Vintrépides va augmenter. En considérant l’augmentation du service de la dette et des charges opérationnelles supplémentaires pour soutenir la croissance souhaitée (engagement d’un nouveau commercial), cela implique le maintien à terme du chiffre d’affaires actuel (voire une croissance de celui-ci en fonction des charges supplémentaires supportées). Sur base du résultat du 1ersemestre 2022, les Vintrépides anticipe 5 à 10% de croissance. 
  • Le Prêt Coup de Pouce est subordonné, tant aux dettes existantes qu'aux dettes futures de l'emprunteur. Le Porteur de Projet dispose de la faculté de rembourser anticipativement le Prêt Coup de Pouce.

MODALITÉS

CETTE SOCIÉTÉ EST ÉLIGIBLE AU PRÊT COUP DE POUCE, INCITANT FISCAL DESTINÉ À FACILITER LE FINANCEMENT DES PME WALLONNES.

Afin d'éxécuter en une seule opération l'ensemble des remboursements des investisseurs, la date de paiement des échéances correpondra à celle reprise dans votre titre de créance Ecco Nova en dérogation du tableau généré par la SOWALFIN.

LES NON-RÉSIDENT, LES PERSONNES MORALES ET LES CITOYENS DISPOSANT D'UNE RÉSIDENCE FISCALE EN RÉGION BRUXELLES CAPITALE OU EN FLANDRE QUI DÉSIRERAIENT INVESTIR NE POURRONT PAS BÉNÉNÉFICIER D'UN CRÉDIT D'IMPOT OU D'UNE GARNATIE RÉGIONALE.

RÉSUMÉ DES MODALITÉS

FONCTIONNEMENT DES PRÊTS REGIONNAUX

CONDITIONS REQUISES POUR QUE L’INVESTISSEUR PUISSE ÊTRE ÉLIGIBLE AUX AVANTAGES FISCAUX DU PRÊT COUP DE POUCE 

Pour être éligible aux avantages fiscaux du Prêt Coup de Pouce, l’investisseur remplit les conditions suivantes à la date de conclusion du prêt Coup de Pouce et durant la durée de celui-ci :

  • Le prêteur n'est pas un employé de l'emprunteur
  • si l'emprunteur est un indépendant personne physique, le prêteur n’est pas le conjoint ou le cohabitant légal de l'emprunteur et
  • si l’emprunteur est une personne morale, le prêteur, de même que son conjoint ou son cohabitant légal, n’est pas directement ou indirectement par le biais d’une autre personne morale qu’il contrôle au sens de l’article 1 : 14 du Code des sociétés et des associations, fondateur, membre, associé ou actionnaire de cette personne morale, ni n’est nommé ou n’agit en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière, liquidateur, ou en tant que détenteur d’un mandat similaire au sein de cette personne morale, ni n’intervient en tant que représentant permanent d’une autre personne morale, étant nommée ou agissant elle-même en tant qu’organe ou membre de l’organe chargé de l’administration ou de la gestion journalière de liquidateur ou une fonction analogue.
  • le prêteur n’est pas emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce.

Le prêteur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région Wallonne.

Pour chaque année au cours de laquelle il revendique le bénéfice du crédit d’impôt, l’investisseur tiendra à disposition du Service public Fédéral Finances les éléments suivants :

  • La demande d’enregistrement et les annexes visées à l’article 2, §3 de l’Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce.
  • L’extrait de compte bancaire attestant du paiement annuel, par l’emprunteur au prêteur, des intérêts du prêt. 
  • Une attestation sur l’honneur émise annuellement par l’emprunteur.

Retrouvez la totalité des informations relatives à cet avantage fiscal via ce lien ou en consultant le décret relatif au Prêt Coup de Pouce.

DISPOSITIONS PRATIQUES RELATIVES AU PRÊT COUP DE POUCE

Lors de la souscription sur Ecco Nova, les investisseurs obtiendront un contrat de prêt pro-forma. Ecco Nova enregistrera les prêts auprès de la SOWALFIN.

Afin d’activer définitivement l’avantage fiscal, les investisseurs devront signer le contrat de prêt définitif émanant de la SOWALFIN. 

Les investisseurs devront également compléter et signer une attestation sur l’honneur, qui sera annexée à la demande d’enregistrement du Prêt Coup de Pouce.

Enfin, les investisseurs devront fournir une preuve du paiement de leur investissement sous la forme d'un extrait de compte permettant d'identifier le numéro de compte de l'investisseur, le numéro de compte de l'emprunteur, la date, le montant et la communication structurée du paiement à savoir la référence de la créance Ecco Nova.

Ecco Nova assurera le suivi et la gestion de ces démarches en bonne collaboration avec les investisseurs.

Dans le cas d'un prêt coup de pouce, il est nécessaire de réaliser le paiement de l'investissement via un compte bancaire au nom du prêteur.

TYPE D'INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un "prêt coup de pouce", c'est à dire un prêt standardisé subordonné de minimum 500 € et de maximum 20.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

Dans le cadre du Prêt Coup de Pouce, l’émetteur est en droit de rembourser le prêt anticipativement au moyen d’un remboursement unique et total du solde dû en principal et intérêts.

SUBORDINATION

Le Prêt Coup de Pouce est subordonné, tant aux dettes existantes qu'aux dettes futures de l'emprunteur.

CONDITION SUSPENSIVE

Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds:

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 31/10/2022 à 23h59, les investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom de l’émetteur seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 100.000€ a été réunie, les fonds récoltés seront mis à disposition de l’emprunteur et la campagne sera prolongée jusqu’au 30/11/2022 à 23h59.

CRÉDIT D'IMPOT

Ce projet offre aux investisseurs éligible un crédit d'impot. Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal visant à diminuer le montant de l’impôt. Le crédit d’impôt vient donc s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par le contribuable.
 
Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus (ou la totalité si le contribuable n’est pas imposable) donne lieu à remboursement par l’administration fiscale. Le crédit d'impôt est remboursable dans la mesure où il dépasse le montant de l'impôt.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

LEXIQUE

Besoin de connaître la définition d'un terme employé sur cette page ? Pour découvrir les définitions. Rendez-vous sur notre lexique.

DIVERS

  • En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
  • En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se terminer par -8830.
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
  • Contrairement à ce qui est mentionné dans la note d'information, aucuns frais ne sont dus à Ecco Nova par le PRÊTEUR pour cette opération.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.

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