BQP II

Projet par Biometh Quality Product (BQP) SRL/BV financé par ECCO NOVA FINANCE SRL/BV

BQP II
BQP II
BQP II
BQP II
Financement 500.000€ sur 500.000€ Le montant maximum visé par cette campagne est de 500.000€ 100%
Taux d'intérêt annuel 8,00% Durée10 ans

Type Biogaz Statut Cloturée

Lieu Farciennes Premier paiement 01/12/2023

Fin de campagne 09/12/2022 Risque 1 2 3 4 5

Ce projet a été financé avec succès.

REMARQUE SUR ECCO NOVA FINANCE

LE FINANCEMENT DE CE PROJET EST RÉALISÉ VIA ECCO NOVA FINANCE, LE VÉHICULE DE FINANCEMENT D’ECCO NOVA. 

 

Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.

Le porteur de projet

 

BIOMETH QUALITY PRODUCT (BQP) est une société de projet mise en place afin de construire et d’exploiter une unité de production d’engrais organique à partir de déchets de l’industrie agroalimentaire. Celle-ci met en œuvre une centrale de biométhanisation, d’hygiénisation et d’évaporation à Farciennes. Le projet a été initié et développé par Philippe Hermand et Philippe Cleiren dans le but de :

  • Intégrer les principes de l’économie circulaire dans la gestion des biomatières organiques.
    Exemple : des déchets d’abattoirs de bovins sont biométhanisés.

Le biogaz produit par la biométhanisation alimente une unité de cogénération qui produit à la fois de l’électricité et la chaleur nécessaires à l’hygiénisation et la concentration du digestat par évaporation en vue d’en faire un engrais organique certifié. Ce dernier permettra à la fois d’enrichir les prairies et les cultures de manière naturelle sans engrais chimiques.

  • Rendre valorisable et renouvelable en agriculture ou en horticulture des digestats nécessitant une hygiénisation. 

 

  • Produire un engrais organique naturel certifié à partir de digestat concentré en mélange avec des produits d’origine non pétrolière.

Cet engrais naturel sera un substitut à certains engrais chimiques. 

  • Tendre à maintenir les biomatières organiques wallonnes en Wallonie via une dynamisation de ce marché.

 

Equipe

Depuis avril 2021, la société est gérée par Philippe Hermand et Thomas Cleiren, fils de Philippe Cleiren.

Philippe Hermand est Ingénieur agronome orientation chimiste des industries agricoles de formation. Il a joué un rôle de facilitateur dans la biométhanisation pour la Région wallonne de 2001 à 2013. Il dispose d’une expertise reconnue dans le domaine de la biométhanisation, de la gestion des déchets, de la gestion des certificats verts et dispose d’une expérience en matière de dirigeant d’entreprise et de gestion financière. Celui-ci présente une connaissance accrue des secteurs de la biométhanisation et des déchets organiques. Il est en outre actuellement Expert pour le SPW-DGO4 en matières de biométhanisation et biocarburant. En sa qualité de Directeur gérant du site, il gère le fonctionnement général et journalier du projet.

Thomas Cleiren est âgé de 35 ans et dispose d’un graduat en agronomie. Celui-ci dirige et est gérant de plusieurs de ses entreprises actives dans la construction, le regroupement et la valorisation de terres et l’agriculture. Il dispose d’un esprit de dirigeant et de compétences techniques indéniables nécessaires à ce projet.

L’équipe dirigeante a su s’entourer d’experts et de professionnels du secteur afin d’assurer le bon déroulement de leur projet. On retrouve ainsi dans l’actionnariat de BQP :

  • Philippe Hermand, (18,75%) - Administrateur délégué
  • Thomas Cleiren, (18,75%) - Administrateur délégué
  • Les coopératives CLEF, Altercoop, Courant d’Air et Champs d’Energie (25%) - Active dans la production d’énergie renouvelable                                
  • CORETEC SERVICES (13%) - Intégrateur de cogénérations
  • 6 K VENTURE CAPITAL (22.5%) - Société publique d’investissement
  • Pierre Biemar (1%) - Architecte du projet 
  • Yves Biot (1%) - Architecte du projet

Le Projet

BQP a déjà fait appel avec succès à ECCO NOVA pour financer son projet par crowdlending. Après quelques changements dans le marché et dans la structure des coûts, BQP souhaite obtenir un second financement auprès des Ecco-Investisseurs.

Dans la section « Analyse financière du projet », vous trouverez plus d'informations sur ces changements.

Ce projet a été financé partiellement via une campagne de crowdlending en Avril 2021 sur Ecco Nova. Il s’agissait de financer la construction de la centrale. Cette seconde campagne est réalisée afin de financer partiellement les suppléments liés à la construction de cette centrale (voir détails dans la section « Budget & Sources de financement »). Le site est équipé de deux unités de cogénération d'une capacité de 800 kWe chacune. Dans le plan initial, BQP avait pris en compte 3 unités de cogénération d’une puissance totale de 1.350 kWe. La capacité totale du site est donc passée de 1.350 kWe à 1.600 kWe. Ce changement a été effectué après consultation des différents intervenants du projet afin d'assurer le meilleur dimensionnement possible pour ce projet.

La phase de test des unités de cogénération s'est bien déroulée, après quoi la production et la vente d'électricité ont commencé début novembre 2022. En raison du retard dans le processus de production, la date d’octroi des premiers certificats verts a été décalée à fin octobre 2022, date à laquelle la production / vente d'électricité a commencé. 

Sur base du planning initial, le projet accuse un retard d’environ 6 mois. 

Les activités de BQP peuvent être résumées en 3 axes : 

  • Production d’électricité verte 

Deux unités de biométhanisation permettent de biométhaniser des biomatières et de produire du biogaz nécessaire à l’alimentation de deux unités de cogénération d’une puissance installée totale de 1.600 kWe. L’électricité produite alimentera les différents processus mis en œuvre sur le site. Le solde sera réinjecté sur le réseau électrique via une cabine électrique, à savoir 9.000 MWh / an.

  • Production d’un « produit d’origine organique et minéral naturel certifié »

Une unité du site de BQP permet d’élaborer un « produit d’origine organique et minéral naturel certifié » non issu de l’industrie chimique ou du pétrole. Ce produit permet de substituer les engrais dits chimiques « minéraux ». Ces produits mélangés dans un milieu fermé seront conditionnés soit en vrac soit encapsulés en vue de leur valorisation agricole ou horticole tant par le secteur professionnel que par le particulier.

  • Valorisation dans la filière biométhanisation de certaines biomatières nécessitant une hygiénisation et ainsi rendre captifs certains nouveaux gisements de matières organiques méthanogènes.

Une unité d’hygiénisation de biomatières liquides et de digestats liquides est présente sur le site. Cette unité vise à hygiéniser des biomatières « liquides » comme certains sous-produits animaux, certains lactosérums, des jaunes d’œuf, des déchets de collectivité ou des ratés de production contenant par exemple de la viande même cuite,… afin de les rendre valorisables en agriculture.

Ces biomatières ne sont actuellement pas réutilisées en Wallonie ou sont traitées sans recherche de valorisation énergétique ou agronomique. Elles font le plus souvent l’objet d’un traitement ultime d’élimination en station d’épuration ou en incinération.

Il s’agit du premier projet de ce type en Région Wallonne. En effet, à ce jour, il n’y a aucune installation existante d’évaporation du digestat en vue d’en faire un engrais organique.

LES INTERVENANTS

Les sociétés retenues pour la construction des différentes phases sont Agrogaz France – Okobit (unité de biométhanisation, introducteur et incorporateur de substrats, unité d’hygiénisation), Coretec Energy (unités de cogénération), France Evaporation (unité de séparation de phases et de centrifugation, unité d’évaporation). Celles-ci disposent d’une grande expérience dans leur domaine et ont déjà été associées à d’autres projets menés par Ph. Hermand. Celles-ci ont été sélectionnées sur base de plusieurs critères, à savoir l’expérience et les réalisations existantes, le service après vente, la maintenance, la langue des participants aux réunions et bien sûr, le prix d’investissement.

Des experts externes, disposant d’une expérience technique, sont également associés au projet afin d’optimaliser la réalisation technique du projet. 

Budget & Sources de financement

Le coût total du projet est de 13.736.108 €. Le budget préalable du projet était de 11.783.500 €.

Cette augmentation d’environ 1.950.000 € est principalement due à : 

  • L'achat de deux unités de cogénération d'une capacité totale de 1 600 kWe au lieu des 3 unités de cogénération d'une capacité totale de 1 350 kWe. 
  • BQP a également rencontré quelques difficultés avec la capacité portante du sol, ce qui a nécessité d'augmenter l'épaisseur du bétonnage et de la dalle de la citerne.
  • Une troisième explication de l'augmentation du CAPEX est l'augmentation des prix des métaux et de l’acier inox due au conflit en Ukraine.
  • Enfin, en raison de l'augmentation des coûts de transport, BQP a décidé de ne plus stocker le produit organique certifié en dehors du site. Ces entrepôts n'étaient pas initialement prévu dans les investissements.

Les tableaux ci-dessous montrent les sources de financement initiales et nouvelles. Le plan financier initial de BQP a été adapté et prend en compte l'augmentation des coûts d'investissement (CAPEX), l'augmentation de la capacité de production d'électricité, l'évolution du prix de l'électricité et l'évolution du prix du produit organique. BQP a également décidé de ne plus prévoir la production/vente de « Mix Métha » dans son nouveau business plan.

Sources de financement initiales du projet

Apport en numéraire des actionnaires

1.500.000 €

Subside de la Région Wallonne

1.583.500 €

Crowdlending Ecco Nova

1.500.000 €*

Crédits bancaires (BNP Paribas & Belfius)

7.700.000 €

TOTAL 

12.283.500 €

*En avril 2021, la levée de fonds d’Ecco Nova d’1.500.000€ avait permis de financer la construction de ce projet et constituer une réserve de 500.000€ en cas de surcoûts. Le Porteur de Projet disposait de la faculté de rembourser anticipativement ces fonds dédiés aux surcoûts au terme de la première année du prêt. Ce qui n’a pas été effectué dûs aux surcoûts effectivement constatés sur celui-ci.

En raison de l'augmentation des coûts d'investissement et du retard de 6 mois sur le planing initial du projet, les partenaires financiers historiques de ce projet octroient un financement complémentaire d’1.645.000€. 

Nouvelles sources de financement pour le projet

Prêts convertibles subordonnés via les actionnaires de BQP

395.000 €

Crowdlending Ecco Nova

500.000 €

Crédits bancaires (BNP & Belfius)

750.000 €

TOTAL

1.645.000 €

Il est à noter également que les banques partenaires avaient octroyé un crédit complémentaire pour la constitution du fonds de roulement de 400.000€, qui est passé récemment à 600.000€.

Analyse financière

Le tableau ci-après affiche une comparaison des indicateurs clés du business plan présenté en 2021 et celui adapté en 2022.

Indicateurs de projet BQP comparaison

 

Plan 2021

Plan 2022

Puissance électrique (cogénération)

1.350 kWe

1.600 kWe

Projection de la production annuelle d’électricité 

10.327 MWh

12.800 MWh

Consommation équivalente par ménage

4.394

5.447

Émissions de CO2 évitées (Tonne/an)

1.993

2.470

Prévision electricité annuelle reinjectée dans le réseau 

7.074

9.000

Projection de la production annuelle de produit organique naturel certifié 

29.500 Tonnes

29.500 Tonnes

Projection de la production annuelle de 

“Mix Métha”

22.000 Tonnes

0 Tonne

La projection des revenus escomptés par BQP est présentée à titre indicatif dans le tableau ci-dessous. Les principaux revenus de BQP (environ 56 % des revenus annuels escomptés) sont liés aux certificats verts octroyés. En janvier 2021, BQP a reçu la confirmation de l'octroi de certificats verts pour 15 ans. Le début de cet octroi a été reporté à octobre 2022, pour coïncider avec le lancement de la production/vente d’électricité sur le site.

Le plan financier comprend le prix plancher, 65 euros, par certificat vert. Le prix appliqué dans le plan financier pour la vente d'électricité est de 70 €/MWh, excepté pour les 3 premières années où un prix de 85€/MWh a été retenu. BQP a actuellement un contrat de revente de l’électricité avec Engie sur la base du marché spot BELPEX jusqu'en décembre 2023.

Répartition des revenus escomptés de BQP

 

Montant (€)

%

Revenus liés aux certificats verts

 1.798.875 €

56%

Vente d’électricité au réseau (prix de 70 €/MWh)

 560.000 €

18%

Coûts obtenus pour la réception des intrants

 280.000 €

9%

Vente de produit organique certifié (prix de 15€/tonne)

 442.500 €

14%

Autre (Vente d’eau ammoniaquée, conseils externes, revenus des PTOM)

 105.250 €

3%

TOTAL

 3.186.625 €

100%

La répartition des charges d'exploitation annuelles prévisionnelles de BQP à partir de 2023, première année complète d'exploitation de BQP, est présentée dans le tableau ci-dessous. Cette structure de coûts est principalement constituée des coûts liés à l'entretien du site, d'achat d’intrants et des ressources humaines. 

Le plan financier tient compte d'une inflation annuelle de 2 à 3% pour les éléments ci-dessous.

Répartition des coûts d’exploitation opérationelles escomptées 

 

Montant (€)

%

Entretien & coûts opérationnels 

 497.602,50 €

39%

Location terrain

 10.000 €

1%

Achat d’intrants

 400.000 €

31%

Resources Humaines

 314.312 €

25%

Autre moyens de production

  56.900 €

4%

Coût d’exploitation annuel prévu

1.278.814,50 €

100%

Les indicateurs financiers de ce projet ont également été mis à jour sur base du plan financier adapté.

Ratios Financiers

Ratio minimum de couverture de la dette (DSCR)

122%

Ratio moyen de couverture de la dette (DSCR)

178%

Taux de rentabilité interne (IRR)

9,6%

Situation comptable récente

Une situation comptable au 30/09/22 de BQP est présentée ci-dessous.

ACTIF

Actif de la société emprunteuse

 

 

30-09-22

%

Frais d'établissement

20

100.247,08  € 

1%

Actif Immobilisés

21/28

11.042.637,40  € 

96%

Immobilisations incorporelles

21

5.354,38  € 

0%

Immobilisations corporelles

22/27

11.037.077,13  € 

96%

Immobilisations financières

28

205,89  € 

0%

Actifs circulants

29/58

328.406,89  € 

3%

Créances à plus d'un an

29

-    € 

0%

Stock et commandes en cours d'exécution

3

47.767,08  € 

0%

Créances à un an au plus

40/41

77.966,87  € 

1%

Placements de trésorerie

50/53

-    € 

0%

Valeurs disponibles

54/58

179.343,16  € 

2%

Comptes de régularisation

490/1

23.329,78  € 

0%

TOTAL ACTIF

20/58

11.471.291,37  € 

 

PASSIF

Passif de la société emprunteuse

 

 

30-09-22

%

Capitaux Propres

10/15

781.195,24  € 

7%

Capital 

10/11

1.508.680,00  € 

13%

Plus-values de réévaluation

12

-    € 

0%

Réserves

13

160,00  € 

0%

Résultat reporté

14

(727.644,76) € 

-6%

Subside en capital

15

-    € 

0%

Provisions et impôts différés

16

-    € 

0%

Dettes

17/49

10.690.096,13  € 

93%

Dettes à long terme 

17

10.289.399,86  € 

90%

Dette à long terme échéant dans l'année

42

27.714,69  € 

0%

Dettes financières

43

250.000,00  € 

2%

Dettes commerciales

44

106.589,02  € 

1%

Dette fiscales, salariales et sociales

45

16.306,84  € 

0%

Acomptes sur commande

46

-    € 

0%

Autres Dettes

47/48

85,72  € 

0%

Comptes de régularisation

492/3

-    € 

0%

TOTAL PASSIF

10/49

11.471.291,37  € 

 

BQP a reçu en octobre 2022 une première tranche des aides UDE d’un montant de 750.000 €. La deuxième tranche est attendue en 2023. Il est donc normal de ne pas encore voir apparaître ce subside en capital dans la comptabilité au 30/09/22 de BQP. 

En tenant compte de l’endettement pour le financement des surcoûts (1.645.000 €) et les subsides reçus/à recevoir, le taux d’endettement de BQP devrait être de 84% (vs un taux de fonds propre de 16%).

COMPTE DE RÉSULTATS

Le tableau ci-dessous donne une vue sur le compte de résultat de BQP au 30/09/22. BQP ayant démarré à produire à début novembre 2022, l’entreprise n’a pas de chiffre d’affaires au 30/09/22. Les principales charges de la période sont des charges d’exploitation et les frais financiers.

Compte de résultats de la société emprunteuse

 

 

30-09-22

Chiffre d’affaires

70

-    €

Autres produits d'exploitations

71/74

2.680,00  € 

Approvisionnements, marchandises, services et biens divers

60/61

(226.065,78) € 

 Marge brute d'exploitation 

9900

(223.385,78) € 

Frais de personnel

62

(38.494,13) € 

Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations

630

(15.222,99) €

Autres charges d'exploitation 

640/8

(51,99) € 

 Bénéfice (perte) d'exploitation (EBIT) 

9901

(277.154,89) € 

Produits financiers

75/76B

3.085,14  € 

Charges financières

65/66B

(238.255,60) € 

 Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôt (EBT) 

9903

(512.325,35) € 

 

Due Diligence

Ecco Nova a analysé les éléments suivants dans le cadre de la Due Diligence de « BQP II » :

  • Plan financier adapté présenté dans le cadre de cette demande de financement
  • Présentation du budget (CAPEX) & structure de financement finale
  • Contrat avec Engie relatif à la vente de l’électricité jusque Décembre 2023
  • Appel téléphonique avec un collaborateur de la banque Belfius, la convention de crédit bancaire de Belfius étant en cours d’écriture.
  • Convention d’octroi des prêts subordonnés convertibles
  • Convention de crédit bancaire BNP Paribas vis-à-vis des surcoûts
  • Preuve du versement de la première tranche d’aide UDE
  • Visite physique du site après mise en service

Après présentation de la demande de financement de BQP au comité de crédit, celui-ci a émis un avis favorable pour un crédit additionnel de 500 000 euros.

Risques

IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE NE PRÊTER QUE LES MONTANTS CORRESPONDANTS À UNE FRACTION DE VOTRE ÉPARGNE DISPONIBLE ET DE MINIMISER VOTRE RISQUE EN DIVERSIFIANT VOS PRÊTS AU MAXIMUM.

 

LES RISQUES DÉTAILLÉS SONT DISPONIBLES DANS LA NOTE D'INFORMATION À TÉLÉCHARGER SUR CETTE PAGE.

Nous analysons les critères techniques et financiers les plus importants. Chaque critère reçoit une note de 1 à 5 qui est pondéré en fonction de son importance. Notre canevas d'analyse explique comment nous les avons évalués. Nous établissons enfin un "score de risque" allant de 1 (risque très faible) à 5 (risque très élevé).

 

Description des principaux risques, spécifiques à l’offre concernée, et de leur effet potentiel sur l’émetteur, l’éventuel garant, le sous-jacent et les investisseurs. 

1. Risques propres à l’émetteur ECCO NOVA FINANCE

  • Risque de ne pas obtenir le remboursement intégral ou partiel des capitaux prêtés à ECCO NOVA FINANCE et/ou des intérêts contractuels en cas de défaillance du Porteur de projets
  • Risque de perte totale ou partielle du capital en raison de l’insolvabilité d’ECCO NOVA FINANCE

2. Risques liés aux instruments de placement offerts, spécifiques à l’offre concernée

  • Risques liés au Porteur de Projet
    • Risques liés au prix de l’électricité 
    • Risques liés à la modification du régime d'aide pour l'énergie renouvelable
    • Risques juridiques et fiscaux
    • Risque de défauts techniques et technologiques 
    • Risque de restriction de la production
    • Risques liés à l’approvisionnement en intrants
    • Risques liés à la revente d’engrais organique naturel certifié
    • Risques liés aux parties prenantes 
    • Assurance et risques non assurés
    • Risques liés à la non-obtention des subsides
    • Risque lié à l’endettement futur de BQP
  • Risques principaux propres à l’instrument de placement offert
    • Faculté de remboursement anticipé
    • Risques liés à l’absence d’un marché public liquide et aux limitations en matière de cession
    • Subordination
  • Ces risques peuvent affecter la solvabilité et la liquidité de l’émetteur ce qui expose les investisseurs aux effets potentiels suivants :
    • Risque de perte partielle ou totale de capital
    • Risque de défaut ou de différé de paiement des intérêts
    • Toute hausse des taux d’intérêts pendant la durée d’immobilisation des sommes investies peut entrainer une perte d’opportunité

Notre analyse conclut à un niveau de risque 3. Les détails de ce scoring se trouvent en annexe de cette note d’information.

Synthèse

LES POINTS FORTS DU PORTEUR DE PROJET ET DE SA LEVÉE DE FONDS

  • La dynamique circulaire et à impact positif du projet en Wallonie, qui permettra de :
    • valoriser de nouveaux flux de biomatières wallonnes et les rendre utilisables au niveau de digesteurs installés en Wallonie ;
    • produire de l’électricité verte ;
    • produire un engrais organique naturel certifié à partir de digestat concentré en mélange avec des produits d’origine non pétrolière.
  • Une équipe pluridisciplinaire qui a su s’entourer d’experts en Région Wallonne, ainsi que de fédérer des coopératives et des intervenants du projet (architectes, CORETEC SERVICES) dans le capital de l’entreprise ;
  • Un business model innovant qui a passé une phase de test positive et est en production depuis novembre 2022
  • L'augmentation attendue des revenus de BQP liée à l'augmentation de la production d'électricité du projet et à la tendance haussière des prix de l'électricité observée entre Avril 2021 et maintenant. 

LES POINTS D’ATTENTION DU PORTEUR DE PROJET, LE PROJET ET DE SA LEVÉE DES FONDS 

  • Les retards observés pour la construction du site, de sorte que la mise en service de l'installation a dû être reportée de quelques mois.
  • Le dépassement du budget initial pour ce projet.
  • Le projet comporte des risques techniques prononcés, en particulier le processus d’hygiénisation qui est mis en œuvre sur le site.

Modalités

ECCO NOVA FINANCE

Le financement de ce projet est réalisé via Ecco Nova Finance, le véhicule de financement d’ECCO NOVA. Son rôle est d'accorder des prêts aux porteurs de projet sur la base des fonds levés auprès des investisseurs qui déterminent eux-mêmes le porteur de projet qu'ils souhaitent financer. Le rendement de leur investissement est uniquement fonction du rendement offert par le porteur de projet au titre du prêt octroyé par le véhicule. Chaque prêt accordé à un même porteur de projet est logé dans un compartiment distinct dans le patrimoine d'Ecco Nova Finance. Ecco Nova Finance ne permet aucune mutualisation des risques entre les différents prêts qu'elle accorde et ne doit pas être confondu avec un organisme de placement collectif de type Fonds Communs de Placement (FCP) ou Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Consultez notre FAQ pour en savoir plus sur Ecco Nova Finance.

TYPE D'INVESTISSEMENT

Il s'agit d'un prêt standardisé subordonné de minimum 500 € et de maximum 5.000 € avec faculté de remboursement anticipé.

FACULTÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ

BQP dispose de la faculté de rembourser totalement ou partiellement le prêt. Consultez la note d'information pour en connaitre les détails.

SUBORDINATION & RANG

La présente offre est subordonnée aux crédits bancaires. Cette subordination implique que  le remboursement de la présente offre est soumise aux conditions suivantes imposées par les banques : 

  • Le taux de couverture de dette (DSCR) doit être supérieur à 120%, calculé annuellement sur base des derniers comptes annuels disponibles ;
  • Un compte de réserve (DSRA) de 710.000€ devra être constitué au plus tard pour le 31/12/2023 et sera maintenu jusqu’au terme du remboursement de l’intégralité de la dette bancaire.

Pour le remboursement de la présente offre, les Ecco-Investisseurs bénéficieront d’une subordination des créances des actionnaires du Porteur de Projets, selon les modalités définies dans l’accord inter-créanciers dont la signature est une condition suspensive à l’entrée en vigueur de la présente convention.
Le remboursement de la créance résultant de la présente offre est également prioritaire sur le remboursement des avances en compte courant d’associé ou tout autre forme de prêt des actionnaires. Par conséquent, ces avances et autres dettes ne pourront être remboursées aux associés et actionnaires qu’une fois l’intégralité du prêt remboursée.

SÛRETÉS

Aucune garantie de quelque sorte que ce soit n’est adossée aux instruments de placement offerts.

CONDITIONS SUSPENSIVES

Le Contrat est soumis aux conditions suspensives suivantes :

1. Condition suspensive liée au seuil de réussite de la levée de fonds: 

Si la totalité du montant de la Levée de fonds (telle que définie à l'article 2 des conditions générales d'utilisation du site ECCO NOVA) n’a pas intégralement été souscrite le 09/12/2022, les Investissements déjà versés sur le compte bloqué au nom du Porteur de projet seront remboursés aux investisseurs. Cependant, si la somme de 450.000€ a été réunie, la campagne sera prolongée jusqu’au 30/12/2022.

2. Condition suspensive liée à l’octroi des crédits bancaires supplémentaires dans le cadre du financement de l’investissement (voir passage III B 3° de la présente note) 

3. Condition suspensive liée à la signature d’un accord inter-créanciers pour matérialiser la priorité de remboursement de cette offre et l’offre publiée le 22/04/2021 sur les prêts convertibles émis par les actionnaires.

Les fonds seront mis à disposition de BQP si l’ensemble des conditions suspensives sont levées dans le délai imparti (30/12/2022). Dans le cas contraire, les investissements et les frais administratifs déjà versés sur le compte bloqué au nom de BQP projet seront remboursés aux investisseurs.

PRÉCOMPTE MOBILIER

Le précompte mobilier s'applique sur les intérêts perçus pour les prêts réalisés par des personnes physiques dont la résidence fiscale est en Belgique. Cette taxe, à l’heure actuelle de 30 %, est prélevée à la source et est libératoire, cela signifie que le porteur de projet se charge de déclarer et prélever la taxe. Vous recevez donc le montant de l'échéance nette d'impôt.

Par défaut, vous n'avez donc aucune démarche à réaliser dans le cadre de votre déclaration d'impôt.

Pour les personnes morales en Belgique, aucun prélèvement à la source n'est organisé. Il incombe à ces investisseurs de déclarer leurs prêts. 

Enfin, pour les personnes physiques qui n'ont pas leur résidence fiscale en Belgique, deux options vous sont proposées lors de votre investissement.

  • Soit vous choisissez un prélèvement à la source, dans ce cas la fiscalité est similaire à celle des résidents fiscaux Belges
  • Soit vous déclarez prendre la responsabilité de déclarer vos prêts là où se trouve votre résidence fiscale. 

DIVERS

  • En investissant sur Ecco Nova, vous réalisez un prêt. Vous n'êtes donc pas coopérateur ou actionnaire et ne percevez pas de dividendes mais des intérêts.
  • En cliquant sur "investissez" vous êtes invités à simuler un investissement. Après avoir vérifié vos données personnelles, vous pouvez confirmer votre investissement. Nous vous envoyons dans la foulée les instructions de paiement par e-mail. Nous vous invitons à vérifier vos courriers indésirables. 
  • Le compte en banque sur lequel vous devez payer votre investissement peut changer d'une campagne à l'autre. Nous vous invitons à y prêter attention. 
  • Pour cette campagne, le compte sur lequel verser votre investissement se termine par -7077.
  • Vous pouvez à tout moment consulter l'ensemble de vos prêts en vous connectant dans la section "Mes investissements" de votre compte.
  • La date de souscription se trouve dans l'en-tête de votre titre de créance.
  • Seuls les frais administratifs s'élevant à 15 euros TVA comprise sont dûs à Ecco Nova par le PRETEUR pour cette opération.
  • Les tableaux d'amortissements affichés sur Ecco Nova mais aussi dans la note d'information et dans les titres de créance affichent toujours des montants d'intérêts bruts.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la note d'information à télécharger sur cette page.

Plan